DEP 2013-5

DEP 2017-2

DEP 2020-1

DEP 2022-1

Autorisation de construire une tour-parking; plan de mesures pour la protection de l'air et conception de l'aménagement d'aires de stationnement

Anmerkung der Redaktion

Institution de contrôles périodique plus fréquents pour des usines d'aluminium

Centrale chaleur-force; immissions d'oxydes de soufre et d'azoute, bruit

Bâtiment-parking projeté dans une zone caractérisée par sa pollution atmosphérique; plan de mesures et plan d'aménagement en tant qu'éléments de base de la procédure d'octroi du permis de construire

Les nouvelles mesures de la loi sur le CO2 révisée

Verwaltungsgerichtlicher Rechtsschutz in Umweltangelegenheiten. Rechtsvergleich, europa- und völkerrechtliche Vorgaben und Implikationen für die Schweiz

Equipement routier d'une zone d'habitation; protection contre le bruit et la pollution de l'air

La droit de la circulation routiére face à la législation de l'environnement

Remplissage d'une carrière de gravier; de remplissement admissibles

Fixation de l'alignement; prise en compte des intérêts de la protection de l'environnement

Produktion von Aluminium-Aerosol-Dosen: Reduktion der Kohlenstoff-Emissionen, Sanierungsfrist

Invalidation d'une initiative populaire

Costruzione di un camino; emissioni di fumo

Obligation pour les autorités cantonales de coordonner leur procédure de recours ; ramification des voies de recours dans le cadre d’un projet de téléphonie mobile en dehors de la zone à bâtir ; atteinte au droit procédural cantonal

Protection de l'air ; distance minimale d'une porchrie d'élevage jusqu'à la zone habitée

Porcherie en zone centre village

Emmissionsgutschrift und Emmissionsverbund in den Entwürfen zu den Umweltschutzgesetzen der Kantone Basel-Landschaft und Basel-Stadt

Construction d'une route d'évitement; pollution de l'air et bruit

Rechtliche Aspekte der Reduktion von Treibhausgasemissionen im Unternehmen

Charge de trafic et nuisances environnementales dues à une installation à forte fréquentation

Décharge de Chrüzlen

Initiative populaire pour le transfert de zone d'un territoire sommairement équipé en une zone de réserve; question de la valadité

Etude d'impact sur l'environnement de droit cantonal; compatibilité avec le droit fédéral

Protection des eaux ; dérogations aux conditions liées à l'évacuation des eaux usées pour l'obtention d'un permis de construire

Fermeture d'une installation à titre préventif en raison de la pollution atmosphérique qu'elle entraîne; voie et délai de recours

Centre de contrôle du trafic lourd; qualité pour recourir; procédure d’autorisation applicable

Droit de recours des associations de protection de l'environnement

Protection de l’air; immissions d’odeurs provenant d’une cuisine privée

Incinération de bois usagé; protection de l'air

Assainissement d'une installation de chauffage à charbon; enquêtes

Une pollution atmosphérique excessive conduit-elle à des restrictions de construction et à des déclassements de zone?

Plan d’aménagement pour un centre commercial; droit de recours

Extension d'une aire de stationnement appartenant à un centre commercial; protection de l'air

Protection de l’air; équipement ultérieur d’une station-service

Ecurie en zone habitable

Protection contre le bruit; qualité pour recourir en cas de construction d’un stade de football avec enceinte multifonctionnelle

Der Massnahmenplan gemäss Art. 31 der Luftreinhalte-Verordnung

Nature juridique d'un préavis au sense de l'art. 21 OEIE

Transport d'éléments combustibles brûlés provenant des centrales nucléaires; qualité de partie

Extension d'une station publique d'épuration des eaux usées; Non prise en compte, dans la procédure, d'un tiers grevé d'une charge

Plan des zones de protection des eaux souterraines, recours de droit administratif, qualité pour recourir

Délimitation d'une «zone de carrières, gravières» dans un plan des zones; étude de l'impact; légitimation du WWF

Immissions sonores dues à une gravière; limitation des transports

Qualité pour recourir contre un plan d’affectation relatif à une réserve naturelle

La transparence des administrations fédérales et cantonales à l‘épreuve de la Convention d‘Aarhus sur le droit d’accès à l‘information environnementale

Protection de l’air; hauteur minimale des cheminées sur toit

Anmerkung zu VB.2017.00658

Autorisation de tirer des hérons cendrés

Plan spécial de construction; EIE; protection contre le bruit

Pollution atmosphérique et droit privé

Distances à respecter par une porcherie

Publication d'un projet de construction; qualité pour recourir

Feu d’artifice privé; pollution de l’air et bruit

Immision de bruit et d'odeurs causées par une boucherie

Plan d’attribution des degrés de sensibilité au bruit; recours corporatif; qualité pour agir d’un propriétaire d'un magasin

Protection de l’air; délai accordé pour arrêter une exploitation porcine en raison d’émissions d’odeurs excessives

Frais de port

Total