DEP 1999-2

DEP 1994-7

DEP 2020-2

DEP 1995-5

DEP 1992-4

DEP 2010-3

DEP 2019-8

DEP 1999-5

Note zu 1C_272/2024

Procédure relative à un plan de quartier et protection contre le bruit

Introduction au séminaire «Procédures et droit de l'environnement»

Prolongation de la durée d'exploitation des avions de ligne à l'aéroport de Berne-Belp

Silo à purin; émissions d'odeur

Projet d’un port de plaisance; autorisation exceptionnelle de supprimer la végétation des rives

Coordination des procédures de décision et droit de l'environnement

Systematik des Baustellenrechts

Protection des biotopes

Interdiction d'un festival de rock en raison des immissions sonores

Antenne de téléphonie mobile; qualité pour agir des personnen «électrosensibles»

Plan d'affectation, protection contre le bruit

Exploitation d'une forêt et protection des biotopes

Protection contre les crues; exigences concernant l’assainissement d’ouvrages d’aménagement des eaux

Emissions sonores provenant d'un tea-room; construction d'une nouvelle installation ou modification d'une installation existante

Implantation d'une installation de téléphonie mobile sur un pylône pour lignes à haute tension existant en dehors d'une zone à bâtir

Revendication d'un ancien droit à un prélèvement d'eau

Autorisation de construire un immeuble administratif avec un parking; EIE

Taxe de raccordement aux égouts publics

Changement d'affectation d'une villa en maison de quartier; admissibilité d'un recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral pour des raisons de bruit

Modèle de pondération des trajets

Frais de port

Total