La protection contre le bruit dans la loi sur la protection de l'environnement. Le système – Les particularités liées à l'aménagement du territoire

Route nationale; système d’évacuation et de traitement des eaux de chaussée (SETEC) – atteinte à un site de reproduction de batraciens d’importance nationale

Débit résiduel provenant d'une usine hydroélectrique au fil de l'eau (extrait)

Devoir de coordination; étendue de l’examen relatif aux aspects environnementaux dans le cadre d’une planification d’affectation concernant une plage et une installation portuaire

Einzugsgebietsmanagement: Koordination der Bereiche und wasserwirtschaftliche Planung

Grimsel mit verkleinertem Perimeter ins Bundesinventar der Moorlandschaften aufgenommen

Protection du paysage; enfouissement d’une ligne à haute tension

La protection contre le bruit: Répertoire de dix ans de jurisprudence en droit matériel

Décharge de Chrüzlen

Autorisation de construire une antenne pour téléphonie mobile; qualité pour recourir

Domanda di costruzione di un complesso commerciale – residenziale con accesso su una strada che deve essere risanata dal profilo fonico; rapporto fra la legislazione sulla protezione dell'ambiente e la normativa comunale regolante l'obbligo di formazione

Produktion von Aluminium-Aerosol-Dosen: Reduktion der Kohlenstoff-Emissionen, Sanierungsfrist

Coordination entre la procédure de planification et la procédure d'autorisation pour des ouvrages de viabilisation

Appréciation d’un projet de parc éolien; confirmation de l’intérêt national; conservation de la forêt

Protection des eaux; pas d’obligation supplémentaire d’assainir le débit résiduel – admissibilité du modèle de calcul «Axpo»

Nuisances olfactives dues à un élevage traditionnel

Protection des eaux; application du nouveau droit dans la procédure d’autorisation de construire ultérieure; modification de la jurisprudence: pas de garantie élargie de la situation acquise pour les constructions situées hors zone à bâtir dans l’espace r

Incinération de déchets en plein air; renonciation à l'ouverture d'une procédure pénale

Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects; pesée globale des intérêts (extrait)

Approbation de Rail 2000; reconstruction d'un tronçon de chemin de fer; ligne de Aarbourg; EIE obligatoire; assainissement des nuisances sonores des chemins de fer

Desserte routière d’un alpage; obligation d’établir une EIE, de demander une autorisation de défrichement et obligation de coordination

Planification de l'évacuation des eaux; prise en charge des frais

Anmerkung der Redaktion zu 1C_82/2015

Décharge de Chrüzlen

Protection des sites marécageux; éléments caractéristiques d’un site marécageux et admissibilité de la délimitation de son périmètre

Réalisation d'un chemin d'alpage à travers un bas-marais d'importance nationale

Protection du paysage; autorisation de construire et de défricher pour remplacer une tour panoramique dans une zone IFP

Die wirkungsvolle Bekämpfung von Japanknöterich bedarf einer sinnvollen Kombination von Massnahmen

Protection du paysage et protection contre le bruit; construction d’une fromagerie d’alpage destinée à un usage touristique (extrait)

Constatation de l'existence d'une forêt

Autorisation de construire un centre commercial; EIE obligatoire

Vereinfachung der UVP – Präzisierung des Verbandsbeschwerderechts. Die Gesetzesrevision in Folge der parlamentarischen Initiative Hofmann

Qualité des associations pour recourir contre les prescriptions sur les assainissements de débits résiduels; cours du délai de recours en l’absence de notification

Le droit de recours des organisations de protection de l'environnement

Autorisation d'une décharge contrôlée pour matériaux inertes; barrière géologique

Protection des eaux; exigences à l’égard des constructions dans le secteur Au de protection des eaux afin de protéger les eaux souterraines exploitables

Reform des Umweltstrafrechts – internationale Entwicklung und nationaler Stand

Construction d’une usine d’incinération des ordures ménagères; plan d’affectation; transport des déchets; accidents majeurs

Fixation de l'alignement d'un cours d'eau

Anmerkung zu BGer 1C_453/2020, 1C_693/2020

Constatation de la nature forestière

Projet d'exécution d'une route nationale (tangente ouest de Zurich)

Immissions- und Überflugsenteignungen am Beispiel des Flughafens Zürich

Lärmschutz und Luftreinhaltung – gesamthafte Beurteilung von Teilanlagen; Prüfung zusätzlicher Massnahmen im Rahmen der Vorsorge (Autobahn-Halbanschluss «Altdorf Süd» UR)

Permis de construire; séparation des eaux à évacuer comme condition d’équipement

Protection des eaux; chloration des eaux souterraines afin d’exploiter une pompe de refroidissement et une pompe à chaleur

Raumplanungs- und umweltrechtliche Problemfelder beim Bau von Einkaufszentren und Fachmärkten. Unter besonderer Berücksichtigung der Empfehlungen der Bundesämter für Umwelt und Raumentwicklung zur Standortplanung verkehrsintensiver Einrichtungen im kanton

Fenêtre européenne

Die strategische Umweltprüfung

Installation de panneaux antibruit de la part de particuliers; interdiction et démolition de l'ouvrage pour des raisons de protection du site, de la nature et du paysage

Porcherie en zone centre village

Protection contre le bruit, horaires d'ouverture des terrasses de cafés

Un droit fondamental à un air sain ?

red. Anmerkung zu URP 2008 207: Fluglärm; enteignungsrechtlicher Entschädigungsanspruch

Développement durable; incompatibilité d’une initiative cantonale «Pour la gratuité des transports publics» avec le droit supérieur

Nutzungskonflikte – Wasserversorgung für künftige Generationen sicherstellen

Protection de la nature; exigences concernant un parc naturel périurbain d’importance nationale

Die Sanierungspflicht im Umweltschutz- und im Gewässerschutzgesetz, Zürcher Diss., Schriftenreihe zum Umweltrecht, Band 22

Rechtsfragen beim Erstellen von Berichten über die Umweltverträglichkeit: Zu einigen Problemen des Berichtverfassders bzw. des Bauherrn

Bruit routier; coordination des mesures lorsque plusieurs tronçons de route nécessitent un assainissement

Fenêtre européenne du DEP

Europa-Fenster zum Gewässerschutzrecht in der EU

Protection contre le bruit; admissibilité de l’équipement de zones à bâtir existantes; preuve de faisabilité insuffisante dans la planification d’affectation

Modification d’une installation de tir soumise à l’EIE; coordination des procédures

Projet d'exécution pour voie d'accès à une route nationale; étude d'impact sur l'environnement

Ermittlungspflicht für Gebäudeschadstoffe und Entsorgungskonzept für Bauabfälle gemäss Art. 16 VVEA

Verfahrensrechtliche Möglichkeiten der Koordination bei der ersten Instanz

Permis de construire pour poste de collecte de substances à revaloriser

Entscheidfindung in komplexen Verwaltungsverhältnissen

Procédure de coordination concernant le projet d'une route de contournement

Droit de recours des associations de protection de l'environnement

Nuisances sonores dues au trafic aérien; droit à une indemnité d’expropriation

Neue Bewertungsmethode für Eingriffe in schutzwürdige Lebensräume

Waffenplatz, Landschaftschutz, Lärmimmissionen

Etude d'impact pour une gravière

Anmerkung zu 1C_22/2019 und 1C_476/2019

Der globale CO2-Zertifikatehandel nach der Klimakonferenz in Cancun

Exploitation d'un restaurant en plein air; immissions sonores

Conservation de la forêt; aménagement d’un parc aventure en forêt

Conservation de la forêt et protection de la nature; non-réalisation de la condition de l’implantation imposée par la destination concernant un chemin d’alpage – examen insuffisant d’un téléphérique à titre d’alternative

Protection des eaux; calcul de la taxe d’utilisation des canalisations Protezione delle acque; fissazione della tassa d’utilizzazione delle canalizzazioni

Die Errichtung von Kernkraftwerken nach dem neuen Kernenergiegesetz

Technologien zur CO2-Abscheidung, Entnahme und Speicherung in der Schweiz: Neue gesetzliche Entwicklungen und deren Lücken

Application de l'OEIE du point de vue de la Confédération

Kommentar zum Gewässerschutzgesetz und zum Wasserbaugesetz

Fixation d'un lieu de décharge dans le plan directeur zurichois

Bemessung immissionsbedingter Minderwerte von Liegenschaften. Mit besonderer Berücksichtigung des Fluglärms

Bâtiment-parking projeté dans une zone caractérisée par sa pollution atmosphérique; plan de mesures et plan d'aménagement en tant qu'éléments de base de la procédure d'octroi du permis de construire

Projet d’exécution concernant une route nationale; droit d’être entendu

Immissions sonores; infrasons et bruit à basse fréquence émis par une installation de ventilation agricole

La fiscalité écologique à la lumière des principes généraux du droit

Zuständigkeit für die Anwendung des kantonalen, materiellen Umweltrechts

Antenne de téléphonie mobile; contestation de droit civil au sens de la CEDH; obligation du Conseil fédéral d'adapter les valeurs limites de l'installation fixées dans l'ORNI

Quell-Lebensräume – eine Einführung und aktuelle Herausforderungen

Protection contre le bruit; immissions sonores d’un site de traitement des déchets de chantier

Déchets urbains; fermeture d’un point de collecte des ordures d’une fraction de commune; garantie de l’accès au juge Rifiuti urbani; chiusura del punto di raccolta dei rifiuti nella frazione di un Comune; garanzia della via giudiziaria

I

Energies renouvelables; validité d’une initiative demandant le passage à des chauffages utilisant des énergies renouvelables

Une pollution atmosphérique excessive conduit-elle à des restrictions de construction et à des déclassements de zone?

Aménagement du territoire et protection de l'environnement: la simplification des procédures

Rayons non ionisants; lieux à utilisation sensible (LUS)

Droit de recours des associations; calcul des dépens

Total