Panier

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Défrichement pour l'exploitation d'une carrière de roche dure dans un site IFP
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Grossprojekte als Demokratieproblem: Zum Verwaltungsreferendum für Grossprojekte (insb. NEAT)
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Réduction du bruit émis par les chemins de fer; compétences de l'Office fédérale des transports et des cantons
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Autorisation de construire un chemin agricole de desserte dans un bas-marais d'importance nationale
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Constructions dans des zones affectées par le bruit
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Bruit intérieur d'un bâtiment existant
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Das Koordinationsgesetz des Bundes: Koordination, Vereinfachung, Beschleunigung von bodenbezogenen Entscheidverfahren im Bund
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Qualité pour recourir contre une autorisation de construire pour des installations industrielles dont les émissions ont des effets très étendus
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Bruit routier; réduction du bruit émis par une route nationale; fardeau de la preuve concernant l’existence de l’équipement d’une zone à bâtir au moment de l’entrée en vigueur de la LPE
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Demande d'autorisation de construire une unité de production chimique; immissions de bruit
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Mesure d'isolation acoustique applicable à un bâtiment; remboursement des frais
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Installation de téléphonie mobile; restrictions en matière de planification
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Concession pour un télésiège; principe de coordination
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Autorisations de construire dans des zones affectées par le bruit; comblement d’un terrain constructible non utilisé
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Réduction de vitesse sur la voie d'accès à la A3 à Näfels; droit transitoire
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Isolation acoustique d'un bâtiment existant
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Bruit; reconsidération d’une autorisation entrée en force concernant une pompe à chaleur air/eau en cas de doutes sérieux quant au respect des valeurs limites de planification Inquinamento fonico; riconsiderazione di un’autorizzazione cresciuta in giudica
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Die Umsetzung von Art. 15 lit. b RPG über die Dimensionierung der Bauzonen: Bundesrecht, föderalistische Realität und ihre Wechselwirkungen
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Mise sous terre d'une conduite de courant à haute tension pour des raisons de protection du paysage et des oiseaux
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Installation de téléphonie mobile sur un pylône à haute tension; implantation imposée par la destination
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Installation de téléphonie mobile; système d’assurance de la qualité; fiche de données spécifique au site
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Abfallplanung und Entsorgungspflicht
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Autorisation de construire de nouveaux bâtiments dans des secteurs exposés au bruit; conditions d’une autorisation exceptionnelle en cas de dépassement des valeurs limites d’immissions; espace réservé aux eaux; pas de zone densément bâtie Licenza edilizia
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115.00