Interdiction d’exporter des piles usées; priorité à l’élimination dans le pays; impact de l’élimination à l’étranger sur l’environnement

Parking; EIE obligatoire

Expériences cantonales dans la mise en oeuvre de l'EIE

Autorisation de construire pour une place d'entreposage des déchets de construction

Fermeture d'une installation de triage pour matériaux de construction encombrants

Plan d'alignement routier; justification du besoin et évaluation des nuisances; EIE

Délimitation d’une zone de protection des eaux souterraines

Ouverture partielle de la N 4 et projet d'une rampe d'accès provisoire; obligation d'une étude de l'impact sur l'environnement et droit de recours des organisations de protection de l'environnement

Total