Attribution de valeurs de sensibilité au bruit

Compensation des avantages résultant d'un défrichement; compétence

Protection des eaux; conditions d’octroi d’une dérogation pour la construction de places de stationnement dans un espace réservé aux eaux; applicabilité directe de l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS) Protezione delle acqu

Installation de téléphonie mobile sur une «surface blanche» d’une sortie d’autoroute; autorisation exceptionnelle

Protection des eaux; détermination des taxes et contributions pour le raccordement aux stations d'épuration

Vom Konzept der Nachhaltigen Entwicklung zur Nachhaltigkeitsbeurteilung

Course de bateaux «Offshore»; qualité pour recourir des organisations; réserve d'oiseaux d'eau et de migration

Abfälle als Gegenstand der Umweltschutzgesetzgebung

Dissémination expérimentale de maïs transgénique

Protection contre le bruit; rapport entre la législation fédérale sur la protection de l’environnement et les prescriptions d’affectation communales – non-conformité à la zone d’une pension pour chiens dans une zone mixte (habitation et activité commercia

Equipement d’une parcelle en zone à bâtir; protection contre le bruit

Procédure de soumission pour la fourniture de copeaux de bois; prise en compte de critères écologiques pour l'adjudication

Autorisation de construire une installation sportive; protection contre le bruit; référence à des directives étrangères

Augmentation de la taxe sur les sacs d'ordures décidée par l'autorité de surveillance; principe de la couverture des coûts et de l'équivalence

Permis de construire obligatoire et EIE requise pour une installation destinée au tri de déchets de chantier

Bruit du trafic aérien; indemnité d’expropriation pour survol direct Rumore aereo; risarcimento dei danni a causa del sorvolo diretto

Site contaminé résultant d'un nettoyage chimique; frais d'évacuation de ces déchets

Protection contre le bruit; exigences de la législation sur la protection contre le bruit pour un stade de sport équipé de quatre tours

Expropriation de droits de voisinage due aux immissions de bruit produites par l'aéroport de Genève-Cointrin

Système d’élimination des déchets prescrit par la loi; concurrence

Répartition de la taxe d'élimination des déchets

Protection contre le bruit; degrés de sensibilité

Anmerkung der Redaktion zu 1C_82/2015

Augmentation du trafic générée par l’agrandissement d’un restaurant; qualité pour recourir d’un voisin

Rechtsfragen rund um den Flughafen, Referate einer Tagung vom 2. September 2004, Stiftung juristische Weiterbildung Zürich

Protection contre le bruit; autorisation d’utiliser des haut-parleurs pour une fête de rue

Hôtel de luxe Alpina à Gstaad; plan d’affectation; appréciation de la densité future du trafic sous l’angle de la protection contre le bruit

Changement d'affectation d'une exploitation industrielle dans une zone artisanale, commerciale et de services; conséquences du point de vue de la législation sur le bruit et garantie de la propriété

Immissions de bruit dues à une paroi anti-bruit sur une route publique

Exploitation d'un carillon; protection contre le bruit

Projet d'exécution d'une route nationale; opposition pour des raisons d'hygiène de l'air (contournement d'Andelfingen)

Réduction de vitesse sur la voie d'accès à la A3 à Näfels; droit transitoire

Ermittlungspflicht für Gebäudeschadstoffe und Entsorgungskonzept für Bauabfälle gemäss Art. 16 VVEA

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