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Droit de l'environnement dans la pratique (DEP)
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Die Grenzwerte für Fluglärm – kritisch betrachtet
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Redevance sur le trafic des poids lourds; remboursement pour les transports combinés non accompagnés
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Bemerkungen zum Abfallbegriff nach Art. 7 Abs. 6 USG
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Approbation des plans pour un mur anti-bruit
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Autorisation de construire pour une place d'entreposage des déchets de construction
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Droit de recours des organisations reconnues selon la LPN; durée minimale du délai d’opposition
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Fermeture d'une installation de triage pour matériaux de construction encombrants
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Interdiction de stocker les déchets urbains; délai transitoire
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Qualité pour recourir des organisations d'importance nationale; suites de frais en cas de rejet du recours en procédure cantonale
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Infraction contre le monopole des pouvoirs publics en matière d'élimination des déchets
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Conformité à l'affectation de la zone concernant la détention de chiens dans une zone habitée
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Öffentlichkeit und Geheimhaltung von Umweltinformationen. Weiterentwicklung des Umweltvölkerrechts durch die Aarhus-Konvention und deren Bedeutung für das schweizerische Recht
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Bruit des chantiers; non-respect des pauses prescrites pour travaux bruyants
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Taxe cantonale de gestion des déchets et TVA
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Exploitation d'un restaurant en plein air; immissions sonores (Restaurant Eierbrecht)
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Etablissement d'une antenne de téléphonie mobile dans une haie vive
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Mise sous protection d'un marais
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Interdiction d'un festival de rock en raison des immissions sonores
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Obligation de planifier une grande porcherie
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Station de base de téléphonie mobile: lieu d'implantation
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Emissions sonores émanant d'un bar; restrictions d'exploitation
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Einführung in die Tagung «Das neue Gentechnologierecht»
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Centre de collecte de produits usagés; protection contre le bruit
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Anmerkung der Redaktion zu VB.2014.00351
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Neue Entwicklungen im privatrechtlichen Immissionsschutz. Untersucht anhand der Rechtsprechung zu Art. 684 ZGB und § 906 BGB
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Kennzeichnung von Bioprodukten. Rechtliche Grundlagen in der EU und der Schweiz
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Immissions sonores d’un café avec jardin
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Installation de téléphonie mobile; lieux à utilisation sensible
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Obligation du détenteur d'éliminer des déchets
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Construction d'une installation de consolidation pour résidus stabilisés; obligation d'aménager le territoire
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Compensation des avantages résultant d'un défrichement; compétence
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Das neue Recht: Einschliessungsverordnung (ESV) und Freisetzungsverordnung (FrSV)
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Bruits de la vie quotidienne et des loisirs; bruit d’un établissement de restauration disposant d’un restaurant extérieur Rumore quotidiano e del tempo libero; rumore di un’attività di ristorazione con posti a sedere all’esterno
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Atteinte à la végétation des rives due à la réalisation d'un chemin public le long d'un lac
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Autorisation de construire une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir
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Autorisation de construire une installation sportive; protection contre le bruit; référence à des directives étrangères
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Das neue Gentechnologierecht: Gen-Lex
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Couverture d'une installation de triage de déblais encombrants provenant de la construction
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Exploitation nocturne d'un restaurant en plein air; assainissement en raison des émissions sonores
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Protection des eaux; obligation de raccordement aux égouts publics concernant des wagons utilisés pour la restauration
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Verkehrspolitik und Umweltschutz in der Europäischen Union – Zur Einbeziehung ökologischer Aspekte im Bereich des Strassen- und Schienenverkehrs
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Limitation préventive du bruit émanent d'une discothèque
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Interdiction de la prise en charge de déchets urbains; notion de déchets urbains
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Taxe obligatoire pour la dérivation d'eaux pluviales dans des cours d'eau publics
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Kommentar NHG. Kommentar zum Bundesgesetz über den Natur- und Heimatschutz
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