Rechtslage in der Schweiz zur Bekämpfung von Smog

Investigation préalable pour un site contaminé; obligation de prendre des mesures et répartition des coûts

Contributions d’équipement; planification de l’évacuation des eaux et principe de causalité

Silo à purin; émissions d'odeur

Limitations de vitesse sur les autoroutes zurichoises

Demande de dommages-intérêts pour l'enregistrement provisoire d'un bien-fonds au cadastre des sites suspectés d'être pollués

Interdiction de déposer ou d'épandre hors d'une eau des substances susceptibles de la polluer

Respect des valeurs de planification pour le bruit causé à des percelles voisines non encore construites (référence)

Obligation du détenteur d'éliminer des déchets

Umsetzung von Umweltrecht in der Raumplanung

Taxe pour l’assainissement des sites contaminés

Obligation de construire un parking souterrain dans un lotissement de villas; protection contre le bruit; principe de la prévention

Prétraitement des eaux usées de la cuisine d'un restaurant

Assainissement d’une place de jeux pour enfants; protection contre le bruit

Umweltinformation aus der Sicht eines Kantons - heute und morgen

Protection des eaux ; assainissement de prélèvements d’eau existants

Plan d’aménagement privé pour un magasin de meubles et un marché spécialisé; hygiène de l’air; raccordement au réseau des transports publics

Zum Konfliktbereich Kiesgewinnung und Auenschutz am Beispiel des Auengebietes «In Erlen» in Grindelwald BE

Bruit des chantiers; non-respect des pauses prescrites pour travaux bruyants

Construction d’un nouveau magasin de meubles Ikea; modifications du plan de zone et du règlement des constructions

Le principe pollueur-payeur dans la loi sur la protection des eaux

Transformation d’une installation de biathlon située dans un site marécageux

Luftreinhaltung in der Landwirtschaft: Mehr als die Bekämpfung übler Gerüche

Costruzione di un camino; emissioni di fumo

Les droits de recours administratif des particuliers et des organisations en matière de protection de l'environnement

Interdiction temporaire de circuler sur routes communales pour des véhicules non équipés de catalysateurs

Taxes grevant le parking d'un centre commercial; neutralité de la concurrence

Taxes sur les ordures d’un commerce de vins; principe de causalité

Couverture d'une installation de triage de déblais encombrants provenant de la construction

Exploitation d'une gravière sur un territoire comportant des nappes d'eau souterraines

Non-réalisation de la condition de l’implantation imposée par la destination concernant la transformation de bâtiments d’alpage en gîte de montage du CAS dans une haute vallée

Taxe pour l’assainissement des sites contaminés

Procédure de soumission relative à l'exécution de l'enlèvement des ordures communales; prise en compte du trajet

Taxes conformes au principe de causalité pour l'élimination de déchets urbain – un impératif ou un choix facultatif?

Prolongation de l'heure de fermeture d'une discothèque; protection contre le bruit

Verhandlungslösungen – Einsatzmöglichkeiten von alternativen Verfahrensmethoden und Konfliktmittlung (Alternative Dispute Resolution) bei der Realisierung von Grossprojekten

Flughafen Zürich-Kloten; Unzulässigkeit der Öffnung des Südens für den Flugverkehr?

Stockage de gaz chloré liquéfié sous pression à proximité du centre balnéaire d'Alpamare de Pfäffikon; protection contre les catastrophes

Ventes de bouteilles PET non conformes à l'ordonnance sur les emballages pour boissons (OEB); condamnation en vertu de la LPE et de la LCD; compatibilité avec la loi fédérale sur les entraves au commerce

Réduction de la distance par rapport à la forêt; décision incidente susceptible de recours devant le Tribunal fédéral

Report de l'heure de fermeture d'un restaurant à titre d'essai; protection contre le bruit

Die Entsorgung von Abfällen aus dem Strassenunterhalt

Autorisation de construire un centre commercial et d'exploiter un restaurant; aménagement d'un parc de stationnement; protection de l'air

Centre de recyclage; coordination de la procédure

Répercussion des coûts de l'élimination des déchets selon le principe pollueur-payeur

Das Verbandsbeschwerderecht im Brennpunkt zwischen Nutz- und Schutzinteressen

Décharge pour déchets urbains; admissibilité d'un délai transitoire de courte durée

Assainissement de sites pollués; obligation de procéder à une investigation préalable

Plan de quartier; contingent de trajets; convention entre le maître d’ouvrage et la ville

Refus d'entrer en matière sur un recours contre la construction d'une antenne de téléphonie mobile; formalisme excessif

Délimitation de zones-tampons pour la protection de bas-marais

Protection des eaux; prise en charge des frais pour les mesures à prendre dans des zones de protection des eaux souterraines

Interdiction de circuler de nuit et en fin de semaine; protection contre le bruit

Autorisation de construire un chemin agricole de desserte dans un bas-marais d'importance nationale

Autorisation de construire une installation de compostage; mesure de prévention

Assainissement d'une installation de chauffage à charbon; enquêtes

Révision d’un plan d’aménagement local; présentation de griefs relatifs à l’aménagement du territoire par la voie du recours de droit administratif

Centre commerical; EIE

Autorisation d'aliments produits sur la base de soja «GTS»; qualité pour recourir

BAFU: What is next? Massnahmen für die Verstärkung des Vollzugs im Umweltbereich

Öffentlichkeit und Geheimhaltung von Umweltinformationen. Weiterentwicklung des Umweltvölkerrechts durch die Aarhus-Konvention und deren Bedeutung für das schweizerische Recht

Rechtsgutachten betreffend bundesrechtswidrige Abfallgebühren

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