Panier

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Grundrechtliche Ansprüche an den Service Public: Am Beispiel der italienischen Abfallkrise
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Autorisation d'un garage pour voitures anciennes dans une zone de protection des eaux souterraines
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Site contaminé résultant d'un nettoyage chimique; frais d'évacuation de ces déchets
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Aménagement d’un avant-toit à l’intérieur de l’espace réservé aux eaux; absence d’investigations en matière de protection contre le bruit
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Berührungspunkte des privaten und öffentlichen Immissionsschutzes
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La protection contre le bruit dans la loi sur la protection de l'environnement. Le système – Les particularités liées à l'aménagement du territoire
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Bruit; reconsidération d’une autorisation entrée en force concernant une pompe à chaleur air/eau en cas de doutes sérieux quant au respect des valeurs limites de planification Inquinamento fonico; riconsiderazione di un’autorizzazione cresciuta in giudica
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Antenne de téléphonie mobile; expropriation des droits de voisinage
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Zone réservée et téléphonie mobile
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Domanda di costruzione di un complesso commerciale – residenziale con accesso su una strada che deve essere risanata dal profilo fonico; rapporto fra la legislazione sulla protezione dell'ambiente e la normativa comunale regolante l'obbligo di formazione
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Protection contre le bruit dans le cadre de l'assainissement d'un tronçon de route nationale ; efficience des mesures supplémentaires exigées
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Protection contre le bruit; immissions sonores dues à un terrain de sport
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Assainissement du bruit routier; devoir de coordonner les procédures relatives aux réglementations fonctionnelles du trafic et aux mesures de construction (extrait)
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Décharge de Chrüzlen
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Protection contre le bruit; proportionnalité d’une réduction de la vitesse sur un tronçon de route nationale
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Die Anwendbarkeit der bundesrechtlichen Lärmschutzvorschriften auf menschlichen Alltagslärm und verwandte Lärmarten
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Protection contre le bruit; valeurs limites d’exposition pour des parcelles insuffisamment équipées dans une zone de densification; détermination des immissions sonores pour des loggias phono-absorbantes Protezione fonica, limiti di esposizione rilevanti
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Protection contre le bruit; assainissement du bruit des cloches d’une église Protezione fonica; risanamento del rumore prodotto dalle campane della chiesa
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Restrictions en matière de construction et d'affectation résultant de la législation sur l'environnement: La protection des eaux souterraines – Aspects de la pratique administrative du canton du Valais
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Taxe d'orientation pour les véhicules électriques dans une station touristique exempte de circulation automobile
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Bruit; examen insuffisant des mesures dans le cadre de l’octroi d’une dérogation pour un projet de construction dans une zone affectée par le bruit
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Die Bedeutung des Falls Ilanz für die Anwendung von Art. 80 Abs. 1 GSchG
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Fenêtre européenne du DEP
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Protection contre le bruit dans le cadre des réserves d’utilisation
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Bruit de l’industrie et de l’artisanat; pas d’autorisation de construire en l’absence d’indication de l’affectation future (extrait)
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Immissions sonores dues à l'expoitation d'un restaurant ; prognostic de bruit
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Immissions- und Überflugsenteignungen am Beispiel des Flughafens Zürich
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Wohlerworbene Rechte – Eigentum – Vertrauen. Dogmatische Grundlagen und Anwendung auf die Restwassersanierungen nach Art. 80 des eidgenössischen Gewässerschutzgesetzes
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Assainissement et mesures d'allégement en matière de protection contre le bruit: le problème des voies ferroviaires
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Permis de construire dans un secteur urbain exposé au bruit routier; protection contre le bruit
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Autorisation de construire de nouveaux bâtiments dans des secteurs exposés au bruit; conditions d’une autorisation exceptionnelle en cas de dépassement des valeurs limites d’immissions; espace réservé aux eaux; pas de zone densément bâtie Licenza edilizia
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Restrictions d'exploitation et concept d'assainissement pour un stand de tir; protection contre le bruit
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Imission de bruit dues à des installations sportives
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