Panier

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Autorisation de construire une installation de traitement des déchets de construction
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Förderinstrumente für erneuerbare Energien
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Der Schutz des Wolfes in der Schweiz de lege lata et ferenda
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Obligation de planifier: rôle des mesures d'aménagement pour résoudre les problèmes qui surgissent lors de la construction de projets à incidences spatiales
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Attribution des degrés de sensibilité au bruit; voie de recours au Tribunal fédéral
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Zone réservée et téléphonie mobile
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Europa-Fenster
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Etude d'impact pour une gravière
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Assainissement d'un cours d'eau; débits résiduels
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Carillon matinal d'une église
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Fixation des taxes de base pour les eaux usées
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Demande de révision d'un arrêt du Tribunal fédéral relatif à la réduction de places de parc
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Renaturation des cours d'eau et responsabilité de l'Etat
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Autorisation de construire une installation de téléphonie mobile; pouvoir d’examen du Tribunal fédéral
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Installations de téléphonie mobile; possibilités pour les communes d'édicter des prescriptions d'aménagement du territoire
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Isolation acoustique à proximité de l'aéroport militaire de Dübendorf ZH (arrêts I et II)
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Rétablissement de l'état légal de l'entreprise d'équarrissage de Centravo; émissions d'odeurs
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Protection des eaux; obligation de requérir une autorisation de construire pour la mise en dépôt de neige sur un terrain Protezione delle acque; obbligo di autorizzazione di costruzione di una ubicazione per il deposito della neve
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Limitations des heures d'ouverture des stations d'essence
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Protection de la nature; dommage au sol forestier et à des zones marécageuses d’importance nationale; admission de la propriétaire foncière en tant que partie plaignante dans la procédure pénale Protezione della natura; danneggiamento del suolo forestale,
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Autorisation de transformer une installation; protection contre le bruit
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Die Bedeutung von Energieabgaben in der Energiepolitik
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Exposition permanente de matériaux de construction constituant un centre commercial au sens de l’OEIE
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Constructions dans des zones affectées par le bruit
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Assainissement d'un stand de tir
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Exploitation d'un restaurant en plein air; émissions sonores
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Permis de construire dans un secteur urbain exposé au bruit routier; protection contre le bruit
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Plan d’aménagement privé pour un magasin de meubles et un marché spécialisé; hygiène de l’air; raccordement au réseau des transports publics
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Schwächen Nachhaltigkeitskonzepte den Umweltschutz? Eine Analyse am Beispiel des Verkehrs
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Autorisation de construire une installation de stabilisation des résidus; planification de la gestion des déchets
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Die Beurteilung geänderter Altanlagen aus lärmschutzrechtlicher Sicht– Eine kritische Analyse der heutigen Praxis
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Zulässigkeit einer Baubewilligung für Natel-Basisstationen in Landwirtschaftszone
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Maintien de débits résiduels convenables; distinction entre eaux piscicoles et non piscicoles
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Protection des eaux ; création d’une zone réservée pour garantir l’espace réservé aux eaux définitif ; pas de permis de construire à proximité du cours d’eau pour le moment
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Die Umsetzung des neuen Altlastenrechts
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Refus d'approbation d'un plan de quartier d'une commune proche d'un aéroport en raison des nuisances sonores
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Die Europäische Umweltagentur: Eine neue "Einrichtung" der EG und ihre Bedeutung für die Schweiz
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Datenschutz versus Umweltinformation: insbesondere im Rahmen des Vollzugs der Störfallverordnung. Ergebniss eines Seminars vom 19.9.1994 im Rahmen des Polyprojekts "Risiko und Sicherheit technischer Systeme", ETH Zürich
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Lärmschutz: Die Festlegung von Empfindlichkeitsstufen
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Stade de football avec centre commercial; réglementations du trafic; principe de la coordination
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Das revidierte Altlastenrecht des Bundes
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Droit de recours des associations selon la LPN; procédure de réexamen d’autorisations de mise en circulation de produits phytosanitaires Diritto di ricorso delle organizzazioni secondo LPN; procedura di esame dei prodotti fitosanitari
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Die Sanierungspflicht im Umweltschutz- und im Gewässerschutzgesetz, Zürcher Diss., Schriftenreihe zum Umweltrecht, Band 22
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Bewilligung von Mobilfunkanlagen
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Bekämpfung der invasiven Neophyten in der Stadt Zürich
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Fenêtre européenne du DEP
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