Compensation écologique
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Vers le cahier Ökologischer Ausgleich im Siedlungsgebiet – eine Standortbestimmung
2025-4
414
Christian Kilchhofer: Kantonale Umsetzung des Bundesrechts zur Biodiversität im Siedlungsraum – Untersuchung im Auftrag des BAFU und der TK
Résumé La présente enquête consistait à examiner l’application du droit fédéral en matière de biodiversité ainsi que la qualité paysagère en milieu urbain sur mandat de l’OFEV et de la CT. Il… Continuer la lecture

Cahier de séminaire

2025-4
421
Monika Mörikofer: Ökologischer Ausgleich im Siedlungsgebiet – eine Standortbestimmung
Résumé Les dispositions de l’art. 18 b al. 2, 1re phrase de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) et de l’art. 15 al. 1 de l’ordonnance fédérale sur la… Continuer la lecture

Cahier de séminaire

2025-4
438
Thierry Largey: La préservation de la biodiversité dans l’espace bâti dans la nouvelle loi vaudoise sur la protection du patrimoine naturel et paysager
Résumé Adoptée le 1 er janvier 2023, la nouvelle loi vaudoise sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP-VD) modernise un cadre légal obsolète, intégrant les enjeux actuels de biodi… Continuer la lecture

Cahier de séminaire

2025-4
510
Thierry Largey: Note zu 1C_272/2024
Note L’affaire de Rochefort met en jeu la pesée des intérêts entre la réalisation de constructions et la préservation du patrimoine naturel. En février et avril 2025, le Tribunal fédéral a… Continuer la lecture

Note

Original

1C_272/2024
2023-4
343
Thierry Largey, Dupont Valérie: La consécration légale de l’infrastructure écologique à l’aune des principes de conservation de la biodiversité
En dépit de ses obligations internationales et malgré plusieurs tentatives (Conception Paysage Suisse 1997, Réseau écologique National 2004, Stratégie Biodiversité Suisse 2012), la Suisse n’a t… Continuer la lecture

Article principal

2017-7
695
Protection de l’air; procédure de planification pour les installations générant un trafic important; limitations plus sévères des émissions en cas d’émissions supérieures à la moyenne en dehors du plan de mesures; mesures de compensation écologique en cas
Conformément à la pratique du Tribunal fédéral, les limitations plus sévères des émissions entrent en considération en tant que mesure isolée, soit en dehors d’un plan de mesures, notamment lorsque de… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
07.02.2017

Original

1C_367/2016
2000-4
369
Mesures de remplacement et compensation écologique
Lorsque des constatations ressortant d'un plan sont réalisables comme mesures de remplacement au sens de l'art. 18, 1er al., LPN ou comme mesures de compensation écologique selon l'art.… Continuer la lecture

Instance

BGer
19.11.1999
vers les archives DEP