Autorisation de construire une installation de traitement des déchets de construction

Förderinstrumente für erneuerbare Energien

Der Schutz des Wolfes in der Schweiz de lege lata et ferenda

Obligation de planifier: rôle des mesures d'aménagement pour résoudre les problèmes qui surgissent lors de la construction de projets à incidences spatiales

Attribution des degrés de sensibilité au bruit; voie de recours au Tribunal fédéral

Zone réservée et téléphonie mobile

Europa-Fenster

Etude d'impact pour une gravière

Assainissement d'un cours d'eau; débits résiduels

Carillon matinal d'une église

Fixation des taxes de base pour les eaux usées

Demande de révision d'un arrêt du Tribunal fédéral relatif à la réduction de places de parc

Renaturation des cours d'eau et responsabilité de l'Etat

Autorisation de construire une installation de téléphonie mobile; pouvoir d’examen du Tribunal fédéral

Installations de téléphonie mobile; possibilités pour les communes d'édicter des prescriptions d'aménagement du territoire

Isolation acoustique à proximité de l'aéroport militaire de Dübendorf ZH (arrêts I et II)

Rétablissement de l'état légal de l'entreprise d'équarrissage de Centravo; émissions d'odeurs

Protection des eaux; obligation de requérir une autorisation de construire pour la mise en dépôt de neige sur un terrain Protezione delle acque; obbligo di autorizzazione di costruzione di una ubicazione per il deposito della neve

Limitations des heures d'ouverture des stations d'essence

Protection de la nature; dommage au sol forestier et à des zones marécageuses d’importance nationale; admission de la propriétaire foncière en tant que partie plaignante dans la procédure pénale Protezione della natura; danneggiamento del suolo forestale,

Autorisation de transformer une installation; protection contre le bruit

Die Bedeutung von Energieabgaben in der Energiepolitik

Exposition permanente de matériaux de construction constituant un centre commercial au sens de l’OEIE

Constructions dans des zones affectées par le bruit

Total