DEP 1992-6

DEP 1992-4

DEP 1996-3

DEP 2004-5

DEP 2021-3

Lufthygienerechtliche Mindestabstände von Tierhaltungsanlagen – Stellungnahme zu ausgewählten Rechtsfragen

Klimaschutz und Subventionen – eine Auslegeordnung vor dem Hintergrund des Klimaschutz- und Innovationsgesetzes

Ursula Brunner – in memoriam

Circulation routière; proportionnalité d’une zone 30 sur un tronçon de route principale afin de réduire les atteintes excessives à l’environnement

Constatation de la nature forestière; la nouvelle loi sur les forêts du canton de Zurich

Inhalt und Gegenstand der Kostenverteilungsverfügung nach Art. 32d Abs. 4 USG

Bundesinventare – eigenständige Schutz- und Planungsinstrumente des Natur- und Heimatschutzrechts

Protection du paysage et protection de l’air autour d’une halle d’engraissement de volaille; obligation d’examiner des sites alternatifs et respect des distances minimales concernant les immissions d’odeurs (extrait)

Assainissement d'un cours d'eau; débits résiduels

Installation de téléphonie mobile sur un pylône à haute tension; implantation imposée par la destination

Odeurs émises par une installation d’élevage d’animaux ; conformité d’une nouvelle étable à l’affectation de la zone agricole ; recommandations d’Agroscope

Protection contre le bruit; modèles réduits d’avions remorqueurs à proximité d’un espace naturel de délassement

Verfahrensrechtliche Möglichkeiten der Koordination bei der ersten Instanz

Protection de la nature; inscription d’immeubles à l’inventaire cantonal des objets naturels protégés Protezione della natura; iscrizione di fondi nell’inventario cantonale degli oggetti naturali protetti

Etablissement d'une antenne de téléphonie mobile dans une haie vive

Restrictions en matière de construction et d'affectation résultant de la législation sur l'environnement – la protection contre le bruit

Kehrichtgebühren einer Weinhandlung (Red. Anmerkung zu URP 2006 859)

Aarhus-Konvention, Handkommentar

Félise Rouiller, Le contentieux climatique contre l’État, Aspects procéduraux de droit public suisse et américain, Dissertation, Schulthess Verlag, Zürich/Genf 2023, 430 S., ISBN 978-3-7255-9865-6

Droit de recours des organisations; rapport entre la publication requise par la loi sur les résidences secondaires et la notification exigée par LPN

Die Organisation der Risikoverwaltung im Kanton Basel-Stadt – die Kommission für Risikobeurteilung RISIKO

Coffrage d’une place avec du granulé non trié; protection des eaux

Bilan de la journée : l'environnement peut-il être confié au marché ?

Umweltabgaben, marktwirtschaftliche Instrumente – de quoi s'agit-il?

Vollzug der USG-Revision im Bereich Schiessanlagen

Le droit des déchets dans le contexte international

Autorisation de construire pour la réalisation d’une grande installation photovoltaïque; compétence du Tribunal administratif cantonal pour connaître du recours

Emissions d’odeurs résultant d’une installation d’élimination de déchets animaux

Mediation und Verhandlung

Autorisation de construire une installation de détention pour animaux; protection de l'air; distance minimale des zones habitées

Informationsbeschaffung durch die Behörden

Umweltrechtliche Unternehmensverantwortung aus Sicht des Völkerrechts

Plan de quartier; immissions de bruit de l’aéroport de Zurich

Installation de téléphonie mobile; qualité pour recourir

Immissions sonores dues à un dancing; heures d'ouverture; niveau sonore intérieur

Wasserkraftwerke — gross oder klein?

Pérennisation des chalets de vacances existants dans une zone importante de protection de la nature qualification juridique d’une ordonnance cantonale

Mirjam Aemisegger, La procédure d’approbation des plans des projets fédéraux d’infrastructures, Dissertation, Schulthess Verlag, Genf/Zürich 2024, CXIV/792 S., ISBN 978-3-7255-9887-8 = Schriftenreihe der rechtswissenschaftlichen Fakultät der Universität

Substances dangereuses pour l’environnement; prescriptions du Conseil fédéral; suspension d’une autorisation pour la mise en circulation de produits phytosanitaires

Ampliamento di una panetteria in un nucleo di paese; conformità con la destinazione della zona e rispetto delle prescrizioni dell'OIF

Autorisation de construire de nouveaux bâtiments dans des secteurs exposés au bruit; conditions d’une autorisation exceptionnelle en cas de dépassement des valeurs limites d’immissions; espace réservé aux eaux; pas de zone densément bâtie Licenza edilizia

Europa-Fenster

Modes alternatifs de gestion des conflits dans le déploiement d'un réseau d'antennes de téléphonie mobile

Assainissement d'une installation de tir

Reconstruction d’un abri de pâturage dans un site marécageux

Droit pénal; pas de «mobile honorable» en cas de déprédations commises par des militants pour le climat

Quell-Lebensräume – eine Einführung und aktuelle Herausforderungen

Antenne de téléphonie mobile; radiation non ionisante

Fenêtre européenne Finestra sull’Europa

Expropriation matérielle; bruit d’un aéroport

Changement d'affectation d'une villa en maison de quartier; admissibilité d'un recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral pour des raisons de bruit

Protection des eaux; conformité au droit d’une nouvelle zone de protection des eaux souterraines en vue de garantir l’approvisionnement en eau potable à partir d’un captage en mains privées

Installation de téléphonie mobile; augmentation de la puissance; implantation imposée par la destination

Die Tragbarkeit von Risiken

Anmerkung der Redaktion zum Entscheid 1C_608/2018

Protection des euax et utilisation des forces hydrauliques; pesée des intérêts concernant une petite centrale hydroélectrique

Autorisation d’aménager un chemin d’alpage; milieu naturel digne de protection

Die umweltrechtlichen Regelungsbereiche bei der Nutzung des Untergrunds

Europa-Fenster

Réduction de la distance par rapport à la forêt; décision incidente susceptible de recours devant le Tribunal fédéral

Immissions sonores d’un garage souterrain; respect des valeurs de planification du degré de sensibilité (DS) II et du principe de prévention

Construction d' une autoroute et pollution atmosphérique (N1 Greng-Löwenberg)

Anmerkung der Redaktion

Création d'une zone aéroportuaire; obligation d'éxecuter une EIE

Haftpflichtrechtliche Denkmuster: Leitplanken oder Fesseln?

Emissions de CO2; attribution de droits d’émission à titre gratuit pour des procédés de production utilisant des combustibles et de l’électricité

Les droits subjectifs fondamentaux des primates respectent le sens et l’esprit du droit suisse – Commentaire de l’ATF 147 I 183

Taxe annuelle d'évacuation des eaux

Assainissement d’une installation de tir conformément à l’OPB; étendue des allègements accordés pour l’organisa- tion d’exercices de tir hors du service

Verfahrensfragen bei der Kostenverteilung

Initiative populaire communale en matière de planification; déclassement en zone inconstructible en vue de créer une zone à protéger

Cas mineur en droit de l’environnement ; proportionnalité de mesures supplémentaires de réduction d’immissions olfactives provenant de conteneurs à déchets privés

Indemnité d'expropriation pour les immissions sonores d'une route nationale

Assainissement des nuisances sonores émises par des chemins de fer; agrandissement d’un tronçon ferroviaire (

Umweltinformation aus der Sicht eines Kantons - heute und morgen

Modification du règlement d'exploitation de l'aéroport de Zurich; devoir de prendre l'avis d'autres autorités spécialisées dans le domaine

Organisation für wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung (OECD), Umweltprüfberichte

L'efficacité des mesures librement consenties dans le domaine de l'économie à l'exemple de la loi fédérale sur le CO2

Lücken im Regulierungsansatz für Pflanzenschutzmittel? – Eine rechtsvergleichende Untersuchung am Beispiel von Glyphosat unter Berücksichtigung des geplanten bilateralen Abkommens

Protection des sites marécageux; inadmissibilité d’un terrain d’aéromodélisme à l’intérieur du périmètre

Approbation de Rail 2000; reconstruction d'un tronçon de chemin de fer; ligne de Aarbourg; EIE obligatoire; assainissement des nuisances sonores des chemins de fer

Motivierung der Anlageninhaber zur Störfallvorsorge

Autorisation de construire un skate-park; qualité pour recourir d’un voisin

Nuisances sonores dues à une installation ferroviaire; pas d’indemnisation avant l’échéance du délai d’assainissement prolongé

Nutzbarmachung von Industriebrachen auf belasteten Standorten – aus der Sicht des Investors

Obligation de planifier une grande porcherie

Principe de précaution ; proportionnalité de mesures supplémentaires de réduction des nuisances sonores et olfactives causées par une déchèterie

Möglichkeiten und Grenzen der Verfahrensbeschleunigung durch informell-kooperatives Verwaltungshandeln

Protection contre le bruit; transformation d’une ancienne menuiserie en office de distribution de la poste; critères d’évaluation et détermination du bruit

Autorisation de prélèvement dans un cours d'eau à débit permanent; coordination des procédures

Elimination de déchets spéciaux; octroi d’une autorisation d’éliminer

Nach dem Unfall – von der "Ersten Hilfe" bis zur Nachsorge. Am Beispiel der Trinkwasserverschmutzung Liestal

Droit de procédure ; retrait de l'effet suspensif

Objectivité des informations et conseils fournis par les autorités; concurrence déloyale

Protection contre le bruit; limitation préventive des émissions; tintement nocturne des cloches d’une église aux quarts d’heure Protezione fonica; limitazione preventiva delle emissioni; rintocchi della campana di una chiesa ogni quarto d’ora durante la n

Sites contaminés; suppression de l’inscription d’un site pollué au cadastre: fardeau de la preuve; conditions d’un cas mineur Siti contaminati; stralcio di una iscrizione al catasto: onere della prova oggettiva; premesse per un caso bagatella

Nuisances sonores dues au trafic aérien; décision incidente susceptible de recours séparé

Einführung in die Störfallverordnung

Europa-Fenster

Loi sur le CO2; définition de la notion d’importateur; admissibilité d’une bourse CO2; sanctions en cas de non-respect de la valeur cible spécifique pour les voitures de tourisme

Alltags- und Freizeitlärm im Umweltrecht – Eine rechtliche Einführung mit Erläuterungen zur aktuellen Rechtsprechung des Bundesgerichts

Evacuation des eaux pluviales des toits en terrasse

La problématique du smog dans l'UE et ses états membres: Implications pour la Suisse

Calcul des places de stationnement pour un centre commercial; protection contre la pollution de l'air; droit transitoire

Raumplanungs-, Bau- und Umweltrecht. Entwicklungen 2006

Qualité pour recourir des organisations d'importance nationale; suites de frais en cas de rejet du recours en procédure cantonale

Autorisation de construire une antenne de téléphonie mobile en zone à bâtir; principe de prévention

Plan d'équipement; principe de l'évaluation globale

Fermeture d'une installation de triage pour matériaux de construction encombrants

Installation de téléphonie mobile; obligation de requérir une autorisation de construire en cas d’application d’un facteur de correction aux antennes adaptatives existantes

Das Verursacherprinzip in Verfassung und Gesetz

Taxe de raccordement aux égouts publics

Commentaire zu 2C_1069/2020

Belastete Böden. Massnahmen nach der Umweltschutzgesetzgebung des Bundes

Autorisation de construire pour un chantier communal; pronostic du bruit

Protection des monuments historiques ; contrôle abstrait des normes, suppression de l’approbation cantonale obligatoire avant la démolition ou l’altération d’objets protégés

Demande de révision irrecevable en raison d’une colonie de chauves-souris n’ayant pas été découverte «après coup»

Anmerkung der Redaktion

Assainissement d'un stand de tir; protection contre le bruit

Droit public, responsabilité civile et protection de l'environnement : deux outils au service d'un objectif essentiel

Projet d'exécution pour voie d'accès à une route nationale; étude d'impact sur l'environnement

Autorisation de construire une porcherie d’élevage; protection de l’air; protection contre le rayonnement non ionisant

Fenêtre européenne du DEP

Vom Nutzen einer guten Raumplanung - Schlussbetrachtungen zur Tagung der VLP-ASPAN und der VUR

Protection des eaux; maintien de débits résiduels convenables

Frais de port

Total