Accident majeur
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La largeur minimale de l’espace réservé aux eaux ainsi que les exceptions en cas d’augmentation, d’adaptation ou de renonciation sont définies par le droit fédéral. Une détermination… Continuer la lecture

Résumé A l’heure actuelle, il est beaucoup écrit et débattu au sujet des possibles problèmes environnementaux en lien avec l’utilisation du sous-sol profond. Le risque de pollution des eaux et de… Continuer la lecture

Die Vorinstanz musste bei der teilweisen Änderung des Baureglements und des Nutzungsplanes der Lage der Raffinerie keine besondere Beachtung schenken. Die Beschwerdeführer haben insbesondere nicht… Continuer la lecture

Résumé La prévention des accidents majeurs vise une protection à trois niveaux : diminuer le risque, empêcher la survenance d’un accident majeur et limiter les conséquences d’un accident majeur. Pour… Continuer la lecture

Pour concrétiser l’ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs, on peut se référer à la directive intitulée «Guide pratique sur l’entreposage des matières dangereuses», qui a été élaborée… Continuer la lecture

Résumé Fruit d’une étude acceptée comme thèse de doctorat à l’Université de Fribourg, cet ouvrage traite de la protection contre les accidents majeurs au travers des instruments de l’aménagement du territoire.… Continuer la lecture

Secondo la giurisprudenza, un piano di utilizzazione può in linea di principio essere contestato solo al momento della sua adozione. Una contestazione successiva, sollevata pregiudizialmente in… Continuer la lecture

L'art. 10 al. 1 LPE exige non pas des mesures déterminées, mais un niveau de protection suffisant. Par contre, il ressort de l'art. 10 al. 1 LPE, de l'art. 3 et de l'annexe 2 à l'OPAM que les… Continuer la lecture

Pour que le recourant puisse agir par la voie du recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral, il n'est pas nécessaire qu'il soit affecté dans des intérêts que la norme prétendument violée… Continuer la lecture

L'étude de risque selon l'annexe 4 de l'OPAM ordonnée par l'autorité d'exécution conformément à l'art. 6, al. 4 et établie par le détenteur ou à la demande de ce… Continuer la lecture

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Résumé Le droit régissant la responsabilité civile dans le domaine de l'environnement – qu'il ne faut pas confondre avec l'imputation de frais ressortissant au droit public – est caractérisé par le fait qu'il… Continuer la lecture

La question du potentiel-risque d'une installation ou d'un processus fait en soi l'objet de la procédure d'autorisation elle-même; dans des cas tels que celui de l'espèce, il est toutefois nécessaire d… Continuer la lecture

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Résumé Tâche des cantons dans la mise en oeuvre de l'OPAM. Les décisions fondées sur l'ordonnance relèvent du droit public de la Confédération; la procédure est donc régie par l'OJ et la PA (art. 54… Continuer la lecture

Résumé Peu après la catastrophe du 1er novembre 1986, le canton de Bâle-Ville a entrepris des travaux considérables dans le domaine du contrôle des risques. Car les travaux d'élaboration d'une… Continuer la lecture

Résumé L'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM) est applicable: - aux entreprises et établissements dans lesquels sont présentes certaines quantités de substances et produits dangereu… Continuer la lecture

Résumé Les entreprises soumises à l'Ordonnance sur les accidents majeur (OPAM) et, plus généralement celles visées par l'art. 10 LPE sont susceptibles de causer des dommages importants à l'environnement… Continuer la lecture

Résumé Dans une communauté organisée démocratiquement, l'administration qui est liée par les normes ne peut sauvegarder l'intérêt public prévu dans la constitution et la législation sans une certaine participa… Continuer la lecture

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Résumé Le détenteur d'une installation assujettie à l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM) est confronté à une tâche relativement exigeante. En outre, le succès des mesures… Continuer la lecture

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Une societé a l'intention d'établir à Y. une unité de production qui utiliserait du chlore, ce qui nécessiterait la mise sur pied d'un entrepôt pouvant contenir 40 tonnes de chlore au maximum.… Continuer la lecture