Obligation de l’autorité de planification d’établir un rapport conformément à l’art. 47 al. 1 OAT

Exploitation hydroélectrique par éclusées: problématique, solutions, cadre juridique et financier

Baustellenprobleme: Beispiele aus der Praxis

Distances à respecter par une porcherie

Ouverture partielle de la N 4 et projet d'une rampe d'accès provisoire; obligation d'une étude de l'impact sur l'environnement et droit de recours des organisations de protection de l'environnement

Respect des valeurs de planification pour le bruit causé à des percelles voisines non encore construites (référence)

Protection contre les accidents majeurs; permis de construire; qualité pour recourir

Bekämpfung von Smog – sind die Kantone in der Pflicht?

Fenêtre européenne du DEP

Interdiction temporaire de circuler sur routes communales pour des véhicules non équipés de catalysateurs

Lufthygienerechtliche Mindestabstände von Tierhaltungsanlagen – Stellungnahme zu ausgewählten Rechtsfragen

Total