Route nationale
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Vers le cahier Protection contre le bruit; proportionnalité d’une réduction de la vitesse sur un tronçon de route nationale
2025-3
319
Protection de la nature et du paysage – gestion des flux de visiteurs comme mesure de remplacement inadéquate; dérogation à l’expertise incomplète de la CFNP
Le litige porte sur la construction d’une passerelle sur le Rhône reliant Salquenen au Bois de Finges comme mesure de remplacement pour la construction prévue d’une route nationale. La forêt… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht
24.10.2024

Original

1C_634/2022
2025-6
729
Protection contre le bruit – proportionnalité d’une réduction de la vitesse maximale autorisée de nuit sur un tronçon de route nationale
Le litige porte sur la question de savoir si, dans le cadre d’un assainissement phonique, la vitesse maximale autorisée doit être réduite de 80 km/h à 60 km/h la nuit sur la « tangente Est de Bâle »,… Continuer la lecture

Instance

BVGer, Abteilung I
29.01.2025

Original

A-4597/2022
2023-6
620
Anne-Christine Favre, Sophie Ribaut:
Emprunté par quelque 150 000 véhicules en moyenne chaque jour avec des pointes allant jusqu’à 10 000 véhicules par heure, le tronçon autoroutier entre Zurich-Nord et Brüttisellen (N01 ; tronçons 42 et 46) est la route… Continuer la lecture

Note

2023-6
608
Protection contre le bruit; proportionnalité d’une réduction de la vitesse sur un tronçon de route nationale
Le litige porte sur l’abaissement de la limitation de vitesse de 100 à 80 km/h sur un tronçon de route nationale entre les jonctions de Zurich-Est et de Brüttisellen entre 22h00 et 7h00. Les… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht
20.04.2023

Original

1C_27/2022, 1C_33/2022
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