Rechtslage in der Schweiz zur Bekämpfung von Smog

Investigation préalable pour un site contaminé; obligation de prendre des mesures et répartition des coûts

Contributions d’équipement; planification de l’évacuation des eaux et principe de causalité

Silo à purin; émissions d'odeur

Limitations de vitesse sur les autoroutes zurichoises

Demande de dommages-intérêts pour l'enregistrement provisoire d'un bien-fonds au cadastre des sites suspectés d'être pollués

Interdiction de déposer ou d'épandre hors d'une eau des substances susceptibles de la polluer

Respect des valeurs de planification pour le bruit causé à des percelles voisines non encore construites (référence)

Obligation du détenteur d'éliminer des déchets

Umsetzung von Umweltrecht in der Raumplanung

Taxe pour l’assainissement des sites contaminés

Obligation de construire un parking souterrain dans un lotissement de villas; protection contre le bruit; principe de la prévention

Prétraitement des eaux usées de la cuisine d'un restaurant

Assainissement d’une place de jeux pour enfants; protection contre le bruit

Umweltinformation aus der Sicht eines Kantons - heute und morgen

Protection des eaux ; assainissement de prélèvements d’eau existants

Plan d’aménagement privé pour un magasin de meubles et un marché spécialisé; hygiène de l’air; raccordement au réseau des transports publics

Zum Konfliktbereich Kiesgewinnung und Auenschutz am Beispiel des Auengebietes «In Erlen» in Grindelwald BE

Bruit des chantiers; non-respect des pauses prescrites pour travaux bruyants

Construction d’un nouveau magasin de meubles Ikea; modifications du plan de zone et du règlement des constructions

Le principe pollueur-payeur dans la loi sur la protection des eaux

Transformation d’une installation de biathlon située dans un site marécageux

Luftreinhaltung in der Landwirtschaft: Mehr als die Bekämpfung übler Gerüche

Costruzione di un camino; emissioni di fumo

Les droits de recours administratif des particuliers et des organisations en matière de protection de l'environnement

Interdiction temporaire de circuler sur routes communales pour des véhicules non équipés de catalysateurs

Taxes grevant le parking d'un centre commercial; neutralité de la concurrence

Taxes sur les ordures d’un commerce de vins; principe de causalité

Couverture d'une installation de triage de déblais encombrants provenant de la construction

Exploitation d'une gravière sur un territoire comportant des nappes d'eau souterraines

Non-réalisation de la condition de l’implantation imposée par la destination concernant la transformation de bâtiments d’alpage en gîte de montage du CAS dans une haute vallée

Taxe pour l’assainissement des sites contaminés

Procédure de soumission relative à l'exécution de l'enlèvement des ordures communales; prise en compte du trajet

Taxes conformes au principe de causalité pour l'élimination de déchets urbain – un impératif ou un choix facultatif?

Prolongation de l'heure de fermeture d'une discothèque; protection contre le bruit

Verhandlungslösungen – Einsatzmöglichkeiten von alternativen Verfahrensmethoden und Konfliktmittlung (Alternative Dispute Resolution) bei der Realisierung von Grossprojekten

Flughafen Zürich-Kloten; Unzulässigkeit der Öffnung des Südens für den Flugverkehr?

Stockage de gaz chloré liquéfié sous pression à proximité du centre balnéaire d'Alpamare de Pfäffikon; protection contre les catastrophes

Ventes de bouteilles PET non conformes à l'ordonnance sur les emballages pour boissons (OEB); condamnation en vertu de la LPE et de la LCD; compatibilité avec la loi fédérale sur les entraves au commerce

Réduction de la distance par rapport à la forêt; décision incidente susceptible de recours devant le Tribunal fédéral

Report de l'heure de fermeture d'un restaurant à titre d'essai; protection contre le bruit

Die Entsorgung von Abfällen aus dem Strassenunterhalt

Total