DEP 2023-2

Anmerkung der Redaktion

Protection des eaux ; interdiction de déverser un décapant dilué

Protection des eaux; applicabilité des dispositions transitoires en cas de détermination de l’espace réservé aux eaux contraire au droit fédéral

Das Umweltrecht vor den Herausforderungen der Gentechnologie

Die neuen Instrumente des Umweltschutzrechts: Haftpflicht, Lenkungsabgaben und Zusammenarbeit mit der Wirtschaft

Mur anti-bruit et procédure d'etablissement d'un plan de quartier

La protection contre le bruit: Répertoire de dix ans de jurisprudence en droit matériel

Soumission de prestations de transport; exigences écologiques

Interdiction de déposer ou d'épandre hors d'une eau des subs-tances susceptibles de la polluer

Protection des eaux; adaptation de la largeur de l’espace réservé aux eaux à la configuration des constructions dans les zones densément bâties; ordre de démolition concernant un mur en gabion muni d’une installation solaire

Délimitation d’une zone de protection des eaux souterraines

Nuisances olfactives dues à un élevage traditionnel

Réduction du bruit émis par les chemins de fer; compétences de l'Office fédérale des transports et des cantons

Europa-Fenster

Frais de port

Total