Panier

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Protection contre les crues; calcul des contributions fédérales pour l’acquisition de terrain
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Institution de contrôles périodique plus fréquents pour des usines d'aluminium
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Zones-tampon d'un domaine de sauvegarde de la nature
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Assainissement du bruit routier; devoir de coordonner les procédures relatives aux réglementations fonctionnelles du trafic et aux mesures de construction (extrait)
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Durchsetzung von Umweltrecht. Völkerrechtliche Instrumente für Nichtregierungsorganisationen (NGOs)
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Mobilfunkanlagen: Auswirkungen der neueren Bundesgerichtspraxis auf den NISV-Vollzug
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Modernisation d'un stand de tir; aménagement du territoire, protection contre le bruit et protection de la nature
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Wohlerworbene Rechte – Eigentum – Vertrauen. Dogmatische Grundlagen und Anwendung auf die Restwassersanierungen nach Art. 80 des eidgenössischen Gewässerschutzgesetzes
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Bruit du trafic routier; conditions requises pour l’instauration d’une zone 30
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Installation de téléphonie mobile; autorisation de transformation; implantation imposée par la destination
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Bruit du trafic aérien; indemnité d’expropriation pour survol direct – étendue et calcul de la moins-value en cas de survol partiel du terrain; confirmation du modèle hédoniste également en cas d’approches par l’est effectuées le soir et la nuit
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Téléphonie mobile; confirmation d’une planification communale pour les installations de téléphonie mobile
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Immissions de bruit des avions; contestation du règlement d’exploitation
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Zur Bedeutung des Enteignungsrechts gemäss Art. 58 USG
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Prise en compte de la Convention d’Aarhus concernant les frais et dépens d’une procédure judiciaire
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Scierie; attribution de degrés de sensibilité dans un cas particulier
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Protection contre le bruit ; plan d'attribution des degrés de sensibilité au bruit ; attribution d'un degré de sensibilité supérieur
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Projet d'exécution pour voie d'accès à une route nationale; étude d'impact sur l'environnement
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Beispiele und Lösungsansätze im Umgang mit dem Freizeit- und Alltagslärm – eine Würdigung
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Expropriation matérielle; bruit d’un aéroport
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Extension d'une place de sport; Emissions dues au bruit
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Bemessung immissionsbedingter Minderwerte von Liegenschaften. Mit besonderer Berücksichtigung des Fluglärms
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Limite de vitesse sur l'autoroute lucernoise
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Protection d'un site marécageux ; extension d'une zone à bâtir
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Installation de téléphonie mobile à proximité d’un pigeonnier
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Agrandissement d'une gare d'arrêt des CFF; pronostic de bruit
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130.00