Centrale hydraulique
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Vers le cahier Protection des eaux ; pas de remboursement des frais d’exploitation et d’entretien dans le cadre des mesures d’assainissement prises pour des centrales hydrauliques
2025-4
486
Arnold Marti: Anmerkung zu 1C_663/2023
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Note

Original

1C_663/2023
2025-6
672
Protection des eaux ; pas de remboursement des frais d’exploitation et d’entretien dans le cadre des mesures d’assainissement prises pour des centrales hydrauliques
La question litigieuse est de savoir si la Confédération doit rembourser à la détentrice d’une centrale, outre les frais uniques d’assainissement con­formément à la LEaux et à la LFSP (ici, un montant… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, II. öffentlich-rechtliche Abteilung
21.01.2025
BGE 151 II 136

Original

2C_671/2023
2025-6
683
Veronika Huber-Wälchli: Protection des eaux ; pas de remboursement des frais d’exploitation et d’entretien dans le cadre des mesures d’assainissement prises pour des centrales hydrauliques
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Note

Original

2C_671/2023
2022-5
566
Protection des eaux; assainissement du débit résiduel préalable à l’assainissement général d’une centrale hydraulique
Le fait de renoncer d’emblée à toute augmentation du débit résiduel avant l’assainissement des installations d’une centrale hydraulique (incluant l’assainissement coordonné de la migration pisci… Continuer la lecture

Instance

BVGer
28.12.2021

Original

A-720/2021
2014-4
369
Veronika Huber-Wälchli: Anmerkung der Redaktion
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Contribution rédactionelle

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