DEP 2002-1

DEP 2003-8

DEP 2015-2

DEP 2003-7

Immissions d’odeurs d’une installation d’élevage; distances minimales entre la halle d’engraissement de volailles et les logements internes et externes à l’exploitation

Förderinstrumente für erneuerbare Energien

Die Weltnaturschutzkonferenz 1913 in Bern

De l’adaptation aux changements climatiques

Protection de la nature et du paysage; installation solaire en dehors de la zone à bâtir en tant que tâche fédérale; atteinte majeure au site

Permis de construire général pour des abris réservés aux requérants d'asile; respect des valeurs limites d'immission de bruit

Installations dangereuses et aménagement du territoire. Protection contre les accidents majeurs et maîtrise des constructions à proximité des installations dangereuses

Das 5. Umweltaktionsprogramm der EG – Wendepunkt für die gemeinschaftliche Umweltpolitik?

Autorisation de transformer un tonneau en bois en un local de rencontres pour les jeunes; protection contre le bruit

Stärkung des Vollzugs im Umweltbereich, Schlussbericht im Auftrag des BAFU, Abteilung Recht, 30. Juli 2013

Le droit de recours des organisations de protection de l'environnement

Initiative populaire pour le transfert de zone d'un territoire sommairement équipé en une zone de réserve; question de la valadité

Qualité pour recourir du «Groupe de travail pour un Knonauer Amt sans autoroute»

Protection contre le bruit — obligation d’assainir et caractère économiquement supportable ; invocation d’une future requalification de la route jugée comme motif de retard injustifié

Catastrophe naturelle au sens de la loi sur les forêts; champ d’application de la loi sur l’aménagement des cours d’eau; éboulements et chutes de pierres dans une carrière

Die Messunsicherheit beim Vollzug der NIS-Verordnung im Spannungsfeld zwischen rechtspolitischen und rechtsstaatlichen Interessen

Protection du paysage et protection contre le bruit; construction d’une fromagerie d’alpage destinée à un usage touristique (extrait)

Umweltabgaben für die Schweiz - Ein Beitrag zur Ökologisierung von Wirtschaft und Gesellschaft

Protection du paysage; décharge portant une atteinte grave à une zone IFP – obligation d’EIE dans le cadre de la planification d’affectation spéciale

Coordination de procédure importantes pour l'environnement

Emissions de bruit causées par une entreprise d'extraction de gravier; suspension d'une amende

Extension d'une aire de stationnement appartenant à un centre commercial; protection de l'air

Möglichkeiten und Grenzen der erneuerbaren Energien aus naturwissenschaftlicher bzw. technischer Sicht

Perturbation du voisinage provoquée par le chant d'un coq; protection de droit privé et de droit public contre les immissions

Bau- und Nutzungsbeschränkungen aufgrund von Vorschriften des Altlasten-/Bodenschutzrechts

Verfahrensgrundrechte und Verwaltungshandeln – Die verfassungsrechtlichen Mindestgarantien prozeduraler Gerechtigkeit unter den Bedingungen der Diversität administrativer Handlungsmodalitäten

Mesure d'isolation acoustique applicable à un bâtiment; remboursement des frais

Sonderregime für Anlagen zur Stromproduktion aus erneuerbaren Energien: Eine Zwischenwürdigung der dynamischen Rechtsentwicklung

Assainissement et extension d'une centrale hydroélectrique; qualité pour recourir

Distances à respecter par une porcherie

Evaluation der UVP: Ergebnisse und Empfehlungen

Wildruhezonen: Vom Problem zur Lösung am Beispiel der Gemeinde Flühli LU

Délimitation d'un site marécageux d'importance nationale

Zeichen eines Paradigmenwechsels im Umweltrecht? – Ein Diskussionsbeitrag

Protection de la forêt ; remise en état d’un remblai illicite situé en deçà de la distance minimale par rapport à la forêt

Abattage d’un loup isolé – Exigences en matière de protection des troupeaux et analyse des faits

Construction d’une usine d’incinération des ordures ménagères; utilisation de la chaleur; protection de l’air (extrait)

Partage des coûts d'un accident dû aux hydrocarbures

Installation de compostage; plan d'affectation

Sicherung angemessener Restwassermengen – alles oder nichts?

Quellen als Gegenstand des öffentlichen und privaten Wasserrechts

Anmerkung der Redaktion zu 1C_126/2020

Autorisation de construire un lotissement d‘habitation et autorisation de défricher (extrait)

Assainissement d’une installation de tir; protection contre le bruit

Etable à cochons; assainissement en raison des odeurs

Inadmissibilité d’une distance nulle par rapport à la forêt / Inammissiblità di una distanza zero dal bosco

Holzhandelsverordnung – ein Werkstattbericht

Autorisation d’aménager une piste de ski dans un district franc fédéral

Espropriazione; indennità per immissioni

Restrictions d'exploitation et concept d'assainissement pour un stand de tir; protection contre le bruit

Immission de fumée émanant d'un chauffage au bois; qualité de l'air

Abgrenzung von rechtlichem Monopol und Wettbewerb im Abfallmarkt – Umweltrechtliche Funktionen und regulierungstheoretische Grundlagen der Unterscheidung zwischen «Siedlungsabfällen» und «übrigen Abfällen»

Obligation de contrôler un site contaminé

Ufervegetation: Begriffserklärung und Schutzplanungsbedarf

Utilisation de l’énergie hydraulique; choix entre plusieurs concurrents pour une concession hydraulique

Zahlungsunfähigkeit bei der altlastenrechtlichen Kostenverteilung

Protection des biotopes

Protection des eaux ; pas de remboursement des frais d’exploitation et d’entretien dans le cadre des mesures d’assainissement prises pour des centrales hydrauliques

Droit pénal; pas d’état de nécessité concernant les activistes du climat

Protection des biotopes

Neue Verfahren im Koordinationsgesetz: Ausgleich von Schutz und Nutzen mittels Interessenabwägung

Anmerkung der Redaktion zu Entscheid Lärmschutz für Neubauten; Prüfung der Bundesrechtskonformität der «Lüftungsfensterpraxis» (Niederlenz AG): 1C_139/2015; 1C_140/2015; 1C_141/2015); BGE 142 II 100

Emissions de CO2; augmentation de la taxe sur le CO2 à Fr. 60.– par tonne de CO2

Massnahmen zur Anpassung an die Klimaveränderung und ihre Abstützung auf Art. 74 BV

Zum Konfliktbereich Auen und Freizeitaktivitäten am Beispiel des Kantons Graubünden, insbesondere des Flussabschnittes des Vorderrheins zwischen Ilanz und Reichenau

Remplacement d'une ligne à haute tension; respect des valeurs limites de l'installation

Das Recht der nuklearen Entsorgung in der Schweiz

Rétablissement de l'état légal de l'entreprise d'équarrissage de Centravo; émissions d'odeurs

Anmerkung der Redaktion zum Entscheid 1C_608/2018

Gletscher im Blickfeld des Rechts

Autorisation de construire de nouveaux bâtiments dans des secteurs exposés au bruit; conditions d’une autorisation exceptionnelle en cas de dépassement des valeurs limites d’immissions; espace réservé aux eaux; pas de zone densément bâtie Licenza edilizia

Inhalt und Gegenstand der Kostenverteilungsverfügung nach Art. 32d Abs. 4 USG

Die Grenzwerte für Fluglärm – kritisch betrachtet

Europa-Fenster

Evaluation d’un projet de parc éolien; planification directrice suffisante

Rezension

Autorisation de construire un centre commercial; modèle de pondération des trajets

«Banntagsschiessen» (tirs) à Liestal; protection contre le bruit

Cloches d'église; immissions de bruit

Immissions sonores; infrasons et bruit à basse fréquence émis par une installation de ventilation agricole

Installation de téléphonie mobile; légalité des valeurs limites pour les antennes adaptatives; prise en compte des réflexions

Augmentation de la taxe sur les sacs d'ordures décidée par l'autorité de surveillance; principe de la couverture des coûts et de l'équivalence

Assegnazione di un grado di sensibilità al rumore superiore in una zona di interesse pubblico (declassamento)

Bekämpfung der invasiven Neophyten in der Stadt Zürich

Die Bedeutung von Energieabgaben in der Energiepolitik

Autorisation d'installer une antenne de téléphonie mobile

Non autorisation d'une dissémination d'organismes génétiquement modifiés pour des pommes de terre; droit de recours

Réseau d'antennes de téléphonie mobile; retrait de l'effet suspensif à titre de mesures provisionnelles

Conformité à l'affectation de la zone concernant la détention de chiens dans une zone habitée

Demande de révision d'un arrêt du Tribunal fédéral relatif à la réduction de places de parc

Autorisation obligatoire pour la récolte de vieux habits dans des containers de textiles; notion de déchets

Die Entsorgung von Abfällen aus dem Strassenunterhalt

Permis de construire de nouveaux immeubles destinés au séjour prolongé de personnes dans les zones affectées par le bruit

Opposition à une demande d’autorisation de construire une installation Wellness; nuages de vapeur du bain extérieur; protection de l’air

Umweltrecht in a nutshell

Plan d'affectation de détail pour la construction d'un complexe multifonctionnel au centre du village; EIE; protection contre le bruit; protection de l'air

Transformation d'un immeuble; Protection contre le bruit

Massnahmen zum Ausgleich der Kosten des europäischen Emissionszertifikatehandels. Eine europa- und WTO-rechtliche Untersuchung und Regulatory Issues in the Carbon Market. The Linkage of the Emission Trading Scheme of Switzerland with the Emission Trading

Sites contaminés; réduction du versement OTAS dans le cadre d’une élimination non conforme à l’OTD Siti contaminati; riduzione dell’indennità OTaRSI nel caso di uno smaltimento non conforme all’Ordinanza tecnica sui rifiuti OTR

Protection contre les crues; exigences concernant l’assainissement d’ouvrages d’aménagement des eaux

Immissions sonores; prolongation des heures d’ouverture d’un restaurant avec terrasse

Frais de port

Total