DEP 2015-2

DEP 2020-3

DEP 1998-6

Protection des eaux et du paysage; obligation de planifier pour l’installation de trois îles flottantes solaires sur le lac de Neuchâtel

Marge d'appréciation lors de la prise d'une décision fondée sur une EIE

Construzione di una sala multiuso e una palestra; gradi di sensibilità al rumore

La ratification projetée par la Suisse: impact et enjeux de la Convention d’Aarhus pour le droit fédéral

Révision d’un plan d’affectation; attribution du degré de sensibilité d’une zone industrielle

Emissions de lumière provenant de l'éclairage d'une place de sport

Aperçu et portée des exigences légales en matière de durabilité environnementale pour les entreprises suisses

Ecurie pour deux poneys dans une zone résidentielle; immissions de bruit et d'odeur

Autorisation de construire une antenne pour téléphonie mobile

Limitation des heures d'exploitation d'une installation de tir; procédure

Autorisations de construire dans des zones affectées par le bruit; comblement d’un terrain constructible non utilisé

Protection de la nature; changement d'affectation d'une prairie maigre de la zone de protection à une zone agricole

Protection des eaux; exploitation de gravier dans le secteur Au de protection des eaux

Autorisation de construire une station de téléphonie mobile; lieux à utilisation sensible

Protection des eaux; conditions d’octroi d’une dérogation pour la construction de places de stationnement dans un espace réservé aux eaux; applicabilité directe de l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS) Protezione delle acqu

Plan cantonal de protection des marais; des sites marécageux et des zones alluviales d'importance nationale

Valorisation d’huiles et de graisses comestibles dans une station d’épuration; EIE

Recours de droit administratif contre un plan d'affectation; recevabilité du recours

Qualité pour recourir du WWF contre l'approbation d'un plan de quartier

Protection des biotopes ; examen de la présence d’un biotope digne de protection d’importance régionale ou locale pour un projet de construction en zone à bâtir

Anmerkung zu 1C_37/2019 / Klimaschutz; Rechtsschutz gegen Realakte – Fehlender Anspruch auf Verfügung betreffend Klimaschutzmassnahmen

Auslagerung von Vollzugsaufgaben an Private: Welche Probleme stellen sich?

Europa-Fenster

Immissions de bruit d’une discothèque; limitation des périodes de fonctionnement

Qualité pour recourir d'une commune; exigences concernant le rapport d'impact

Taxes sur les eaux pluviales

Installation de téléphonie mobile; obligation de requérir une autorisation de construire en cas de remplacement d’antennes existantes par des antennes adaptatives; introduction de nouvelles fréquences et adaptation à la 5G

Limitation des tournées de ramassage des ordures ménagères; taxe obligatoire; principe de l'équivalence

Protection contre le bruit concernant de nouveaux bâ-timents dans des secteurs exposés au bruit; pas d’autorisation de construire dérogatoire en cas de dépassement des valeurs limites d’immission du fait de l’insuffisance des mesures de protection contre

Anmerkung zu 1C_327/2022, 1C_331/2022, BGE 150 II 133, Landschaftsschutz; Deponie mit schwerer Beeinträchtigung eines BLN-Gebietes – UVP-Pflicht in der Sondernutzungsplanung (Risch ZG)

Frais de port

Total