Stärkung des Vollzugs im Umweltbereich, Schlussbericht im Auftrag des BAFU, Abteilung Recht, 30. Juli 2013

Refus d'approuver une nouvelle zone à bâtir dans une commune située à proximité d'un aéroport; protection contre le bruit

Installation de téléphonie mobile; qualité pour recourir

Implantation d'une installation de téléphonie mobile sur un pylône pour lignes à haute tension existant en dehors d'une zone à bâtir

Règlement pour lutter contre le smog hivernal

Composés organiques volatils (COV); taxe; remise tardive du bilan de COV

Immissions sonores dues au trafic aérien ; pas de modification notable de l’installation en raison de l’agrandissement d’un aérodrome

Les instruments économiques dans le protocole de Kyoto : l'instauration d'un marché des droits d'émission

Principe de causalité; taxes sur les ordures pour les appartements inoccupés

Installation de téléphonie mobile sur un mât des CFF; autorisation de construire; prétentions d’indemnité à cause de nuisances

Droit de recours des organisations; rapport entre la publication requise par la loi sur les résidences secondaires et la notification exigée par LPN

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