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Droit de l'environnement dans la pratique (DEP)
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Compétence des préfets bernois en matière d'autorisations exceptionnelles selon art. 24-24d LAT
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Pärke – eine neue Schutzgebietskategorie für mehr Natur- und Landschaftsschutz
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Die Organisation der Risikoverwaltung im Kanton Basel-Stadt – die Kommission für Risikobeurteilung RISIKO
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Durchsetzung von Sanierungspflichten mittels Rechtsverweigerungsbeschwerde
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Assemblée annuelle du 6 juin 1991 de l’Association pour le droit de l’environnement
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Installation de téléphonie mobile; obligation de requérir une autorisation de construire en cas d’application d’un facteur de correction aux antennes adaptatives existantes
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Die Bedeutung der Kommunikation ud Mediation bei der Entscheidung über Risiken
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Jahresbericht 1990 der Vereinigung für Umweltrecht
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Déplacement d'un centre de collecte de déchets recyclables; principe de prévention
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Indemnités OTAS; pas d’obligation d’indemnisation pour les mesures prises pour des raisons de construction afin d’éviter une nécessité d’assainissement
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Handlungs- und Kostentragungspflichten bei der Altlastensanierung; Störer- versus Verursacherprinzip
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Installation de téléphonie mobile; dimensions de l’installation conformes à la zone; répartition sur plusieurs sites
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Mitgliederversammlung der Vereinigung für Umweltrecht vom 6. Juni 1991
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Protection des eaux; réalisation d’un projet de revitalisation sollicitant des surfaces d’assolement
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Autorisation de construire des places de tennis
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Errichtung einer Richtstrahlantenne und einer Mobilfunkstation in einer Moorlandschaft von nationaler Bedeutung
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Die Tragbarkeit von Risiken
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Assujettissement d'une S.A. privée à l'obligation de s'acquitter de la TVA pour l'accomplissement de tâches de droit public qui lui sont déléguées
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Assemblée annuelle du 6 juin 1991 de l’Association pour le droit de l’environnement
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