Mise en œuvre des Agendas 21 locaux à l’exemple d’une ville suburbaine

Obligation de l’autorité de planification d’établir un rapport conformément à l’art. 47 al. 1 OAT

Refus d'approbation d'un plan de quartier d'une commune proche d'un aéroport en raison des nuisances sonores

Révision d’un plan d’aménagement local; présentation de griefs relatifs à l’aménagement du territoire par la voie du recours de droit administratif

Koordination in der Richtplanung

Vom Konzept der Nachhaltigen Entwicklung zur Nachhaltigkeitsbeurteilung

Plan cantonal de protection des marais; des sites marécageux et des zones alluviales d'importance nationale

Procédure de soumission; prise en compte des trajets de transport

Protection de la nature; proportionnalité d’une atteinte à un habitat du castor Protezione della natura, proporzionalità di un intervento in un habitat del castoro

Grundfragen der Kostenverteilung nach Art. 32d USG

Installation de téléphonie mobile; légalité du facteur de correction pour les antennes adaptatives

Chancen und Risiken der Nachhaltigen Entwicklung für das Umweltrecht und die Umweltpolitik

Fenêtre européenne du DEP

Evaluation der UVP: Ergebnisse und Empfehlungen

Protection des eaux; contrôle abstrait des normes de l’ordonnance cantonale sur la réduction de la charge de phosphore dans les lacs du Plateau suisse par l’agriculture (référence)

Die Einbindung der Wirtschaft in umweltrechtliche Massnahmen am Beispiel der Umweltvereinbarung, Normung und Umwelthaftung. Neue Ansätze im Recht der EU und ihre Rückwirkungen auf die Schweiz

Autorisation de construire une route forestière (extrait)

Autorisations de vols de nuit pour l'aérodrome de Kloten; application de la LPE

Demande de révision irrecevable en raison d’une colonie de chauves-souris n’ayant pas été découverte «après coup»

Europa-Fenster

Désignation d'une installation d'incinération de déchets spéciaux dans le plan directeur; recours de droit administratif et recours en matière d'autonomie communale

Autorisation de construire une installation de stabilisation des résidus; planification de la gestion des déchets

Evaluation d’un projet de parc éolien; insuffisance de l’étude d’impact sur l’environnement au stade du plan d’affectation (L’Abergement, Ballaigues et Lignerolles VD)

Protection des eaux; conditions d’octroi d’une dérogation pour la construction de places de stationnement dans un espace réservé aux eaux; applicabilité directe de l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS) Protezione delle acqu

Immissions lumineuses

Le développement durable en droit constitutionnel suisse

Inspektion «Nationalstrassenbau»: Bericht vom 14. Mai 1997

La coordination entre la Confédération et les cantons

Refus d'approuver une nouvelle zone à bâtir dans une commune située à proximité d'un aéroport; protection contre le bruit

Assemblée annuelle du 6 juin 1991 de l’Association pour le droit de l’environnement

Tragbarkeit von Risiken - Konzept eines multinationalen Chemieunternehmens

Aménagement d'un chemin d'alpage dans une zone IFP

Etude d'impact pour un parking

Interdiction de déposer ou d’épandre hors des eaux des substances susceptibles de les polluer

Protection des eaux; pas de tâche de la Confédération lorsqu’une autorisation au sens du droit de la protection des eaux est délivrée en dehors de secteurs particulièrement menacés

Total