Délimitation d'une zone de protection des eaux souterraines

Cloches d'église; immissions de bruit

Protection d'une prairie sèche par affectation à une zone de protection de la nature

Obligation de raccordement aux égouts publics

Installation de téléphonie mobile; prise en compte de l’incertitude de mesure

Anmerkung der Redaktion

Immissions lumineuses; qualité pour recourir; réduction de l’éclairage d’une gare

Plan d'affectation dans le domaine d'un biotope pour reptiles

Assainissement des nuisances sonores émises par des chemins de fer; agrandissement d’un tronçon ferroviaire (

Der Umgang mit «neuen» Risiken: Ansätze, Strategien und Regeln aus der Sicht der Risikokommunikation

Antenne de téléphonie mobile; expropriation des droits de voisinage

Protection des biotopes ; petite zone à bâtir isolée – réexamen d’un plan d’affectation dans le cadre d’une demande de permis de construire

Ursula Brunner – in memoriam

Condamnation pour infractions à la LPE 83 et à la LPEP 71

Installation de triage de déblais encombrants provenant de la construction; base dans le plan directeur

Mise sous protection d'un marais

Die Bewertung von Geruch im Immissionsschutzrecht

Contraintes techniques dans le déploiement d'un réseau d'antennes de téléphonie mobile

Stand de tir; principe de prévention

Téléphonie mobile; confirmation d’une planification communale pour les installations de téléphonie mobile

Desserte d'installations à forte fréquentation du public par les transports publics

Transformation d'un immeuble; délimitation entre bruit extérieur et bruit intérieur; les exigences de la norme SIA 181

Le plan sectoriel des surfaces d’assolement : son origine, son but, son contenu, sa gestion

Législation sur les sites contaminés; absence de besoin d’assainissement; obligation de supporter les frais liés aux mesures d’investigation et de surveillance en cas de concours de causes partielles; incertitude concernant les parts imputables en cas de

red. Anmerkung zum Verhältnis zwischen privat- und öffentlich-rechtlichem Immissionsschutz

Umweltplanungsrecht» in der Europäischen Union und Implikationen für das schweizerische Recht – Zu den Vorgaben des EU-Rechts in den Bereichen UVP, SUP, IVU, Gewässer- und Naturschutz und dem Anpassungsbedarf des schweizerischen Umweltrechts im Falle der

Europa-Fenster

Installation d'incinération des ordures ménagères à Thoune; plan de quartier; protection contre la pollution de l'air

Protection des eaux; réduction de l’écoulement de cuivre provenant du toit du KKL

Protection contre le bruit; bruit émis par les chemins de fer – évaluation d’un doublement de la voie Protezione fonica; rumore ferroviario – valutazione di un raddoppio di binario

Die Umsetzung von Art. 15 lit. b RPG über die Dimensionierung der Bauzonen: Bundesrecht, föderalistische Realität und ihre Wechselwirkungen

Constatation de l'existence d'une forêt

Bodenerosionsschutzrecht

Bruit causé par des jets de combat; application par analogie des valeurs limites d’exposition et des méthodes de calcul pour des aérodromes militaires Rumore aereo prodotto dagli aerei da combattimento; applicazione analoga dei valori limite di esposizion

Die Einbindung der Wirtschaft in umweltrechtliche Massnahmen am Beispiel der Umweltvereinbarung, Normung und Umwelthaftung. Neue Ansätze im Recht der EU und ihre Rückwirkungen auf die Schweiz

Bruit des chemins de fer; vibrations; rayonnement non ionisant; évaluation d’un doublement de la voie CFF Rumore del traffico ferroviario; vibrazioni, radiazioni non ionizzanti; valutazione del raddoppio di un binario delle FFS

Autorisation de construire un chemin pédestre; protection des biotopes

Europa-Fenster

Protection contre les immissions ; absence de qualité pour recourir du gouvernement cantonal

Protection de biotopes et d’espèces menacées sur un site marécageux d’importance nationale

La nouvelle réglementation sur les sites contaminés

Obligation d’établir une EIE; détermination de la valeur seuil évaluation globale d’un plan d’aménagement des eaux et des planifications y liées; coordination de l’approbation du plan d’aménagement des eaux avec l’approbation visée par la loi sur les ouvr

Etablissement d'un plan de quartier qui jouxte un site marécageux protégé

Sites contaminés; réduction du versement OTAS dans le cadre d’une élimination non conforme à l’OTD Siti contaminati; riduzione dell’indennità OTaRSI nel caso di uno smaltimento non conforme all’Ordinanza tecnica sui rifiuti OTR

Centres commerciaux; obligation d’établir une EIE en cas de lien fonctionnel

Antenne de téléphonie mobile; consultation du service cantonal en cas d’entraves aux objectifs de protection de l’ISOS

Sites contaminés; assainissement d’une aire d’exploitation polluée par des métaux lourds

Antenne de téléphonie mobile; lieu d'implantation

Workshop zum quantitativen Bodenschutz (Zusammenfassung)

Schutzwürdige Lebensräume nach Art. 18 NHG in der Bauzone: Beispiele aus der Rechtsprechung

Dissémination d'organismes génétiquement modifiés; pommes de terre

Immissions sonores d'une installation scolaire

Horaire d'exploitation d'un établissement public (Centre de la jeunesse et de la culture); Protection contre le bruit

La valorisation des déchets urbains

Procédure d'autorisation de construire; protection contre la pollution de l'air; distances minimales entre les zones habitées et les installations d'élevage de bétail

Installation de téléphonie mobile; autorisation limitée dans le temps; implantation imposée par la destination

Autorisation de construire pour une place d'entreposage des déchets de construction

Dissémination expérimentale de maïs transgénique

Compétence de prendre une décision sur la répartition des frais d’assainissement du site contaminé

Installation de téléphonie mobile; limitations de la hauteur des constructions fixées par le droit privé

Anmerkung der Redaktion

Autorisation de construire un immeuble administratif avec un parking; EIE

Participation de la Confédération aux frais d'assainissement des décharges contrôlées d'un centre de formation de la protection civile; qualité de perturbateur

Total