La distinction juridique entre déchets et non-déchets

Vollzug Luftreinhaltung bei kleinen Holzfeuerungen

Klimaschutz und Subventionen

Transformation d'un restaurant en établissement de nuit; protection contre le bruit

Fachhandbuch Öffentliches Baurecht

Protection de l’air; calcul de la distance minimale d’une porcherie projetée par rapport à la zone d’habitation

Taxes d’incitation pour promouvoir la construction d’une résidence principale; base légale

Europa-Fenster

Die Bedeutung der Kommunikation ud Mediation bei der Entscheidung über Risiken

Défrichement pour l’exploitation d’une carrière de roche dure dans un site IFP

Constatation de la nature forestière

Qualité pour recourir d'une commune; exigences concernant le rapport d'impact

Immissions de bruit d’une discothèque; limitation des périodes de fonctionnement

Système d’élimination des déchets prescrit par la loi; concurrence

Circulation routière; proportionnalité d’une zone 30 sur un tronçon de route principale afin de réduire les atteintes excessives à l’environnement

Constructions illégales hors de la zone à bâtir: l’obligation de rétablir un état conforme au droit ne s’éteint pas après trente ans

Total