DEP 2019-3

DEP 2015-3

DEP 1987-4

DEP 2014-7

DEP 2019-6

DEP 2012-1

DEP 1991-6

DEP 2015-8

DEP 2014-5

DEP 2017-4

DEP 2008-8

DEP 2014-2

DEP 1995-3

DEP 2024-6

DEP 2023-6

DEP 1993-1

DEP 2011-3

DEP 2002-5

DEP 2023-7

DEP 2024-4

DEP 2000-7

DEP 2009-4

Stand de tir; principe de prévention

Protection contre les crues; proportionnalité d’un projet d’aménagement de cours d’eau

Transformation d'un immeuble; délimitation entre bruit extérieur et bruit intérieur; les exigences de la norme SIA 181

Autorisation de construire des écrans plats grand format; immissions de lumière

Revendication d'un ancien droit à un prélèvement d'eau

Protection contre les crues; exigences concernant l’assainissement d’ouvrages d’aménagement des eaux

Desserte d'installations à forte fréquentation du public par les transports publics

Fenêtre européenne du DEP

Prévention du risque de pollution de l'eau dans une exploitation horticole

Légalité des taxes communales pour l'élimination des déchets

Fenêtre européenne du DEP

Invasive Neozoen: Problematik auf Bundesebene

Taxe d'élimination anticipée sur les bouteilles en verre; attribu-tion d'un mandat; marchés publics

Installation de compostage; protection des mesures de limitation des émissions par une servitude foncière

Chancen und Risiken der Nachhaltigen Entwicklung für das Umweltrecht und die Umweltpolitik

Nachhaltige Entwicklung im Völkerrecht: Begriff – Ursprung – Qualifikation

Droit de recours d'un canton

Installation de téléphonie mobile; qualité pour recourir

Modification d’une installation de tir soumise à l’EIE; coordination des procédures

Téléphonie mobile; respect des valeurs limites de l’installation pour des terrains non encore construits dans des zones affectées aux constructions et installations publiques

Dérivation d'eau mercurielle dans les canalisations publics; punissabilité selon la LEaux et selon la LPE

Elimination des déchets; monopole du canton resp. de la commune

Note

Nichts Neues bei den quantitativen Waldkriterien? Einige Bemerkungen zum Bundesgerichtsentscheid betreffend das neue Zürcher Waldgesetz (BGE 125 II 440; URP 1999 625)

Plan d'affectation; protection contre la pollution de l'air; distance minimale jusqu'aux zones d'habitation

Die Kostentragung der Sanierung – Art. 32d USG

Représentations cinématographiques open-air; émissions sonores

Prolongation de l'heure de fermeture d'une discothèque; protection contre le bruit

Limitation préventive du bruit émanent d'une discothèque

Protection des eaux – espace réservé aux eaux ; exception d’un bâtiment sis hors d’une zone densément bâtie ; pas de brèche dans le tissu bâti ; manque de coordination avec un projet de protection contre les crues

Aménagement des cours d’eau / protection des eaux; constatation en matière d’eau

Assujettissement d'une S.A. privée à l'obligation de s'acquitter de la TVA pour l'accomplissement de tâches de droit public qui lui sont déléguées

Bekämpfung der invasiven Neophyten in der Stadt Zürich

Plan d'aménagement privé pour le «Stade de Zurich»; admissibilité d'un modèle de trafic automobile

Immission de bruit intérieur; admissibilité d'une détérioration de l'acoustique du bâtiment lors de travaux de transformation

Constatation de la nature forestière

Moratoire communal pour les antennes de téléphonie mobile

Réalisation d'un chemin d'alpage à travers un bas-marais d'importance nationale

Retrait de l’autorisation de mise en circulation de produits phytosanitaires; admissibilité des délais transitoires

Protection des eaux – espace réservé aux eaux ; exception pour des installations conformes à la zone hors de la zone densément bâtie en cas de brèche dans le tissu bâti entre des parcelles construites

Note de la rédaction zu BGer 1C_383/2016, 1C_409/2016

Umweltrechtliche Verantwortung international tätiger Unternehmen – Gesetzliche Perspektiven für die Schweiz mit einem Fokus auf Klimaverantwortung

Widerhandlung gegen Gewässerschutz- und Umweltschutzvorschriften; Einziehung von Vermögenswerten

Recours de droit administratif contre un plan d'affectation; recevabilité du recours

Limitation des tournées de ramassage des ordures ménagères; taxe obligatoire; principe de l'équivalence

Valorisation d’huiles et de graisses comestibles dans une station d’épuration; EIE

Protection de la nature; changement d'affectation d'une prairie maigre de la zone de protection à une zone agricole

Protection des eaux; calcul de la taxe périodique d’élimination des eaux usées

Das Strassenrecht des Kantons Zürich (Strassenpolizeirecht) unter Berücksichtigung des Nationalstrassen-/Umweltschutzrechts

Exploitation d'un restaurant en plein air; immissions sonores (Restaurant Eierbrecht)

Constructions illégales hors de la zone à bâtir: l’obligation de rétablir un état conforme au droit ne s’éteint pas après trente ans

Téléphonie mobile dans la jurisprudence du Tribunal fédéral: aspects de droit public

Verwertung belasteter Bauabfälle

Les nombreuses activités et actions à Genève en lien avec la sobriété lumineuse

Protection contre les crues; pas d’obligation de coordination concernant deux parties d’un projet

Raccordement aux égouts

Protection de la nature; changement d'affectation d'une prairie maigre de la zone agricole à une zone de protection de la nature

Décharge pour déchets urbains; admissibilité d'un délai transitoire de courte durée

Biotopschutz und ökologischer Ausgleich im Siedlungsgebiet: dringend benötigt und rechtlich geboten

Frais de port

Total