DEP 2006-5

DEP 1999-6

DEP 2021-7

DEP 2020-2

DEP 2006-1

DEP 2024-1

DEP 1991-1

DEP 2018-7

DEP 2013-6

DEP 2004-1

DEP 1993-4

DEP 2020-8

DEP 1999-3

DEP 2001-6

DEP 1998-7

DEP 2003-7

DEP 2011-7

DEP 2010-3

DEP 2000-2

DEP 2003-9

DEP 2014-6

DEP 1998-3

DEP 2000-4

DEP 2009-1

DEP 2026-1

DEP 2000-3

DEP 1999-5

DEP 2018-6

DEP 1998-5

DEP 1987-1

DEP 2009-5

DEP 2017-6

DEP 2022-4

DEP 2009-2

Anmerkung der Redaktion zu VGE 100.2017.154

Erfahrungen des Malergewerbes

Das Kies- und Recyclinginspektorat – eine erfolgreiche Branchenlösung

Taxe sur les eaux usées et principe de causalité; réglementation transitoire

Changing Things – Moving People, Strategies for Promoting Sustainable Development at the Local Level

Interdiction de déposer ou d'épandre hors d'une eau des subs-tances susceptibles de la polluer

Vollzug der Umweltschutzgesetzgebung in kleinen Gemeinden der Nordwestschweiz

Antenne de téléphonie mobile; limitation de la puissance apparente rayonnée (ERP) maximale

Immissions de lumière occasionnées par une croix illuminée

Exonération de la taxe sur les COV

Branchen und Behörden in Zusammenarbeit

Taxe d'évacuation des eaux

Installation de téléphonie mobile; pas de standard de protection plus élevé pour les martinets noirs que pour l’homme Impianto di telefonia mobile; nessun livello di protezione dei rondoni superiore a quello degli esseri umani

Installation de téléphonie mobile; notion d’installation; prise en compte d’antennes existantes dans un groupe d’antennes Impianto di telefonia mobile; definizione di impianto; considerazione delle antenne esistenti per un gruppo di antenne

Öffentliche Interessen im Zusammenhang mit dem Betrieb von Flughäfen. Mit besonderer Berücksichtigung von luftverkehrsbedingten Eingriffen in das Eigentum im Bereich des Flughafens Zürich

Autorisation de construire ultérieure pour le changement d’affectation d’un entrepôt industriel en un local d’une association; protection contre le bruit

Réduction du bruit émis par les chemins de fer; Champ d'application de la LBCF

Autorisation de construire pour une place d'entreposage des déchets de construction

Installation de téléphonie mobile; autorisation limitée dans le temps; implantation imposée par la destination

Anmerkung der Redaktion zu 1C_222/2015

Bruit d'avions; droit des propriétaires fonciers à une indemnité

Die Verordnung über Belastungen des Bodens (VBBo) und die Branchenrichtlinien als rechtliche Instrumente des physikalischen Bodenschutzes

Zone d'affectation destinée à la compensation écologique

Die Erhebung von Abwasserabgaben aus rechtlicher Sicht

Zur Rechtswegwahl im Immissionsschutzrecht. Anmerkungen eines Prozessualisten

Commentaire de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire

Anmerkung der Redaktion zu VerwGer SO VWBES.2017.247 vom 21. März 2018

Course de bateaux «Offshore»; qualité pour recourir des organisations; réserve d'oiseaux d'eau et de migration

Respect des valeurs de planification pour le bruit causé à des percelles voisines non encore construites (référence)

Station de base d'un réseau de téléphonie mobile; radiations non ionisantes (référence)

Der Schutz des Wolfes in der Schweiz de lege lata et ferenda

Nichts Neues bei den quantitativen Waldkriterien? Einige Bemerkungen zum Bundesgerichtsentscheid betreffend das neue Zürcher Waldgesetz (BGE 125 II 440; URP 1999 625)

Délimitation d'un bas-marais et d'un site marécageux d'importance nationale

Autorisation de transformer une installation; protection contre le bruit

Gastwirtschaftsbetrieb im Freien; Lärmimmissionen

Entschädigungen für Lärm von öffentlichen Verkehrsanlagen. Elemente für eine Neuordnung durch den Gesetzgeber

Autorisation de défricher pour une zone artisanale

Fixation des taxes de base pour les eaux usées

Atteinte à la végétation des rives due à la réalisation d'un chemin public le long d'un lac

Veröffentlichung von Daten bezüglich Mobilfunkantennenstandorte: Neue Rechtslage infolge des neuen Geoinformationsrechts und bereits wieder Änderungsbedarf?

Procédure de soumission; prise en compte des trajets de transport

Obligation de raccordement aux égouts publics pour une exploitation agricole

Öffentliches Recht der Gentechnologie im Ausserhumanbereich

Das eisenbahnrechtliche Plangenehmigungsverfahren: Eine Darstellung unter besonderer Berücksichtigung von Schieneninfrastruktur-Grossprojekten

Refus d'approuver une nouvelle zone à bâtir dans une commune située à proximité d'un aéroport; protection contre le bruit

Meret Rehmann, Besondere Betroffenheit als Element der Beschwerdebefugnis im Umweltrecht, Reformoptionen aus funktionaler und völkerrechtlicher Sicht

Protection des eaux; détermination de l’espace réservé aux eaux dans le cadre de la révision d’un plan de zones; exigences requises pour faire valoir des exceptions Protezione delle acque; definizione dello spazio riservato alle acque in una revisione del

Représentations cinématographiques open-air; émissions sonores

Autorisation de construire pour une installation de recyclage des déchets de construction

Energies renouvelables; validité d’une initiative demandant l’installation de raccordements électriques dans les garages collectifs d’immeubles d’habitation

Construction d’un nouveau magasin de meubles Ikea; modifications du plan de zone et du règlement des constructions

Répartition des frais d'assainissement d’un site contaminé

Moorlandschaft Grimsel: Ergänzendes Gutachten vom 26. März 1997 (Auszug)

Abwehrrechte und Entschädigungen bei Baustellen

Protection de la nature; dommage au sol forestier et à des zones marécageuses d’importance nationale; admission de la propriétaire foncière en tant que partie plaignante dans la procédure pénale Protezione della natura; danneggiamento del suolo forestale,

Plan d’aménagement privé pour un magasin de meubles et un marché spécialisé; hygiène de l’air; raccordement au réseau des transports publics

Expropriation des droits du voisinage; délai de prescription

Refus d'une autorisation de construire à proximité immédiate de l'Aéroport

Protection des biotopes; incompatibilité du futur sentier pédestre avec le périmètre de la zone alluviale fixé par la Confédération sous considération de l’habitat naturel du chevalier guignette Protezione dei biotopi; incompatibilità del sentiero escursi

Vers une économie circulaire des emballages de boissons en verre en Suisse – limites et apports du cadre réglementaire. Partie I: Etat des lieux

Umweltaspekte von Baustellen im Vergaberecht

Anmerkung zu 1C_17/2015

Remise en état d’un bas et haut-marais; répartition des frais parmi plusieurs responsables Ripristino dello stato originario di legalità di una palude e una torbiera alta; ripartizione dei costi tra i diversi perturbatori

Grundprinzipien der schweizerischen Umweltverfassung aus Sicht des Wirtschaftsrechts

Anmerkung der Redaktion zu 1C_630/2014

Rétablissement de l'état conforme au droit de l'environnement

Protection du climat; protection juridique contre des actes matériels – Pas de droit à une décision concernant des mesures de protection du climat Protezione del clima: protezione legale contro atti reali – Mancanza di diritto a una decisione formale per

Dimensionnement d'une zone d'exploitation de gravier; durabilité

Auswirkungen der Änderungen des Energiegesetzes (EnG) vom 30. September 2022 auf die Solarstromerzeugung und alpine Landschaften

Exploitation d'un restaurant en plein air; immissions sonores

Protection de l’air; autorisation de construire ultérieure pour la transformation d’une porcherie en local de préparation des aliments

Protection des eaux ; taxe d’utilisation pour l’élimination des eaux usées

Devoir de coordination; étendue de l’examen relatif aux aspects environnementaux dans le cadre d’une planification d’affectation concernant une plage et une installation portuaire

Permis d’exploiter une carrière dans une zone IFP – garantie de la restauration des valeurs paysagères et naturelles du site; protection contre les vibrations; préavis admissible d’une commission cantonale pour la protection de la nature

Protection de la nature; refus d’amélioration foncière agricole en vue d’assurer le potentiel écologique d’une parcelle en tant que zone humide et surface de mise en réseau

Accessibilité des forêts et pâturages; accès à un chemin jouxtant une surface de compensation écologique

Autorisation d'une décharge contrôlée pour matériaux inertes; barrière géologique

Réalisation d'un chemin d'alpage à travers un bas-marais d'importance nationale

Protection contre le bruit; valeurs limites d’exposition pour des parcelles insuffisamment équipées dans une zone de densification; détermination des immissions sonores pour des loggias phono-absorbantes Protezione fonica, limiti di esposizione rilevanti

Protection de la nature; aménagement d’une piste cyclable dans une zone alluviale d’importance nationale

Coordination; compétence décisionnelle pour des tirs de buses variables sur l’aire de l’aéroport de Zurich

Désaffectation partielle d'une route; compétences en procédure de recours

Protection des biotopes ; mesures de compensation pour une espèce d’oiseau menacée faisant partie intégrante d’un permis de construire pour un projet en zone à bâtir

Fenêtre européenne du DEP

Anmerkung der Redaktion zu 1C_398/2022, Naturschutz; Verweigerung einer landwirtschaftlichen Bodenverbesserung zur Sicherung des ökologischen Potenzials als Feuchtgebiet und Vernetzungsfläche (Gossau ZH)

Retrait de l’autorisation de mise en circulation de produits phytosanitaires; admissibilité des délais transitoires

Droit de recours de l'office fédéral compétent; objet du litige à la lumière du principe de coordination

Europa-Fenster

Protection de la nature et du paysage – gestion des flux de visiteurs comme mesure de remplacement inadéquate; dérogation à l’expertise incomplète de la CFNP

Europa-Fenster

Protection de l’air; immissions produites par une installation de couplage chaleur-force pour l’incinération de déchets animaux; retrait d’une autorisation entrée en force

La biodiversité en milieu urbain – De quoi la biodiversité en ville a-t-elle besoin ?

Planification des chemins de randonnée pédestre dans une zone de bas-marais

Die Bedeutung der Kommunikation ud Mediation bei der Entscheidung über Risiken

Geruchsimmissionen aus Tierhaltungsanlagen – Erkenntnisse zu Geruch und dessen Ausbreitung für die Bestimmung von Abständen

Die Umsetzung des Verursacherprinzips durch das Umweltschutzrecht. Eine Darstellung der Vorschriften des Bundes und der Kantone Basel-Stadt und Basel-Landschaft

Sites contaminés; qualité pour recourir contre une décision concernant l’assainissement d’une décharge Siti contaminati; diritto di ricorso contro la decisione di risanamento di una discarica

Extension de l’autorisation de mise en circulation d’un produit phytosanitaire ; principe de précaution et approche globale

Sachpläne des Bundes – die raumplanerische und umweltschutzrechtliche Einbettung von Grossprojekten. Sachpläne Alptransit (Kanton Uri) und Infrastruktur Luftfahrt als Fallbeispiele

Constatation de la nature forestière : la notion dynamique de la forêt ; principe de coordination ; règles de la bonne foi

Installation de tir; mesures de protection contre le bruit et limitations de l'exploitation

Umweltschutz auf Abwegen – wie Verbände ihr Beschwerderecht einsetzen

Finanzierung der kommunalen Abwasserentsorgung aus ökonomischer Sicht

Protection contre le bruit concernant de nouveaux bâ-timents dans des secteurs exposés au bruit; pas d’autorisation de construire dérogatoire en cas de dépassement des valeurs limites d’immission du fait de l’insuffisance des mesures de protection contre

Rehaussement du parking de l'aéroport de Zurich

Landwirtschaft im Clinch mit dem Umweltschutzrecht

Energies renouvelables; validité d’une initiative demandant le passage à des chauffages utilisant des énergies renouvelables

Conservation de la forêt; aménagement d’un parc aventure en forêt

Emoluments pour une décision d'assainissement

Kommentar NHG. Kommentar zum Bundesgesetz über den Natur- und Heimatschutz

Immissions de bruit, de fumée et d'odeur émanant de maisons d'habitation et de leurs environs

Limitation des tournées de ramassage des ordures ménagères; taxe obligatoire; principe de l'équivalence

Anmerkung zu 1C_37/2019 / Klimaschutz; Rechtsschutz gegen Realakte – Fehlender Anspruch auf Verfügung betreffend Klimaschutzmassnahmen

Parking souterrain non sujet à EIE – Déclaration des émissions ou relevé des émissions

Constatation de la nature forestière : la notion dynamique de la forêt ; principe de coordination ; règles de la bonne foi

Protection des eaux; constatation en matière d’eau; droit à une audience, réparation d’une violation du droit d’être entendu, devoir de coordination et qualification d’«eaux superficielles»

Die Grenzwerte für Fluglärm – kritisch betrachtet

Kostentragung für Massnahmen bei bestehenden Anlagen in neuen Grundwasserschutzzonen

Umweltschutzrecht im Clinch mit der Landwirtschaft: Lösungsansätze auf dem Weg zu einer nachhaltigen Primärproduktion

Qualité pour recourir ; taxe pour l'assainissement des sites contaminés

Protection des biotopes ; examen de la présence d’un biotope digne de protection d’importance régionale ou locale pour un projet de construction en zone à bâtir

Europa-Fenster

Ökologische öffentliche Beschaffung – Möglichkeiten und Grenzen nach der Totalrevision des BöB und der IVöB unter Berücksichtigung des EU-Beschaffungsrechts

(Neue) Instrumente zur Reduktion von Nährstoffverlusten aus der Landwirtschaft am Beispiel (Hof-) Dünger

Anmerkung der Redaktion

Réglementation des taxes perçues à l'aéroport de Zurich; admissibilité d'un supplément pour les émissions

Auslagerung von Vollzugsaufgaben an Private: Welche Probleme stellen sich?

Marge d'appréciation lors de la prise d'une décision fondée sur une EIE

Construzione di una sala multiuso e una palestra; gradi di sensibilità al rumore

Autorisation de construire une installation de traitement du purin; immissions d'odeurs; respect de la distance minimale

Protection de la nature et du paysage; mesures visant à protéger le Creux du Van; qualité pour recourir et pesée des intérêts

Exploitation d'un restaurant en plein air; immissions sonores (Restaurant Eierbrecht)

Ventes de bouteilles PET non conformes à l'ordonnance sur les emballages pour boissons (OEB); condamnation en vertu de la LPE et de la LCD; compatibilité avec la loi fédérale sur les entraves au commerce (LETC)

Aktuelle Rechts- und Vollzugsfragen bei der Altlastenbearbeitung

Téléphonie mobile; aptitude et contrôle du système d’assurance de la qualité (AQ) à l’échelle nationale; conformité à la zone d’une installation performante Telefonia mobile; idoneità e controllo a livello nazionale del sistema di qualità (GQ); conformità

Installation de téléphonie mobile; restrictions en matière de planification

Protection de la nature; changement d'affectation d'une prairie maigre de la zone de protection à une zone agricole

Droit des déchets; détenteur des déchets; obligation de supporter les frais incombant à la propriétaire foncière en cas d’exécution par substitution anticipée afin d’éliminer les produits chimiques utilisés par la locataire Legge sui rifiuti; proprietario

Verordnung über den Schutz vor nichtionisierender Strahlung (NISV) - die aktuellen Rechtsfragen

Stockage de gaz chloré liquéfié sous pression à proximité du centre balnéaire d'Alpamare de Pfäffikon; protection contre les catastrophes

Protection des marais; compatibilité entre l’utilisation d’une route forestière existante en tant que chemin de randonnée et les buts visés par la protection

Der Schutz von Mooren und Moorlandschaften: Inhalt, Tragweite und Umsetzung des «Rothenthurmartikels»

Neophyten-Strategie auf dem Weg zur Konkretisierung

Grün gegen Grün: Einführung in die Tagung und Ausblick

Protection de la nature et du paysage; existence d’une tâche de la Confédération; expertise obligatoire de la CFNP en cas de plan d’affectation spécial portant sur un immeuble inscrit aux inventaires ISOS et IFP Protezione della natura e del paesaggio; es

Centre commerical; EIE

Autorisation de couvrir un cours d'eau

Remise en état d’une haie éliminée de manière illicite

Anmerkung der Redaktion zu Moorlandschaftsschutz; zulässige Reparatur eines teilweise beschädigten Bootshauses im Rahmen der Besitzstandsgarantie

Marché spécialisé; accès aux transports publics

Das Strassenrecht des Kantons Zürich (Strassenpolizeirecht) unter Berücksichtigung des Nationalstrassen-/Umweltschutzrechts

Agrandissement d’un magasin de meubles; EIE

Bodenerosion – Umsetzung in der Landwirtschaft

Aktuelle Probleme des Verhandelns aus Sicht der Umweltverbände

Entscheidfindung in komplexen Verwaltungsverhältnissen

Kletterregelung im Solothurner Jura

Aménagement d'un chemin d'alpage dans une zone IFP

Kennzeichnung von Bioprodukten. Rechtliche Grundlagen in der EU und der Schweiz

Bruit aérien; dérogation aux valeurs limites d’immissions en vigueur dans le cas particulier; renonciation aux mesures provisoires d’isolation acoustique Rumore aereo; Divergenza dai valori limite di immissione in vigore in singoli casi; rinuncia a misure

Protection des eaux; obligation de raccordement aux égouts publics en dehors de la zone à bâtir

Anmerkung der Redaktion zu 1C_375/2019 vom 26.03.2021, Moorlandschaftsschutz, Unzulässigkeit eines Modellflugplatzes innerhalb des Perimeters

Droit de recours des organisations environnementales selon la LPN; autorisation de construire des bâtiments agricoles en zone agricole

Standortwahl für Mobilfunkanlagen: Sicht der Betroffenen

Biotopschutz und ökologischer Ausgleich im Siedlungsgebiet: dringend benötigt und rechtlich geboten

Einführung in die Tagung «Das neue Gentechnologierecht»

Bilan de la journée : l'environnement peut-il être confié au marché ?

Autorisation d'exploiter la décharge contrôlée bioactive de Cholwald; dépôt de déchets urbains; délai transitoire; protection de la confiance

Législation sur la chasse; participation aux frais concernant les dommages causés par la faune sauvage

Installation d'une antenne de téléphonie mobile; smog électrique sur les terrasses et les jardins d'hiver; évaluation collective des sources d'immissions

Protection des eaux et du paysage; pas de couverture d’un cours d’eau dans le cas de ponts suspendus et nécessité de recueillir une expertise de la CFNP (extrait)

Rezension

Rétablissement de l'état légal de l'entreprise d'équarrissage de Centravo; émissions d'odeurs

Der Abschnitt «Umwelt und Raumplanung» der Bundesverfassung (Art. 73–80) im St. Galler Kommentar und im Basler Kommentar

Décharge pour déchets urbains; admissibilité d'un délai transitoire de courte durée

Vollzugsmängel verhindern und nötigenfalls korrigieren

Protection de la nature; changement d'affectation d'une prairie maigre de la zone agricole à une zone de protection de la nature

Autorisation d'aliments produits sur la base de soja «GTS»; qualité pour recourir

Centre de recyclage; coordination de la procédure

Rapport d'impact sur l'environnement; étude de variantes pour un projet de route

Protection de la nature; aménagement d’une aire de repos dans un site protégé d’importance nationale

Die Regelungen über den Verkehr mit Abfällen – ein Bericht aus der Praxis

Assainissement d'une cheminée; protection contre la pollution de l'air

Non-réalisation de la condition de l’implantation imposée par la destination concernant la transformation de bâtiments d’alpage en gîte de montage du CAS dans une haute vallée

Protection des sites marécageux; réparation admissible d’un hangar à bateaux partiellement endommagé dans le cadre de la garantie des droits acquis

Protection des marais; applicabilité des dispositions relevant de la protection des marais dans la procédure d'autorisation de construire ultérieure concernant un rucher préexistant

Kritische Hinweise zur Gen-Lex-Vorlage und zu den Verordnungsentwürfen im Bereich der biologischen Sicherheit

Die Ablösung ehehafter Wasserrechte – zur Umsetzung des Bundesgerichtsentscheids 145 II 140 (Hammer)

Rechtliche Bedeutung und Wirksamkeit von Massnahmen-Plänen nach der Luftreinhalteverordnung

Conservation de la forêt; autorisation de défricher pour réaliser une nouvelle construction de remplacement

Subventions pour la protection des eaux; importance de la réserve de crédit et réglementation des priorités

Schutz vor nicht-ionisierenden Strahlen nach schweizerischem Recht

Grundzüge des Enteignungsrechts in der Schweiz

Installation destinée à la préparation de gravois; protection contre le bruit

Protection des eaux; non-réalisation de la condition de l’implantation imposée par la destination concernant l’extension d’une installation dans l’espace réservé aux eaux

Baustellen und ökologische Baubegleitung

Note de la rédaction du TF 1C_401/2020 du 1er mars 2022

Prise en charge des frais pour la réparation d’un dommage relevant du droit de la protection des eaux

Frais de port

Total