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Droit de l'environnement dans la pratique (DEP)
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Überblick über das aktuelle schweizerische Klimarecht
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Botschaft zum Bundeskoordinationsgesetz verabschiedet
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Construction d'une décharge contrôlée bioactive
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Note de la rédaction du TF 1C_401/2020 du 1er mars 2022
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Renaturation des cours d'eau et responsabilité de l'Etat
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Autorisation de construire une station de téléphonie mobile; lieux à utilisation sensible
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Débit résiduel provenant d'une usine hydroélectrique au fil de l'eau (extrait)
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Mesures de gestion et de limitation du trafic du point de vue de l'ingénieur de la circulation )
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Incinération de bois usagé; protection de l'air
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Obligation d'assainir un site pollué
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Protection des eaux; non-réalisation de la condition de l’implantation imposée par la destination concernant l’extension d’une installation dans l’espace réservé aux eaux
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Anmerkung zu 1C_327/2022, 1C_331/2022, BGE 150 II 133, Landschaftsschutz; Deponie mit schwerer Beeinträchtigung eines BLN-Gebietes – UVP-Pflicht in der Sondernutzungsplanung (Risch ZG)
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Construction d' une autoroute et pollution atmosphérique (N1 Greng-Löwenberg)
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Assainissement d’une installation de tir; protection contre le bruit
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Anmerkung der Redaktion
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Das Konzept der Nachhaltigen Entwicklung: Völker- und europarechtliche Aspekte
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Protection contre les crues; conformité à la législation sur l’aménagement des cours d’eau et sur la protection des eaux d’un projet d’élargissement d’une rivière
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Riduzione della velocità massima sulla tratta Chiasso-Bissone dell’autostrada N2
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Rehaussement du parking de l'aéroport de Zurich
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Protection des eaux; concession d’usage des eaux à des fins d’exploitation hydroélectrique
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Nutzung des Untergrunds: Umfang des Grundeigentums – ein Diskussionsbeitrag
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Extension d'une aire de stationnement appartenant à un centre commercial; protection de l'air
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Invalidation de l'initiative populaire "Pour un air respirable!"
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Der kantonale Massnahmenplan nach Art. 44a USG: Der Luftreinhalteplan beider Basel 2016
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Protection des eaux; exigences à l’égard des constructions dans le secteur Au de protection des eaux afin de protéger les eaux souterraines exploitables
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Autorisation d'une décharge contrôlée pour matériaux inertes; barrière géologique
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Construction d’une usine d’incinération des ordures ménagères; plan d’affectation; transport des déchets; accidents majeurs
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Protection des biotopes; incompatibilité d’une station de collecte et de recyclage avec les buts de protection d’un site de reproduction de batraciens d’importance nationale Protezione dei biotopi; incompatibilità di un’attività di movimentazione, ricicla
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Rechtsfragen im Zusammenhang mit dem Abbau überzähliger Parkplätze bei bestehenden privaten Parkierungsanlagen
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Protection des euax et utilisation des forces hydrauliques; pesée des intérêts concernant une petite centrale hydroélectrique
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La Convention alpine vue au travers de la protection des biotopes
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Quell-Lebensräume im Kanton Graubünden
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Projet de construction dans un secteur exposé à une pollution de l'air excessive
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Projet d'exécution d'une route nationale (tangente ouest de Zurich)
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Composés organiques volatils (COV); exonération de la taxe
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Exposition permanente de matériaux de construction constituant un centre commercial au sens de l’OEIE
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Protection des eaux et utilisation des forces hydrauliques; octroi d’une concession pour la réalisation d’une nouvelle conduite forcée et assainissement de centrales électriques existantes
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Protection des biotopes; protection insuffisante d’un site de reproduction de batraciens d’importance nationale dans le cadre de la révision d’un plan d’affectation des zones
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Fixation de l'alignement d'un cours d'eau
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Protection des marais; pas de contrôle accessoire d’une ordonnance cantonale sur la protection des marais
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Protection des eaux; projet de protection des zones alluviales dans une zone abritant des captages d’eaux souterraines
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Atteinte à l’espace réservé aux eaux par des constructions dont l’implantation n’est pas imposée par leur destination
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Pas d’autorisation de construire un bâtiment d’exploitation agricole – calcul de la base fourragère, émissions d’odeurs et concentrations d’ammoniac
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Assainissement des nuisances sonores émanant de l’installation de tir Hüslenmoos; procédure directrice; conformité à l'affectation de la zone; EIE
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Internationale Umweltpolitik und schweizerische Umweltpolitik – wechselseitige Einflüsse
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Déboisement pour l'aménagement d'une déchrage de matériaux d'excavation
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Prise en charge des frais pour la réparation d’un dommage relevant du droit de la protection des eaux suite à une pollution au mazout Assunzione delle spese per la rimozione di un danno da inquinamento delle acque dovuto a contaminazione da olio combustib
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Rechtliche Aspekte der Reduktion von Treibhausgasemissionen im Unternehmen
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Étendue de l’étude d’impact sur l’environnement (EIE); évaluation collective d’une installation aéroportuai- re eu égard aux places de parc situées à l’extérieur du périmètre de l’aéroport
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Qualité d'une commune pour recourir
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Fenêtre européenne du DEP
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Auf dem Weg zur integralen Wasserwirtschaft: Das Solothurner Gesetz über Wasser, Boden und Abfall (GWBA)
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Droit de la protection des eaux; calcul des taxes de base sur l’eau potable et sur les eaux usées dans une commune touristique
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Anmerkung zu 1C_22/2019 und 1C_476/2019
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Le problème juridique de la coordination de procédures d'autorisation ayant trait à l'environnement
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Akkreditierte Zertifizierung im gesetzlich geregelten Bereich. Systeme, Einordnung und Rechtsschutz
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Kommentar zum Gewässerschutzgesetz und zum Wasserbaugesetz
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Composés organiques volatils (COV); autorités d’éxecution compétentes
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Neues zur Bekämpfung des roten Sumpfkrebses im Küsnachter Schübelweiher
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Droit de recours des organisations; rapport entre la publication requise par la loi sur les résidences secondaires et la notification exigée par LPN
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Der Verursacherbegriff im Altlastenrecht - eine kritische Analyse
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Station de base d'un téléphérique; pollution atmosphérique; coordination des procédures
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Bâtiment-parking projeté dans une zone caractérisée par sa pollution atmosphérique; plan de mesures et plan d'aménagement en tant qu'éléments de base de la procédure d'octroi du permis de construire
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Limitation du nombre de places de parc dans une aire de construction; pollution de l'air
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Gewässerraum im Nichtbaugebiet
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VUR-Tagung vom 4. November 2011 in Fribourg: Bericht zum Workshop Gewässerraum
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Fixation d'un lieu de décharge dans le plan directeur zurichois
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Dealing with Complexity and Policy Discretion. A Comparison of the Implementation Process of the European Water Framework Directive in Five Member States
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Construction d’une usine d’incinération des ordures ménagères; utilisation de la chaleur; protection de l’air (extrait)
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Attribution des frais d'enquête sur une pollution des eaux
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Protection des eaux; élimination de la menace engendrée par une installation routière pour une zone de protection des eaux souterraines
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Souveraineté sur les eaux; preuve de la propriété privée d’une source, répartition du fardeau de la preuve Sovranità sulle acque; prova della proprietà privata di una sorgente, ripartizione dell’onere della prova
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Le droit fiscal cantonal en tant qu'instrument de protection de l'environnement
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Installation de détente au bord d’un cours d’eau; admissibilité d’interventions dans l’espace réservé aux eaux, végétation des rives et buts de protection de l’ISOS
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Workshop zum quantitativen Bodenschutz (Zusammenfassung)
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Autorisation pour une décharge; obligation des cantons de cordooner la procédure
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Ideell oder wirtschaftlich – die Gretchenfrage im Verbandsbeschwerderecht
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Agrandissement d’une décharge pour matériaux inertes ; pondération des intérêts lors de la procédure relative du plan d’affectation spécial et non pas seulement au stade de la procédure d’autorisation de construire
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Demande de révision d'un arrêt du Tribunal fédéral relatif à la réduction de places de parc
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Responsabilité pour pollution de la nappe phréatique
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Der räumliche Gewässerschutz – historischer Geniestreich oder untragbare Last für alle?
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Protection contre les crues; calcul des contributions fédérales pour l’acquisition de terrain
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Protection des eaux et utilisation des forces hydrauliques; octroi d’une concession pour la réalisation d’une nouvelle conduite forcée et assainissement de centrales électriques existantes Protezione delle acque e utilizzazione delle forze idriche; conces
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Renaturation et adaptation du droit cantonal aux nouvelles dispositions de la législation fédérale sur la protection des eaux
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Démontage d’une installation de réservoir à carburant ; coordination avec l’investigation préalable au sens de la législation sur les sites contaminés
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Répartition des frais d'assainissement d’un site contaminé
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Le mécanisme de contrôle du respect du Protocole de Kyoto sur les changements climatiques: entre diplomatie et droit
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VUR-Tagung vom 4. November 2011 in Fribourg: Podiumsdiskussion «Naturnahe Gewässer – Antworten auf die bundesrechtlichen Herausforderungen»
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Eine Aue ist standortgebundener als eine Trinkwasserfassung – der Bundesgerichtsentscheid vom 11. Juni 2013 (1C_410/2012) unter der Lupe
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Die ökologische Funktion der Gewässerräume
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Das neue Bodenschutzrecht
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La problématique du smog: Situation des cantons frontaliers
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Vorsorgliche Emissionsbegrenzung durch die Behörde gemäss Art. 4 LRV – Vorbemerkung
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Protection des eaux; débits résiduels convenables pour une petite centrale hydroélectrique en vue de protéger l’espace vital de insectes en danger
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Zum Vollzug des Umweltrechts im Kanton Graubünden – Bericht aus der Praxis
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Autorisation d’aménager et d’exploiter une décharge contrôlée de matériaux inertes ; coordination des procédures
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Geschwindigkeitsbeschränkung auf Autobahnen zum Schutz vor übermässigen Immissionen
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Protection des eaux; remise à ciel d’un ruisseau dans une zone dangereuse Protezione delle acque; rimessa a cielo aperto di un ruscello in una zona di pericolo
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