Procédure fédérale
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2025-3
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Jérôme Candrian: La pesée des intérêts dans les procédures d’approbation de plans de projets d’infrastructures publiques au regard de la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral
Résumé Le droit public est parcouru d’arbitrages entre intérêts publics et intérêts privés. Le droit des infrastructures en est un bon exemple. L’équilibre écologique signale lui-même la… Continuer la lecture

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