Panier

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Forum: Legitimation des Schweizerischen Alpenclubs (SAC) und seiner Mitglieder bei der Ausscheidung von Wildruhezonen – Nachbetrachtung zum Urteil des Bundesgerichts vom 23. Februar 2015 (1C_453/2014, 1C_454/2014, Nendaz und Anniviers VS)
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Taxe de raccordement aux égouts publics
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Umweltsoziologie: Eine Einführung
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Répartition des frais d'assainissement de déblais pollués
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Construction d'une bergerie en zone agricole; protection contre les odeurs et le bruit
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Déchets urbains; taxes d'élimination des déchets; mesures de substitution
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Coexistence et responsabilité: «im Sinne der Vorsorge»
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Refus d'autoriser la construction d'un hangar en forêt; ordre de remise en état des lieux
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Taxe d'évacuation des eaux
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Landwirtschaftliche Direktzahlungen als Instrument für den Umweltschutz
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(Neue) Instrumente zur Reduktion von Nährstoffverlusten aus der Landwirtschaft am Beispiel (Hof-) Dünger
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Nachhaltige Unternehmensführung
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Skigebietsprojekt «Schneeparadies Hasliberg-Frutt-Titlis» aus Sicht der Bergbahnen und Tourismusorte
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Attribution des degrés de sensibilité au bruit
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Taxe sur les eaux usées et principe de causalité; réglementation transitoire
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Mediation und Verhandlung
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Das neue Geoinformationsrecht im Lichte des Umweltrechts und im Dienste der Nachhaltigen Entwicklung
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Evaluation du bruit dû au coassement des grenouilles dans le cadre d'une procédure d'autorisation de construire; autorisation de la protection de la nature pour la capture de grenouilles
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L'efficacité des mesures librement consenties dans le domaine de l'économie à l'exemple de la loi fédérale sur le CO2
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Prolongation de l'heure de fermeture d'une discothèque; protection contre le bruit
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Umweltschutzrecht im Clinch mit der Landwirtschaft: Lösungsansätze auf dem Weg zu einer nachhaltigen Primärproduktion
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Immissions de bruit d'aéroport
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Raccordement aux égouts
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Chancen und Risiken der Nachhaltigen Entwicklung für das Umweltrecht und die Umweltpolitik
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Das eisenbahnrechtliche Plangenehmigungsverfahren: Eine Darstellung unter besonderer Berücksichtigung von Schieneninfrastruktur-Grossprojekten
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Grundprinzipien der schweizerischen Umweltverfassung aus Sicht des Wirtschaftsrechts
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Protection de la nature; plan de protection des rives du lac de Wohlen – pesée globale des intérêts Protezione della natura; pianificazione della protezione delle rive del lago di Wohlen – Valutazione approfondita degli interessi
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Droit de recours des organisations environnementales selon la LPN; autorisation de construire des bâtiments agricoles en zone agricole
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Bruit routier; réduction du bruit émis par une route nationale; fardeau de la preuve concernant l’existence de l’équipement d’une zone à bâtir au moment de l’entrée en vigueur de la LPE
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Protection contre le bruit; exigences de la législation sur la protection contre le bruit pour un stade de sport équipé de quatre tours
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Landwirtschaft im Clinch mit dem Umweltschutzrecht
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Plan d’attribution des degrés de sensibilité au bruit; recours corporatif; qualité pour agir d’un propriétaire d'un magasin
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Constructions dans des zones affectées par le bruit
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Cadastre des sites pollués; obligation d’inscription
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Droit de recours des organisations environnementales selon la LPN; notification irrégulière invoquée tardivement
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Procédure de soumission; prise en compte des trajets de transport
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Parcours de golf; droit de procédure
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Autorisation de construire ultérieure pour le changement d’affectation d’un entrepôt industriel en un local d’une association; protection contre le bruit
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Vergütungszins bei Altlastensanierungen – Bemerkungen zum Bundesgerichtsurteil 1C_524/2014 vom 24. Februar 2016 E. 10 (Crissier)
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Installation d'un centre de services dans une région présentant une pollution atmosphérique excessive
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Le droit communautaire et les déchets
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Perception de taxes de canalisation
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Protection de la nature et du paysage; admissibilité d’une zone de restriction de vol pour les vols d’entraînement des Forces aériennes
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Taxe annuelle d'évacuation des eaux
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Obligation de raccordement aux égouts publics pour une exploitation agricole
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Course de bateaux «Offshore»; qualité pour recourir des organisations; réserve d'oiseaux d'eau et de migration
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Sites contaminés; répartition des frais d’investigation; part de coûts incombant au perturbateur par situation innocent
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Suppression de conduites de drainage dans un haut-marais d'importance nationale
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Droit de recours des organisations reconnues; contròle abstrait des normes d'une loi cantonale
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Vorsorgliche Emissionsbegrenzung und Kanalisationsanschlusspflicht im Lichte des Verhältnismässigkeitsprinzips
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Assainissement d'une installation de chauffage à charbon; enquêtes
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Autorisation de construire des écrans plats grand format; immissions de lumière
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Versement d’indemnités OTAS; droit applicable; prise en charge des coûts de défaillance
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Flankierende Massnahmen zu Vorhaben mit umweltbelastenden Auswirkungen. Gedanken zu Beschlüssen des aargauischen Regierungsrates vom 16. November 1994 betreffend Limmatbrücke Obersiggenthal
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Immissions sonores d’un stand de tir ; application des mesures de prévention
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Sites contaminés; opportunité de la détermination des parts de frais à zéro pour cent pour les perturbateurs par situation
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Protection des eaux; répartition des frais découlant des mesures de protection des sources dans une zone de protection des eaux souterraines
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Verfahrensrechtliche Möglichkeiten der Koordination bei der ersten Instanz
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Kommentar NHG. Kommentar zum Bundesgesetz über den Natur- und Heimatschutz
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Hôtel de luxe Alpina à Gstaad; plan d’affectation; appréciation de la densité future du trafic sous l’angle de la protection contre le bruit
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Aktualisierte Empfehlungen des BAFU zur Begrenzung von Lichtemissionen
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Droit de recours des organisations; rapport entre la publication requise par la loi sur les résidences secondaires et la notification exigée par LPN
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Die Umsetzung des Verursacherprinzips durch das Umweltschutzrecht. Eine Darstellung der Vorschriften des Bundes und der Kantone Basel-Stadt und Basel-Landschaft
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Sites contaminés; prise en charge des frais avant l’entrée en vigueur de l’art. 32d LPE; moment de son applicabilité
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Immissions sonores d’une installation de tir ; droit de procédure ; droit à une décision
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Plan d'affectation communaux; bien-fonds transféré dans la zone de loisirs
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Elimination d’un vieil aspirateur; droit pénal
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Protection des eaux; détermination des taxes et contributions pour le raccordement aux stations d’épuration
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Inhalt und Gegenstand der Kostenverteilungsverfügung nach Art. 32d Abs. 4 USG
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Elimination de déchets spéciaux; octroi d’une autorisation d’éliminer
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La construction et son environnement en droit public : éléments choisis pour les architectes, les ingénieurs et les experts de l'immobilier
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Protection d'une prairie sèche par affectation à une zone de protection de la nature
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La création de droits d'usages de ressources naturelles – questions aux juristes
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Droit des déchets; interdiction de mélanger; remise en culture d’une décharge contrôlée pour matériaux inertes avec de la vase comprimée
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