Dimensionnement d'une zone d'exploitation de gravier; durabilité

Fermeture d'une installation de triage pour matériaux de construction encombrants

Compétence des préfets bernois en matière d'autorisations exceptionnelles selon art. 24-24d LAT

Evaluation d’un projet de parc éolien; insuffisance de l’étude d’impact sur l’environnement au stade du plan d’affectation (L’Abergement, Ballaigues et Lignerolles VD)

Mediation – Praxiserfahrung eines Parteivertreters am Beispiel Deponie Bärengraben

Parking; EIE obligatoire

Droit pénal de l’environnement; risque de pollution par épandage d’engrais contenant de l’azote

Note

Assainissement d'un cours d'eau; débits résiduels

Non autorisation d'une dissémination d'organismes génétiquement modifiés pour des pommes de terre; droit de recours

Fenêtre européenne Finestra sull’Europa

Umweltrecht – Ein Lehrbuch

Europa-Fenster

Installation pour planches à roulettes (skateboards); protection contre le bruit

Constructions dans des zones affectées par le bruit

Assainissement d'un stand de tir

Installation de téléphonie mobile; qualité pour recourir

Europa-Fenster

Modèle de pondération des trajets

Note zu 1C_272/2024

Coordination des procédures de décision et droit de l'environnement

Die Einsprache: Besser als ihr Ruf

Non-conformité au droit fédéral d’un moratoire cantonal sur les antennes de téléphonie mobile 5G

Europa-Fenster

Les coûts d'intervention – difficultés de mise en oeuvre

Anmerkung der Redaktion

Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects («EolJorat Sud» VD)

Plan d'affectation, protection contre le bruit

Protection des eaux; concession d’usage des eaux à des fins d’exploitation hydroélectrique

Europa-Fenster

Bruit; reconsidération d’une autorisation entrée en force concernant une pompe à chaleur air/eau en cas de doutes sérieux quant au respect des valeurs limites de planification Inquinamento fonico; riconsiderazione di un’autorizzazione cresciuta in giudica

Anmerkung der Redaktion

Sonneries de cloches; protection contre le bruit

Obligation de raccordement au réseau d'épuration des eaux usées

Dealing with Complexity and Policy Discretion. A Comparison of the Implementation Process of the European Water Framework Directive in Five Member States

Problèmes d'organisation de procédure

Verfahrensbeschleunigung oder die Suche nach dem Ei des Kolumbus

Fenêtre européenne

Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects

Europa-Fenster

Fenêtre européenne

Europa-Fenster

Daten, Datenschutz und Information im Risikobereich

Das neue Abfallrecht

Note

Europa-Fenster

Europa-Fenster

Qualité pour recourir; ouverture d’une procédure de remise en état d’une haie (illégalement) défrichée sur un bien-fonds voisin Diritto di ricorrere; avvio di un procedimento per il ripristino di una siepe tagliata (illegalmente) su un terreno confinante

Fenêtre européenne

Europa-Fenster

Sicherung angemessener Restwassermengen – alles oder nichts?

Protection contre le bruit; qualité pour recourir concernant un projet de filiale spécialisée

Aménagement d’un avant-toit à l’intérieur de l’espace réservé aux eaux; absence d’investigations en matière de protection contre le bruit

Europa-Fenster

Anmerkung der Redaktion

Immissions de bruit d'aéroport

Protection des sites marécageux; éléments caractéristiques d’un site marécageux et admissibilité de la délimitation de son périmètre

Extension et modernisation d'une installation d'incinération des ordures

Station de base de téléphonie mobile: lieu d'implantation

Protection contre le bruit; réduction du bruit émis par un tronçon de route; prise en charge des frais

Décharge de Chrüzlen

Décision de répartition des coûts concernant l'assainissement d'un site contaminé

Schweizerisches Abwasserrecht

Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects

Cave à eau; EIE

Autorisation de construire une antenne de téléphonie mobile; relation avec la concession d’exploitation de l’Office fédéral de la communication

Assainissement de sites contaminés; qualification en tant que perturbateur par comportement; responsabilité des héritiers

Elimination de déchets spéciaux; vérification de l'état de fait

Europa-Fenster

Qualité pour recourir contre un plan d’affectation relatif à une réserve naturelle

Fenêtre européenne

Qualité pour recourir du «Groupe de travail pour un Knonauer Amt sans autoroute»

Die Bedeutung des Begriffs «dicht überbaut»

Appréciation d’un projet de parc éolien sous différents aspects (Sainte-Croix VD); définition de l’intérêt national

Droit de recours des organisations reconnues ; plan de quartier pour un projet touristique

Anmerkung der Redaktion

Décharge de Chrüzlen

Autorisation d'exploiter une décharge contrôlée; tri des déchets valorisés et recyclage sur le site de la décharge

Plan d'affectation de détail pour la construction d'un complexe multifonctionnel au centre du village; EIE; protection contre le bruit; protection de l'air

Plan de quartier pour un centre de collecte des déchets; admissibilité du recours de droit administratif

Elimination de déchets spéciaux

Anmerkung der Redaktion

Autorisation de construire un centre de ramassage et une installation de triage de gravats et de déchets de construction; EIE

Autorisation préalable et mesures de limitation des émissions à titre préventif

Costruzione di un camino; emissioni di fumo

Emplacement pollué par des déchets

Total