Protection contre les crues; calcul des contributions fédérales pour l’acquisition de terrain

Institution de contrôles périodique plus fréquents pour des usines d'aluminium

Zones-tampon d'un domaine de sauvegarde de la nature

Assainissement du bruit routier; devoir de coordonner les procédures relatives aux réglementations fonctionnelles du trafic et aux mesures de construction (extrait)

Durchsetzung von Umweltrecht. Völkerrechtliche Instrumente für Nichtregierungsorganisationen (NGOs)

Mobilfunkanlagen: Auswirkungen der neueren Bundesgerichtspraxis auf den NISV-Vollzug

Modernisation d'un stand de tir; aménagement du territoire, protection contre le bruit et protection de la nature

Wohlerworbene Rechte – Eigentum – Vertrauen. Dogmatische Grundlagen und Anwendung auf die Restwassersanierungen nach Art. 80 des eidgenössischen Gewässerschutzgesetzes

Bruit du trafic routier; conditions requises pour l’instauration d’une zone 30

Installation de téléphonie mobile; autorisation de transformation; implantation imposée par la destination

Bruit du trafic aérien; indemnité d’expropriation pour survol direct – étendue et calcul de la moins-value en cas de survol partiel du terrain; confirmation du modèle hédoniste également en cas d’approches par l’est effectuées le soir et la nuit

Téléphonie mobile; confirmation d’une planification communale pour les installations de téléphonie mobile

Total