Politique environnementale
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Vers le cahier Invalidation de l'initiative populaire "Pour un air respirable!"
2025-6
645
Johannes Reich: Pfadabhängigkeit als Erfahrungswissen: Ansätze für ein robustes Umweltrecht jenseits performativen «Greenwishings»
Résume En Suisse, le droit de l’environnement n’est pas le fruit d’un processus logique, mais le résultat de l’expérience. Certaines modifications de la Constitution, certains projets d’acte… Continuer la lecture

Cahier de séminaire

2024-6
551
Alain Griffel: «David gegen Goliath»: ein parlamentarisches Schattenboxen – oder doch mehr?
Man reibt sich die Augen: Der Gesetzgeber regelt ein Problem, das nicht existiert, weil das, was er einschränken will, ebenfalls nicht existiert, zumindest im Grundsatz nicht. So geschehen mit der Revision des Natur-… Continuer la lecture

Editorial

2023-7
712
Mirina Grosz: Umweltrechtliche Unternehmensverantwortung aus Sicht des Völkerrechts
Résumé Au sein de l’UE et de divers pays d’Europe, on s’efforce de réglementer la responsabilité des entreprises actives sur le plan international en se concentrant sur les dro… Continuer la lecture

Cahier de séminaire

2023-7
727
Gregor Geisser: Umweltrechtliche Verantwortung international tätiger Unternehmen – Gesetzliche Perspektiven für die Schweiz mit einem Fokus auf Klimaverantwortung
Résumé Le concept suisse consistant à imposer une pure obligation de faire rapport en matière de responsabilité environnementale des entreprises actives sur le plan international est dépassé en raison de son… Continuer la lecture

Cahier de séminaire

2023-7
747
Isabelle Romy: Aperçu et portée des exigences légales en matière de durabilité environnementale pour les entreprises suisses
Résumé Les normes internationales et nationales et les principes de soft law applicables en matière de durabilité environnementale se développent très rapidement. En matière de protection du… Continuer la lecture

Cahier de séminaire

2023-7
776
Andreas Hösli: Corporate Climate Litigation: Klageweise Durchsetzung der Klimaverantwortung von Unternehmen? Eine Einordnung
Résumé Depuis quelques temps, les actions en justice en faveur du climat font l’objet d’intenses débats au sein du public. Tandis que les procédures relatives au changement climatique relèvent avant… Continuer la lecture

Cahier de séminaire

2023-7
693
Evelyne Schmid: Editorial
Nous sommes confrontés à des défis environnementaux qui menacent la continui- té de nos systèmes juridiques. Les conséquences des déstabilisations climatiques sont d’ores et déjà majeures, répandues et… Continuer la lecture

Cahier de séminaire

2023-7
699
Christine Kaufmann: Unternehmensverantwortung: Neue internationale Entwicklungen
Résumé On attend des entreprises qu’elles évitent ou minimisent les répercussions négatives de leurs activités sur les droits de l’homme, l’environnement et… Continuer la lecture

Cahier de séminaire

2023-7
768
Achim Schafer: Holzhandelsverordnung – ein Werkstattbericht
Résumé En raison de la forte demande de bois et de produits dérivés, conjuguée aux lacunes institutionnelles et à la faiblesse de la gouvernance constatées dans le secteur forestier dans plusieurs pays produc… Continuer la lecture

Cahier de séminaire

2017-1
103
Daniela Thurnherr: Umweltpolitik der Schweiz – ein Lehrbuch
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Recension

2012-8
770
Rudolf Rechsteiner: Anreize, Nutzungsrechte, Zielkonflikte: Wie kann der Gesetzgeber die Rahmenbedingungen für erneuerbare Energien verbessern?
Résumé Le prix de revient de l’électricité solaire a chuté d’environ 70 pour cent ces cinq dernières années. Le prix de l’énergie photovoltaïque est désormais au même niveau que le prix payé… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2012-8
795
Lorenz Lehmann: Verfahrensbeschleunigung oder die Suche nach dem Ei des Kolumbus
Résumé Les procédures de concession, de planification et d’autorisation de construire relatives à l’aménagement d’installations de production d’énergies renouvelables sont complexes et l’expérience montre qu’e… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2011-2
95
Günter Heine: Reform des Umweltstrafrechts – internationale Entwicklung und nationaler Stand
Résumé La protection des ressources naturelles par le droit pénal nécessite une réforme urgente. Dispersé dans les nombreuses lois accessoires que comporte la législation actuelle, le droit pénal perd… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2011-8
915
Peter Knoepfel: Droits sur les écoservices de ressources naturelles ?
Résumé Souvent ce n’est qu’au moment où l’exploitation de ressources est mise en danger, par l’arrêt d’une multitude de prestations provenant de « la nature », que l’homme posera la question de la régulation d… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2010-8
825
Yvan Keckeis: I
Résumé Le rapport suivant offre un aperçu général du système d’échange de quotas d’émissions en Suisse à l’heure actuelle et à l’avenir. Les deux premiers chapitres présentent la genèse de… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2010-8
838
Renat Heuberger: Der globale CO2-Zertifikatehandel nach der Klimakonferenz in Cancun
Résumé Le marché des certificats d’émission de CO2 est une excellente approche pour permettre des investissements efficaces en faveur de la protection du climat, car il garantit, pour chaque apport de moyens f… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2010-8
848
Jürg Bally: Revision des CO2-Gesetzes
Résumé Le projet de révision totale de la loi sur le CO2 proposé par le Conseil fédéral prévoit de réduire de 20 pour cent au moins les émissions de gaz à effet de serre de la Suisse d’ici à 2020 par rapport à… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2010-8
795
Laurence Boisson de Chazournes: La protection internationale du climat - état des lieux et enjeux
Résumé Le présent article expose la situation actuelle relative au régime juridique international de la lutte contre le changement climatique. Faisant suite à la présentation des piliers juridiques du… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2007-1
1
Beat Bürgenmeier: Y a-t-il une place pour les instruments économiques dans le développement durable?
Résumé Cette contribution part du constat que les instruments d’économie de marché sont fortement promus, mais appliqués avec réticence. Elle est divisée en six parties. La première est introductive… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2007-1
115
Peter Knoepfel: La création de droits d'usages de ressources naturelles – questions aux juristes
Résumé Cette contribution propose une nouvelle lecture des politiques de l'environnement permettant d’en rapprocher la conduite et l’analyse du principe constitutionnel du développement durable. Nous… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1996-8
862
André Schrade: Innovatives Management staatlicher Umweltpolitik – Das Konzept des New Public Environmental Management
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Recension

1995-8
654
Reto Jacobs: Der Zertifikatsmarkt für NOx-Emissionen in der Region Châblais aus juristischer Sicht
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Contribution rédactionelle

1994-4
237
Willi Zimmermann: Neue Instrumente braucht das Land?
Résumé En ce qui concerne le présent débat sur la déréglementation, il s'agit, dans une perspective de protection de l'environnement, de la question fondamentale suivante: quels sont les instruments de régulat… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1994-4
264
René Longet: Dérégulation des procédures – un recul pour la nature et l'environnement?
Résumé En matière d'environnement, les thèmes de la dérégulation, de la concentration, de la simplification sont aujourd'hui mis en avant dans un contexte politique marqué par trois facteurs: – La complexité d… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1994-7
494
Invalidation de l'initiative populaire "Pour un air respirable!"
A propos de la relation entre droit fédéral et droit cantonal de l'environnement: Le droit fédéral réglemente-t-il de façon exhaustive, ou bien y a-t-il place pour le droit cantonal? En raison… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
06.04.1994
1994-7
525
Die Kohärenz staatlicher Aktivitäten: Das Beispiel des Vollzugs der Luftreinhaltepolitik. Inspektionsbericht der Geschäftsprüfungskommission des Nationalrates zuhanden des Bundesrates vom 5. Mai 1994 (Zusammenfassung der Redaktion VUR)
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Contribution rédactionelle

1994-4
197
Arnold Marti: Deregulierung im Umweltrecht – Chance oder Gefahr. Einführung in die Tagung
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Contribution rédactionelle

1994-4
201
Peter Knoepfel: Zur Wirksamkeit des heutigen Umweltschutzrechts
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Contribution rédactionelle

1993-1
17
Astrid Epiney, Peter Knoepfel: Der Spielraum des kantonalen Umweltrechts unter dem EWR- und EWG-Vertrag
Résumé Le propos du présent article est de cerner la marge de manoeuvre dont dispose le législateur cantonal à la lumière du droit de l'EEE et de la CE. Nous commençons par aborder la question de… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1993-1
41
Jürg Hofer: Zuckerbrot oder Peitsche? Welche Instrumente stehen dem Kanton für die Verwirklichung des Umweltschutzes zur Verfügung?
Résumé Le thème principal de l'exposé se rapporte à la question de savoir comment un canton peut créer un climat motivant les milieux industriels et la population à accepter les mesures cantonales (qui sont en… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1993-1
52
Xavier Oberson: Le droit fiscal cantonal en tant qu'instrument de protection de l'environnement
Résumé La présente étude a pour objet d'examiner dans quelle mesure les cantons disposent de la possibilité d'utiliser leur droit fiscal comme instrument de protection de l'environnement, que ce soit à des fin… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1992-1
1
Hans U. Liniger: Rapprochement entre la Suisse et la CE et droit suisse de la protection de l'environnement - Introduction au sujet du congrès
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Contribution rédactionelle

1992-1
11
Philippe Renaudière: Le droit communautaire de l'environnement - introduction systématique
Résumé Introduction 1. La protection de l’environnement international exige à la fois la conclusion de nouvelles conventions internationales, pour faire face notamment à des risques globaux graves, tels… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1992-1
60
L'accord EEE et ses effets sur la protection de l'environnement en Suisse
Résumé L’auteur, tout en soulignant l’importance de baser la discussion sur des faits, annonce que l’Office fédéral de l’environnement, du paysage et des forêts va faire préparer un rapport à ce… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1991-4
276
Peter Saladin: Coordination des voies de droit
Résumé 1. Point de départ En prenant comme point de départ l’arrêt “Chrüzlen”, j’aborderai essentiellement le problème de la “coordination” des vois de droit prévues dans la législation… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1991-6
410
Invalidation d'une initiative populaire
En principe, un comité d’initiative n’a qualité pour former un recours sur l’exercice du droit de vote au sens de l’art. 85 let. a OJ que si celui-ci s’est constitué comme personne morale… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
20.08.1991
vers les archives DEP