Prolongement de la piste de l'aéroport; protection contre le bruit

Das Verursacherprinzip in Verfassung und Gesetz

Zone sportive consacrée au domaine skiable et bas-marais d’importance nationale

Sanierung in Grundwasserschutzzonen

Protection des eaux; contrôle abstrait des normes de l’ordonnance cantonale sur la réduction de la charge de phosphore dans les lacs du Plateau suisse par l’agriculture (référence)

Mesure d'isolation acoustique applicable à un bâtiment; remboursement des frais

Mur anti-bruit et procédure d'etablissement d'un plan de quartier

Immissions de bruit, de fumée et d'odeur émanant de maisons d'habitation et de leurs environs

Installation de traitement des déchets de chantier soumise à EIE; délai d’opposition et délai de mise à l'enquête selon l’OEIE

Horaire d'exploitation d'un établissement public (Centre de la jeunesse et de la culture); Protection contre le bruit

Interdiction de déposer ou d’épandre hors des eaux des substances susceptibles de les polluer

Exonération de la taxe sur les COV

Sportveranstaltungen im Wald am Beispiel OL

Protection de la nature et du paysage; expertise facultative d’une petite centrale hydroélectrique par la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP)

Place de transbordement et de recyclage des décombres et des déchets d'asphalte; desserte; bruit et hygiène de l'air

Umwelt und Recht in Mitteleuropa. Von den grossen Rodungen des Hochmittelalters bis ins 21. Jahrhundert

Protection du paysage; décharge portant une atteinte grave à une zone IFP – obligation d’EIE dans le cadre de la planification d’affectation spéciale

Überblick über das neue Gewässerschutzrecht

Exploitation d'un restaurant en plein air; émissions sonores

Heures d'ouverture d'un restaurant

Die Verankerung des Nachhaltigkeitsprinzips im Recht Deutschlands und der Schweiz

Autorisation de construire un bâtiment à usage de commerce et d'entrepôt; protection contre le bruit

Protection contre le bruit pour un nouveau bâtiment de remplacement muni d’un vitrage fixe à la place de fenêtres (référence)

Dissémination d'organismes génétiquement modifiés; pommes de terre

Autorisation de construire une antenne pour téléphonie mobile

Protection des eaux; examen de l’ensemble d’un système d’évacuation des eaux dans le cadre d’une demande de construction pour remplacer une conduite d’eaux usées défectueuse

Obligation d’établir une EIE pour une installation en tant que critère pour déterminer les voies de droit

Interdiction de déposer ou d'épandre hors des eaux des substances susceptibles de les polluer

Protection de la nature; changement d'affectation d'une prairie maigre de la zone agricole à une zone de protection de la nature

Dépôt de déblais

Perturbation du voisinage provoquée par le chant d'un coq; protection de droit privé et de droit public contre les immissions

Fenêtre européenne

Altlasten-Kostenverteilung aus privatrechtlicher Sicht

Implantation imposée par la destination; transformations d’un hôtel-restaurant hors de la zone à bâtir

Aménagement des cours d’eau ; correction de cours d’eau

Etude de l'impact sur l'environnement pour un parking souterrain

Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects

Non-conformité au droit fédéral d’un moratoire cantonal sur les antennes de téléphonie mobile 5G

Aktuelle Probleme des Verhandelns aus Sicht der Projektträger

Autorisation de construire une route forestière (extrait)

Droit de l'environnement: barrière commerciale au sein du marché unique de la CE?

Assainissement d'un cours d'eau; débits résiduels

Evaluation d’un projet de parc éolien; insuffisance de l’étude d’impact sur l’environnement au stade du plan d’affectation (L’Abergement, Ballaigues et Lignerolles VD)

Autorisation de construire un immeuble administratif avec un parking; EIE

Protection des eaux ; dérogations aux conditions liées à l'évacuation des eaux usées pour l'obtention d'un permis de construire

Landwirtschaftliche Direktzahlungen als Instrument für den Umweltschutz

Elimination de boues d'épuration; recouvrement des frais

Vernehmlassungsvorlage UREK-S zu RPG2: Drohende Einschränkung des bundesgerichtlichen Rechtsschutzes bei Planungs- und Umweltfragen ausserhalb der Bauzonen

Exploitation de forces motrices dans un paysage d'importance nationale

Der Schutz von Mooren und Moorlandschaften: Inhalt, Tragweite und Umsetzung des «Rothenthurmartikels»

Die wohlerworbenen Wasserkraftrechte und die Sanierung nach Art. 80 GSchG

Centre cinématographique et commercial; desserte par les transports publics

Constatation de l'existence d'une forêt; notion d'espace vert

Centre de contrôle du trafic lourd; qualité pour recourir; procédure d’autorisation applicable

Protection des biotopes

Etendue de l’étude d’impact sur l’environnement (EIE); évaluation globale en raison de l’unité d’exploitation de plusieurs installations dans le sens d’une installation globale (projet «Tivoli-Garten» à Spreitenbach AG)

Défrichement pour l’exploitation d’une carrière de roche dure dans un site IFP

Protection d'un bas-marais d'importance régionale

Assainissement d’une installation de tir; octroi d’allègements

Desserte routière d’un alpage; obligation d’établir une EIE, de demander une autorisation de défrichement et obligation de coordination

Fixation des valeurs limites d'immission pour une manifestation de concert en plein air

Protection du paysage et des eaux; pesée des intérêts insuffisante lors de la détermination d’une zone de sport équestre dans une zone IFP et dans une zone de protection des eaux souterraines S2

Centre de la Jeunesse et de la Culture; protection contre le bruit

Umweltrechtliche Verantwortung international tätiger Unternehmen – Gesetzliche Perspektiven für die Schweiz mit einem Fokus auf Klimaverantwortung

Système souterrain de collecte des déchets

Conditions juridiques pour un traitement autarcique des déchets en Suisse

Garantie d'un débit résiduel suffisant lors de l'exploitation de forces hydrauliques

Immissions sonores d'une installation scolaire

Immissions sonores émanant d'une place de jeux communale pour enfants

Forêt; compensation du défrichement, interprétation de la notion de «dans la même région»

Europa-Fenster

Schuss- und Zwitscheranlage auf Rebgelände; Lärmschutz

Autorisation de construire un immeuble d'habitation pour plusieurs familles; suppression d'une place de parc destinée aux visiteurs

Der Zugang zu Wasser als Verteilungsfrage. Das Verhältnis zwischen dem Menschenrecht auf Wasser und den Herrschafts- und Nutzungsrechten an Wasservorkommen

Le droit de recours des organisations de protection de l'environnement

Permis de construire obligatoire et EIE requise pour une installation destinée au tri de déchets de chantier

Taxe sur les eaux usées et principe de causalité; réglementation transitoire

Verfahrensfragen bei der Kostenverteilung

Autorisation de prélèvement dans un cours d'eau à débit permanent; coordination des procédures

Construction d’une installation de téléphonie mobile; devoir d’examen d’un tribunal administratif cantonal

Sites contaminés; besoin d’assainissement invoqué après la décontamination totale du site d’un sinistre

Immissions de bruit d’une discothèque; limitation des périodes de fonctionnement

Autorisation de transformer une installation; protection contre le bruit

Maintien de débits résiduels convenables; distinction entre eaux piscicoles et non piscicoles

Aménagement d’un parking souterrain; révision d’un plan d’affectation; plan de mesures OPair

Wasserkraftanlagen: Anforderungen an die Vollständigkeit und Präzision des Konzessionsentscheids

Droit d’eau; distinction entre source privée et source publique selon le critère déterminant du cours d’eau

Edification d'une antenne dirigée et d'une station de téléphonie mobile dans un site marécageux d'importance nationale

Coffrage d’une place avec du granulé non trié; protection des eaux

Route de raccordement; immissions dues au bruit

Autorisation de construire des écrans plats grand format; immissions de lumière

Protection des biotopes

Paroi antibruit le long d'une autoroute; la prise en charge des frais

Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects

Dissémination expérimentale de maïs transgénique

Autorisation de défricher pour une zone artisanale

Changement d'affectation d'une exploitation industrielle dans une zone artisanale, commerciale et de services; conséquences du point de vue de la législation sur le bruit et garantie de la propriété

Europa-Fenster

Plan de quartier pour gravière

Protection contre le bruit; autorisation de construire un centre de sport, de loisirs et de rencontre; ordonnance allemande

Umweltschutzrecht im Clinch mit der Landwirtschaft: Lösungsansätze auf dem Weg zu einer nachhaltigen Primärproduktion

Protection des eaux; conditions d’octroi d’une dérogation pour la construction de places de stationnement dans un espace réservé aux eaux; applicabilité directe de l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS) Protezione delle acqu

Constatation de la nature forestière

Carillon matinal; immissions sonores

Einige Bemerkungen zu den Nationalstrassentscheiden des Bundesgerichts betreffend N2 Schlachthofverbindung Basel (URP 1991 383 ff = BGE 117 Ib 285 ff), N1 Grauholz (URP 1992 518 ff) und N1 Greng-Löwenberg (URP 1992 530 ff)

Vorsorgliche Emissionsbegrenzung und Kanalisationsanschlusspflicht im Lichte des Verhältnismässigkeitsprinzips

Immissions sonores d’un stand de tir ; application des mesures de prévention

Construction d'une route d'évitement; pollution de l'air et bruit

La coordination entre la Confédération et les cantons

Desserte d'installations à forte fréquentation du public par les transports publics

Plan d'affectation spécial pour un centre commercial; relation avec un plan de mesures pour la protection de l'air

Protection contre les crues; pas d’obligation de coordination concernant deux parties d’un projet

Protection des eaux; prise en compte de l’espace réservé aux eaux et évaluation du déplacement d’un torrent dans le plan d’affectation spécial pour l’extension d’un hôtel

Place de tir régionale de Allschwiler-Weiher; fermeture en raison des immissions sonores; défense nationale

Bodenschutz, Stoffe, Gewässerschutz: Landwirtschaft im Spannungsfeld

Soumission; prise en compte des trajets

Exploitation d’une salle de musique de nuit; protection contre le bruit; restrictions d'horaires d'ouverture; mesures de droit fédéral; portée du droit cantonal

Total