CO2
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Vers le cahier La taxation des émissions de CO2 : catégorisation des taxes d’orientation et application du principe de l’égalité de traitement
2025-2
127
Katharina Meienberg: Das schweizerische System für den CO2-Emissionsrechtehandel in der zweiten Handelsperiode 2021–2030
Résumé Afin de limiter le réchauffement climatique et de diminuer les risques d’atteintes nuisibles qui en découlent, de nombreux Etats se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de… Continuer la lecture

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2025-2
114
Cordelia Christiane Bähr: KlimaSeniorinnen-Urteil: Menschenrechtliche Pflicht der Schweiz, ihren fairen Anteil am global verbleibenden CO2-Budget zu quantifizieren
Résumé L’arrêt du 9 avril 2024 rendu par la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) dans l’affaire Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse a fait l’objet… Continuer la lecture

Forum

2025-2
172
Loi sur le CO2; définition de la notion d’importateur; admissibilité d’une bourse CO2; sanctions en cas de non-respect de la valeur cible spécifique pour les voitures de tourisme
Celui qui met pour la première fois en circulation un véhicule de tourisme vaut comme importateur au sens de la loi sur le CO2. Ainsi, le critère déterminant pour la perception de la taxe n’est… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, II. öffentlich-rechtliche Abteilung
22.03.2024
BGE 150 II 390

Original

2C_58/2023
2022-4
357
Bornick Thierry, Obrist Thierry: La taxation des émissions de CO2 : catégorisation des taxes d’orientation et application du principe de l’égalité de traitement
Résumé Les collectivités publiques suisses s’entendent pour affirmer que des mesures doivent être prises pour contrarier le réchauffement climatique. Tandis que les émissions de gaz à effet de serre… Continuer la lecture

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