DEP 2023-2

DEP 1990-6

DEP 1996-2

DEP 1999-2

Anmerkung der Redaktion

Protection des eaux ; interdiction de déverser un décapant dilué

Protection des eaux; applicabilité des dispositions transitoires en cas de détermination de l’espace réservé aux eaux contraire au droit fédéral

Das Umweltrecht vor den Herausforderungen der Gentechnologie

Die neuen Instrumente des Umweltschutzrechts: Haftpflicht, Lenkungsabgaben und Zusammenarbeit mit der Wirtschaft

Mur anti-bruit et procédure d'etablissement d'un plan de quartier

La protection contre le bruit: Répertoire de dix ans de jurisprudence en droit matériel

Soumission de prestations de transport; exigences écologiques

Interdiction de déposer ou d'épandre hors d'une eau des subs-tances susceptibles de la polluer

Protection des eaux; adaptation de la largeur de l’espace réservé aux eaux à la configuration des constructions dans les zones densément bâties; ordre de démolition concernant un mur en gabion muni d’une installation solaire

Délimitation d’une zone de protection des eaux souterraines

Nuisances olfactives dues à un élevage traditionnel

Réduction du bruit émis par les chemins de fer; compétences de l'Office fédérale des transports et des cantons

Europa-Fenster

Centrale chaleur-force; immissions d'oxydes de soufre et d'azoute, bruit

Deregulierung im Umweltrecht – Chance oder Gefahr. Einführung in die Tagung

Fuite de caprolactame d'un conteneur-citerne; mesures de sécurité et de rétablissement de l'état antérieur; répartition des coûts

Branchenvereinbarungen – Auf Kollisionskurs mit dem Kartellrecht?

Immissions de bruit d’une terrasse de café

Immissions sonores d'une installation scolaire

Installation de téléphonie mobile; pas de standard de protection plus élevé pour les martinets noirs que pour l’homme Impianto di telefonia mobile; nessun livello di protezione dei rondoni superiore a quello degli esseri umani

Attribution de valeurs de sensibilité au bruit

Construction d'une bergerie en zone agricole; protection contre les odeurs et le bruit

Infraction contre le monopole des pouvoirs publics en matière d'élimination des déchets

Projet de construction dans une zone affectée par le bruit; pas d’autorisation dérogatoire à défaut de preuve de mesures de protection contre le bruit

Europa-Fenster

Modification d’une installation de tir soumise à l’EIE; coordination des procédures

Installation d'un centre de services dans une région présentant une pollution atmosphérique excessive

La LPE, de la protection de l’environnement à l’objectif de sa gestion durable : un changement de paradigme ?

Entreprise d'élimination des déchets tenue de fournir une prestation de sûreté

Sites contaminés; répartition des coûts en cas d’assainissement d’une décharge

Économie du développement durable

Assainissement et mesures d'allégement en matière de protection contre le bruit: le problème des voies ferroviaires

Sites contaminés; répartition des frais en cas de libération du perturbateur par situation; calcul du taux de responsabilité des détenteurs du site Siti contaminati; ripartizione dei costi in caso di liberazione del perturbatore per situazione; determinaz

Qualité d'une commune pour recourir

Importance des inventaires ISOS et IFP dans la procédure d'autorisation de construire

Perturbations nocturnes dues à un éclairage extérieur ; cas bagatelle du droit de l’environnement

Prolongation de l'heure de fermeture des auberges; protection contre le bruit

Europa-Fenster

Anmerkung der Redaktion zu VGE 100.2017.154

Déchets urbains; élimination d'un véhicule usagé

Antenne de téléphonie mobile; consultation du service cantonal en cas d’entraves aux objectifs de protection de l’ISOS

Protection des eaux; détermination de l’espace réservé aux eaux pour les cours d’eau très petits ou enterrés en zone agricole et comptabilisation des surfaces d’assolement

Paramètres généraux de répartition des frais d’investigation, de surveillance et d’assainissement des sites pollués: état de la pratique et de la jurisprudence en droit suisse

Concession de droits d'eau en faveur de la central à pompage-turbinage Curcuisa; étude de l'impact sur l'environnement

Aménagement des cours d’eau ; correction de cours d’eau

Essai de dissémination d'organismes pathogènes

Autorisation pour une décharge; obligation des cantons de cordooner la procédure

Permis de construire une halle d’élevage de porcs; immissions d’odeurs

Les organismes dangereux

Vollzug der Störfallverordnung bei Verkehrswegen

Protection contre les crues; question de la coordination avec l’assainissement des débits résiduels d’une petite centrale hydraulique

Frais de port

Total