Panier

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Parcours de golf; droit de procédure
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Réduction de la distance par rapport à la forêt; décision incidente susceptible de recours devant le Tribunal fédéral
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Vollzug Luftreinhaltung bei kleinen Holzfeuerungen
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Autorisation de défricher pour une zone artisanale
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Protection des eaux; prise en compte des mesures de rétention dans les taxes de raccordement aux égouts
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Utilisation d'herbicides; obligation d'assumer les frais d'une décision de constatation d'infraction à l'ordonnance sur les substances
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Fenêtre européenne du DEP
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Smog: Charakteristik, Herkunft, Minderungsmöglichkeiten
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Assainissement d'un cours d'eau divisé en deux bras; débits résiduels
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Mirjam Aemisegger, La procédure d’approbation des plans des projets fédéraux d’infrastructures, Dissertation, Schulthess Verlag, Genf/Zürich 2024, CXIV/792 S., ISBN 978-3-7255-9887-8 = Schriftenreihe der rechtswissenschaftlichen Fakultät der Universität
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Bemessung immissionsbedingter Minderwerte von Liegenschaften. Mit besonderer Berücksichtigung des Fluglärms
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Assainissement d'une cheminée; protection contre la pollution de l'air
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Immissions de lumière occasionnées par une croix illuminée
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Redevance sur le trafic des poids lourds; remboursement pour les transports combinés non accompagnés
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Lenkungsabgaben nach dem USG: erste Erfahrungen
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Obligation de contrôler un site contaminé
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Marché spécialisé; accès aux transports publics
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Nombre de places de stationnement et EIE obligatoire; examen global
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Emissions d'une antenne pour téléphonie mobile; non-application de l'art. 6 CEDH
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Devoir de coordination entre l’agrandissement d’un centre commercial et l’aménagement d’un nouvel accès
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Plan d'affectation dans le domaine d'un biotope pour reptiles
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105.00