Procédure de demande d'autorisation de construire un immeuble de bureaux et de locaux destinés aux arts et métiers

Protection contre le bruit — concrétisation du principe de prévention dans la construction d’une pompe à chaleur air-eau

Protection des sites marécageux, protection générale du paysage et protection des sites; transformation d'un site construit sur l'île protégé d'Ufenau

Incinération de bois usagé; protection de l'air

Plan prévoyant les quotas de surfaces affectées au logement en ville de Zurich; Transformation de logement en bureaux en raison des immissions de bruit

Appréciation d’un projet de parc éolien sous différents aspects (Sainte-Croix VD); définition de l’intérêt national

Plainte pour non exécution en droit de l'environnement

Fixation d'un lieu de décharge dans le plan directeur zurichois

Téléphonie mobile; confirmation d’une planification communale pour les installations de téléphonie mobile

Neue Entwicklungen im privatrechtlichen Immissionsschutz. Untersucht anhand der Rechtsprechung zu Art. 684 ZGB und § 906 BGB

Qualité pour recourir d’une collectivité publique; droit de recours afin de garantir l’application du droit environnemental

Droit de recours des organisations reconnues ; plan de quartier pour un projet touristique

Demande de permis pour un dispensaire; application du droit cantonal et communal

Transformation d'une piscine couverte en un centre sportif

Schallschutz bei bestehenden Gebäuden. Bemerkungen zum Bundesgerichtsentscheid vom 16. Februar 1996 i.S. Kanton Solothurn gegen M. AG (BGE 122 II 33; auszugsweise publiziert in URP 1996, S. 319 ff.)

Une pollution atmosphérique excessive conduit-elle à des restrictions de construction et à des déclassements de zone?

Déchets; obligation d’utiliser de la vaisselle réutilisable ou consignée; refus d’accorder une autorisation exceptionnelle

Conservation de la forêt; pas de protection de la situation acquise pour la reconstruction d’un bâtiment hors de la zone à bâtir, en lisière de forêt Conservazione della foresta; nessuna garanzia del diritto acquisito per la ricostruzione di un edificio a

Développement durable; incompatibilité d’une initiative cantonale «Pour la gratuité des transports publics» avec le droit supérieur

Immissions de bruit d’une terrasse de café-restaurant; mesures provisionnelles

Protection de la nature; plan de protection des rives du lac de Wohlen – pesée globale des intérêts Protezione della natura; pianificazione della protezione delle rive del lago di Wohlen – Valutazione approfondita degli interessi

Implantation imposée par la destination; transformations d’un hôtel-restaurant hors de la zone à bâtir

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