Panier

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Augmentation du trafic due au changement d’affectation de locaux existants; qualité pour recourir des voisins
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Sites contaminés; répartition des frais en cas de libération du perturbateur par situation; calcul du taux de responsabilité des détenteurs du site Siti contaminati; ripartizione dei costi in caso di liberazione del perturbatore per situazione; determinaz
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Europa-Fenster
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Protection des eaux et du paysage; obligation de planifier pour l’installation de trois îles flottantes solaires sur le lac de Neuchâtel
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Die Organisation der Risikoverwaltung im Kanton Basel-Stadt – die Kommission für Risikobeurteilung RISIKO
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Immissions de bruit d’une discothèque; limitation des périodes de fonctionnement
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Bruit routier; coordination des mesures lorsque plusieurs tronçons de route nécessitent un assainissement
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Protection d'un bas-marais d'importance régionale
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Das neue Gentechnologierecht: Gen-Lex
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Schutzwürdige Lebensräume nach Art. 18 NHG in der Bauzone: Beispiele aus der Rechtsprechung
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Europa-Fenster
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Skigebietsprojekt «Schneeparadies Hasliberg-Frutt-Titlis» aus Sicht der Bergbahnen und Tourismusorte
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Cadre réglementaire des réseaux de téléphonie mobile et politique de la concurrence
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Protection des biotopes – inadmissibilité d’un chemin pédestre dans l’un des derniers ravins non desservis de la région; respect de l’autonomie communale
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Réduction du bruit occasionné par le transit au cœur d’une ville ; limitation de la vitesse
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Permis de construire; transformation d'un dépôt de carburants; protection contre les accidents majeurs
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Secteur de protection des eaux; absence de pesée des intérêts concernant l’octroi d’une dérogation au sens de la législation sur la protection des eaux dans le secteur AU de protection des eaux
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Droit d'exiger le raccordement aux égouts
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Fenêtre européenne du DEP
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Qualité pour recourir d'une commune; exigences concernant le rapport d'impact
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Installation de téléphonie mobile; système d’assurance de la qualité
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Utilisation des forces hydrauliques; réglementation cantonale sur la procédure à suivre lorsque plusieurs demandes de concession ont été déposées
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Installation de téléphonie mobile; légalité du facteur de correction pour les antennes adaptatives
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Circulation routière; proportionnalité d’une zone 30 sur un tronçon de route principale afin de réduire les atteintes excessives à l’environnement
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Abfallpolitik im kooperativen Diskurs – Bürgerbeteiligung bei der Standortsuche für eine Deponie im Kanton Aargau
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Droit de recours des organisations environnementales selon la LPN; autorisation de construire des bâtiments agricoles en zone agricole
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Projet d'exécution d'une route nationale; opposition pour des raisons d'hygiène de l'air (contournement d'Andelfingen)
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Umweltrecht II, 2., ergänzte und erweiterte Auflage
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Aufgabenteilung und Zusammenarbeit Bund - Kantone beim Vollzug der Einschliessungs- und der Freisetzungsverordnung
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Der Abschnitt «Umwelt und Raumplanung» der Bundesverfassung (Art. 73–80) im St. Galler Kommentar und im Basler Kommentar
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Des contributions écologiques volontaires aux contributions publiques (ou taxes) écologiques
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Quel avenir pour le droit de l'environnement
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Note de la rédaction zu BGer 1C_383/2016, 1C_409/2016
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Droit public, responsabilité civile et protection de l'environnement : deux outils au service d'un objectif essentiel
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Bekämpfung der invasiven Neophyten in der Stadt Zürich
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Attribution du degré de sensibilité au bruit
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Rechtliche Möglichkeiten zur Bekämpfung von invasiven Neobiota
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Etendue de l’étude d’impact sur l’environnement (EIE); évaluation globale en raison de l’unité d’exploitation de plusieurs installations dans le sens d’une installation globale (projet «Tivoli-Garten» à Spreitenbach AG)
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Fenêtre européenne du DEP
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Protection des sites; correction d’une route cantonale
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Taxes sur les ordures d’un commerce de vins; principe de causalité
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Energies renouvelables; validité d’une initiative demandant le passage à des chauffages utilisant des énergies renouvelables
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Geltendmachung von Haftpflichtansprüchen aus Umweltschäden im Zivilprozess
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Essai de dissémination d'organismes pathogènes
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Plan d'aménagement privé pour le «Stade de Zurich»; admissibilité d'un modèle de trafic automobile
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Aménagement d'un chemin d'alpage dans une zone IFP
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Das Kies- und Recyclinginspektorat – eine erfolgreiche Branchenlösung
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Fenêtre européenne
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Nuisances sonores dues à une installation ferroviaire; pas d’indemnisation avant l’échéance du délai d’assainissement prolongé
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