Protection de la nature; contrats et contributions de protection de la nature pour l’exploitation et l’entretien de zones de marais; indemnité une fois la limite d’âge atteinte Protezione della natura; contratti e sussidi per la protezione della natura pe

Protection de la nature et du paysage; mesures visant à protéger le Creux du Van; qualité pour recourir et pesée des intérêts

Koordinationspflicht bei Gewerbe- und Industriebauten - Der Ruf nach Flexibilität

Protection d'une prairie sèche par affectation à une zone de protection de la nature

Protection des biotopes ; examen de la présence d’un biotope digne de protection d’importance régionale ou locale pour un projet de construction en zone à bâtir

Parking souterrain non sujet à EIE – Déclaration des émissions ou relevé des émissions

Anmerkung zu 1C_327/2022, 1C_331/2022, BGE 150 II 133, Landschaftsschutz; Deponie mit schwerer Beeinträchtigung eines BLN-Gebietes – UVP-Pflicht in der Sondernutzungsplanung (Risch ZG)

Conservation de la forêt; aménagement d’un parc aventure en forêt

Das schweizerische System für den CO2-Emissionsrechtehandel in der zweiten Handelsperiode 2021–2030

Protection de la nature; changement d'affectation d'une prairie maigre de la zone de protection à une zone agricole

Umweltrechtliche Verantwortung international tätiger Unternehmen – Gesetzliche Perspektiven für die Schweiz mit einem Fokus auf Klimaverantwortung

Appréciation d’un projet de parc éolien; confirmation de l’intérêt national; conservation de la forêt

Protection de la nature; aménagement d’une piste cyclable dans une zone alluviale d’importance nationale

Der verwaltungsrechtliche Vertrag als effizienteres Instrument für den Umweltschutzvollzug?

Umwelt und Recht in Mitteleuropa. Von den grossen Rodungen des Hochmittelalters bis ins 21. Jahrhundert

La consécration légale de l’infrastructure écologique à l’aune des principes de conservation de la biodiversité

La biodiversité en milieu urbain – De quoi la biodiversité en ville a-t-elle besoin ?

Accessibilité des forêts et pâturages; accès à un chemin jouxtant une surface de compensation écologique

Protection de l’air; immissions produites par une installation de couplage chaleur-force pour l’incinération de déchets animaux; retrait d’une autorisation entrée en force

Planification des chemins de randonnée pédestre dans une zone de bas-marais

Défrichement pour l’exploitation d’une carrière de roche dure dans un site IFP

Expériences cantonales dans la mise en oeuvre de l'EIE

Protection de l’air; autorisation de construire ultérieure pour la transformation d’une porcherie en local de préparation des aliments

Protection de l’air; calcul de la distance minimale d’une porcherie projetée par rapport à la zone d’habitation

Protection des eaux; délimitation des espaces réservés aux eaux hors des zones à bâtir

«Aktionsplan Feinstaub» des Bundes

Vereinfachung des Einbezugs der beratenden Kommissionen nach NHG in Entscheidverfahren

Autorisation pour la démolition d’ateliers et la construction d’un centre de services dans une zone industrielle digne de protection

Vollzug Luftreinhaltung bei kleinen Holzfeuerungen

Rétablissement de l'état conforme au droit de l'environnement

Droit sur la chasse; légalité de l’initiative populaire pour l’abolition de la chasse dite spéciale; régulation des réserves de gibier Legge sulla caccia; legalità dell’«Iniziativa sulla caccia speciale»; regolazione delle popolazioni di selvaggina

Agrandissement d’une piste cavalière avec abri; immissions d’odeurs

Note zu 1C_272/2024

Droit de recours de l'office fédéral compétent; objet du litige à la lumière du principe de coordination

Protection de la nature et du paysage; prolongation de contrats relatifs à l’exploitation d’un camping dans des zones protégées Protezione della natura e del paesaggio; proroga dei contratti relativi alla gestione di un campeggio in zone di protezione

Déversement d'eaux polluées dans les eaux superficielles

La Convention alpine vue au travers de la protection des biotopes

Défrichement pour l'exploitation d'une carrière de roche dure dans un site IFP

Klimaschutz und Subventionen

Permis d’exploiter une carrière dans une zone IFP – garantie de la restauration des valeurs paysagères et naturelles du site; protection contre les vibrations; préavis admissible d’une commission cantonale pour la protection de la nature

Protection de la nature; refus d’amélioration foncière agricole en vue d’assurer le potentiel écologique d’une parcelle en tant que zone humide et surface de mise en réseau

Procédure d'autorisation de construire; fonction d'une expertise de la Commission cantonale pour la protection de la nature et du paysage (CCNP)

Protection contre le bruit; obligation de requérir une autorisation de construire pour un changement d’affectation en cas d’augmentation non négligeable des immissions due à l’agrandissement d’une forg

Verhandeln und Konsens im Verwaltungs-, insbesondere Umweltrecht

Autorisation d'extraire du gravier dans une zone alluviale d'importance nationale

Installation de détente au bord d’un cours d’eau; admissibilité d’interventions dans l’espace réservé aux eaux, végétation des rives et buts de protection de l’ISOS

Autorisation d'aménager une fosse à purin

Protection du climat; protection juridique contre des actes matériels – Pas de droit à une décision concernant des mesures de protection du climat Protezione del clima: protezione legale contro atti reali – Mancanza di diritto a una decisione formale per

Energiewende und Versorgungssicherheit: Wie weiter mit dem Bau von Energieanlagen und der Umwelt?

Remise en état d’un bas et haut-marais; répartition des frais parmi plusieurs responsables Ripristino dello stato originario di legalità di una palude e una torbiera alta; ripartizione dei costi tra i diversi perturbatori

Délimitation de zones-tampons pour la protection de bas-marais

Moorlandschaft Grimsel: Ergänzendes Gutachten vom 26. März 1997 (Auszug)

Schwächen Nachhaltigkeitskonzepte den Umweltschutz? Eine Analyse am Beispiel des Verkehrs

Rétablissement de la situation légale; proportionnalité de la suppression d’un biotope artificiel Ripristino dello stato conforme al diritto; proporzionalità dello smantellamento di un biotopo artificiale

Des contributions écologiques volontaires aux contributions publiques (ou taxes) écologiques

Technologien zur CO2-Abscheidung, Entnahme und Speicherung in der Schweiz: Neue gesetzliche Entwicklungen und deren Lücken

Protection des biotopes; incompatibilité du futur sentier pédestre avec le périmètre de la zone alluviale fixé par la Confédération sous considération de l’habitat naturel du chevalier guignette Protezione dei biotopi; incompatibilità del sentiero escursi

Atteinte à la végétation des rives due à la réalisation d'un chemin public le long d'un lac

Autorisation de défricher pour une zone artisanale

Mise sous terre d'une conduite de courant à haute tension pour des raisons de protection du paysage et des oiseaux

Protection contre les accidents majeurs; permis de construire; qualité pour recourir

Compensation écologique

Erfahrungen eines Unternehmens: Von der Verfügung zur Partnerschaft

Nichts Neues bei den quantitativen Waldkriterien? Einige Bemerkungen zum Bundesgerichtsentscheid betreffend das neue Zürcher Waldgesetz (BGE 125 II 440; URP 1999 625)

Systematik des Baustellenrechts

Zone d'affectation destinée à la compensation écologique

Anmerkung der Redaktion zu 1C_222/2015

Fenêtre européenne du DEP

Der Schutz des Wolfes in der Schweiz de lege lata et ferenda

Rechtsfragen im Zusammenhang mit dem Abbau überzähliger Parkplätze bei bestehenden privaten Parkierungsanlagen

Das CO2-Gesetz: Instrument der Zusammenarbeit und Selbstregulierung

La protection internationale du climat - état des lieux et enjeux

Umsetzung von Umweltrecht in der Raumplanung

Constatation de la nature forestière

Station de base d'un téléphérique; pollution atmosphérique; coordination des procédures

Das Kies- und Recyclinginspektorat – eine erfolgreiche Branchenlösung

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