Panier

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Délimitation d'une zone de protection des eaux souterraines
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Cloches d'église; immissions de bruit
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Protection d'une prairie sèche par affectation à une zone de protection de la nature
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Obligation de raccordement aux égouts publics
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Installation de téléphonie mobile; prise en compte de l’incertitude de mesure
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Anmerkung der Redaktion
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Immissions lumineuses; qualité pour recourir; réduction de l’éclairage d’une gare
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Plan d'affectation dans le domaine d'un biotope pour reptiles
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Assainissement des nuisances sonores émises par des chemins de fer; agrandissement d’un tronçon ferroviaire (
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Der Umgang mit «neuen» Risiken: Ansätze, Strategien und Regeln aus der Sicht der Risikokommunikation
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Antenne de téléphonie mobile; expropriation des droits de voisinage
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Protection des biotopes ; petite zone à bâtir isolée – réexamen d’un plan d’affectation dans le cadre d’une demande de permis de construire
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Ursula Brunner – in memoriam
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Condamnation pour infractions à la LPE 83 et à la LPEP 71
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Installation de triage de déblais encombrants provenant de la construction; base dans le plan directeur
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Mise sous protection d'un marais
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Die Bewertung von Geruch im Immissionsschutzrecht
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Contraintes techniques dans le déploiement d'un réseau d'antennes de téléphonie mobile
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Stand de tir; principe de prévention
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Téléphonie mobile; confirmation d’une planification communale pour les installations de téléphonie mobile
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Desserte d'installations à forte fréquentation du public par les transports publics
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Transformation d'un immeuble; délimitation entre bruit extérieur et bruit intérieur; les exigences de la norme SIA 181
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Le plan sectoriel des surfaces d’assolement : son origine, son but, son contenu, sa gestion
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Législation sur les sites contaminés; absence de besoin d’assainissement; obligation de supporter les frais liés aux mesures d’investigation et de surveillance en cas de concours de causes partielles; incertitude concernant les parts imputables en cas de
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red. Anmerkung zum Verhältnis zwischen privat- und öffentlich-rechtlichem Immissionsschutz
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Umweltplanungsrecht» in der Europäischen Union und Implikationen für das schweizerische Recht – Zu den Vorgaben des EU-Rechts in den Bereichen UVP, SUP, IVU, Gewässer- und Naturschutz und dem Anpassungsbedarf des schweizerischen Umweltrechts im Falle der
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Europa-Fenster
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Installation d'incinération des ordures ménagères à Thoune; plan de quartier; protection contre la pollution de l'air
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Protection des eaux; réduction de l’écoulement de cuivre provenant du toit du KKL
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Protection contre le bruit; bruit émis par les chemins de fer – évaluation d’un doublement de la voie Protezione fonica; rumore ferroviario – valutazione di un raddoppio di binario
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Die Umsetzung von Art. 15 lit. b RPG über die Dimensionierung der Bauzonen: Bundesrecht, föderalistische Realität und ihre Wechselwirkungen
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Constatation de l'existence d'une forêt
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Bodenerosionsschutzrecht
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