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Droit de l'environnement dans la pratique (DEP)
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Plan de quartier pour un centre de collecte des déchets; admissibilité du recours de droit administratif
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Autorisation de construire des collecteurs solaires; implantation imposée par la destination
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Extension de l'aéroport de Zurich Kloten; concession de construction pour le dock Midfield
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Die Bedeutung von Energieabgaben in der Energiepolitik
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Autorisation de construire une installation de stabilisation des résidus; planification de la gestion des déchets
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Maintien de débits résiduels convenables; distinction entre eaux piscicoles et non piscicoles
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Remise en l’état naturel du comblement d’un terrain; rétablissement de l’état conforme au droit
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Construction d’une installation éolienne; infrasons, qualité pour recourir Costruzione di un impianto eolico; infrasuoni, diritto di ricorrere
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Approbation des plans d'un funiculaire
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Technologien zur CO2-Abscheidung, Entnahme und Speicherung in der Schweiz: Neue gesetzliche Entwicklungen und deren Lücken
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Projet hydraulique intercantonal ; coordination des procédures cantonales; qualité pour recourir
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Ouverture partielle de la N 4 et projet d'une rampe d'accès provisoire; obligation d'une étude de l'impact sur l'environnement et droit de recours des organisations de protection de l'environnement
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Energiewende und Versorgungssicherheit: Wie weiter mit dem Bau von Energieanlagen und der Umwelt?
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Déplacement d'une route cantonale; qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement; EIE obligatoire
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Expériences cantonales dans la mise en oeuvre de l'EIE
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Étendue de l’étude d’impact sur l’environnement requise; projet de route «Weststrasse»
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Protection du climat; protection juridique contre des actes matériels – Pas de droit à une décision concernant des mesures de protection du climat Protezione del clima: protezione legale contro atti reali – Mancanza di diritto a una decisione formale per
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Klimaschutz und Subventionen
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Assainissement d'un cours d'eau divisé en deux bras; débits résiduels
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Europa-Fenster
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Bruit aérien; nécessité ou non de compléter une EIE lacunaire dans la procédure de recours; pesée des intérêts Rumore aereo; completamento di un EIA carente durante la procedura ricorsuale; ponderazione degli interessi
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Plan d'affectation pour un complexe commercial, hôtelier, sportif et de loisirs; prise en considération de l'ensemble des problèmes liés au CO2
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Recours de droit administratif contre un plan d'affectation; recevabilité du recours
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Installation d'enneigement
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Qualité pour recourir d'une commune; exigences concernant le rapport d'impact
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Anmerkung zu 1C_327/2022, 1C_331/2022, BGE 150 II 133, Landschaftsschutz; Deponie mit schwerer Beeinträchtigung eines BLN-Gebietes – UVP-Pflicht in der Sondernutzungsplanung (Risch ZG)
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Das schweizerische System für den CO2-Emissionsrechtehandel in der zweiten Handelsperiode 2021–2030
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Aktuelle Probleme des Verhandelns aus Sicht der Projektträger
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Protection des eaux; curage des bassins de retenue; assainissement de prélèvements d’eau
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Umweltrechtliche Verantwortung international tätiger Unternehmen – Gesetzliche Perspektiven für die Schweiz mit einem Fokus auf Klimaverantwortung
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Exploitation de forces motrices dans un paysage d'importance nationale
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Marge d'appréciation lors de la prise d'une décision fondée sur une EIE
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Protection des eaux et du paysage; obligation de planifier pour l’installation de trois îles flottantes solaires sur le lac de Neuchâtel
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Félise Rouiller, Le contentieux climatique contre l’État, Aspects procéduraux de droit public suisse et américain, Dissertation, Schulthess Verlag, Zürich/Genf 2023, 430 S., ISBN 978-3-7255-9865-6
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Étendue de l’étude d’impact sur l’environnement requise; agrandissement d’un centre de logistique
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Bilan de la journée : l'environnement peut-il être confié au marché ?
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Klimaschutz und Subventionen – eine Auslegeordnung vor dem Hintergrund des Klimaschutz- und Innovationsgesetzes
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Les instruments économiques dans le protocole de Kyoto : l'instauration d'un marché des droits d'émission
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Concession-cadre pour l'agrandissement de l'aéroport de Zurich
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Assainissement d'un cours d'eau; débits résiduels
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Centre de recyclage; coordination de la procédure
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Droit pénal; pas de «mobile honorable» en cas de déprédations commises par des militants pour le climat
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Rapport d'impact sur l'environnement; étude de variantes pour un projet de route
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Protection des euax et utilisation des forces hydrauliques; pesée des intérêts concernant une petite centrale hydroélectrique
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Die Regelungen über den Verkehr mit Abfällen – ein Bericht aus der Praxis
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Non-réalisation de la condition de l’implantation imposée par la destination concernant la transformation de bâtiments d’alpage en gîte de montage du CAS dans une haute vallée
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Création d'une zone aéroportuaire; obligation d'éxecuter une EIE
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Wasserwirtschaft als Spielfeld der Interessen
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Emissions de CO2; attribution de droits d’émission à titre gratuit pour des procédés de production utilisant des combustibles et de l’électricité
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Construction d' une autoroute et pollution atmosphérique (N1 Greng-Löwenberg)
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Die Ablösung ehehafter Wasserrechte – zur Umsetzung des Bundesgerichtsentscheids 145 II 140 (Hammer)
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Die umweltrechtlichen Regelungsbereiche bei der Nutzung des Untergrunds
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Approbation de Rail 2000; reconstruction d'un tronçon de chemin de fer; ligne de Aarbourg; EIE obligatoire; assainissement des nuisances sonores des chemins de fer
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Installation destinée à la préparation de gravois; protection contre le bruit
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Sichere Restwassermengen gegen uneingeschränkte Wasserkraftnutzung – ein Vollzugsdilemma?
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Curage d'un réservoir de compensation d'une central hydroélectrique
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Procédure de demande d'autorisation de construire des maisons familiales à plusieurs logements, protection contre le bruit; droit applicable
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L'efficacité des mesures librement consenties dans le domaine de l'économie à l'exemple de la loi fédérale sur le CO2
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Loi sur le CO2; définition de la notion d’importateur; admissibilité d’une bourse CO2; sanctions en cas de non-respect de la valeur cible spécifique pour les voitures de tourisme
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Verfahrensbeschleunigung oder die Suche nach dem Ei des Kolumbus
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Route nationale; système d’évacuation et de traitement des eaux de chaussée (SETEC) – atteinte à un site de reproduction de batraciens d’importance nationale
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Erschliessung und Ausbau von Skigebieten aus rechtlicher Sicht
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Ein Rückblick auf die Referate zum Fallbeispiel Industrie «Small City»
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Corporate Climate Litigation: Klageweise Durchsetzung der Klimaverantwortung von Unternehmen? Eine Einordnung
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Interdiction d’exporter des piles usées; priorité à l’élimination dans le pays; impact de l’élimination à l’étranger sur l’environnement
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Exploitation hydroélectrique par éclusées: problématique, solutions, cadre juridique et financier
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Nauenareal/gare de l'est à Bâle; étude d'impact sur l'environnement
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Wohlerworbene Rechte – Eigentum – Vertrauen. Dogmatische Grundlagen und Anwendung auf die Restwassersanierungen nach Art. 80 des eidgenössischen Gewässerschutzgesetzes
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Projet d'exécution pour voie d'accès à une route nationale; étude d'impact sur l'environnement
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L'étude de l'impact sur l'environnement: pomme de discorde?
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Anmerkung zu 1C_46/2017
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Nutzung des Untergrundes – Um was geht es?
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Internationale Umweltpolitik und schweizerische Umweltpolitik – wechselseitige Einflüsse
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Remplacement d'une ligne à haute tension; respect des valeurs limites de l'installation
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Kanton Aargau: Das Gesetz über die Nutzung des tiefen Untergrunds und die Gewinnung von Bodenschätzen
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Emissions de CO2; augmentation de la taxe sur le CO2 à Fr. 60.– par tonne de CO2
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Examen juridique de la variante du tunnel CFF situé sur la nouveau tronçon ferroviaire Mattstetten-Rothrist (tunnel Oesch-Oenz)
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Protection du climat comme partie intégrante d’une protection effective des droits garantis par la CEDH; qualité pour agir d’une association; action insuffisante de la Suisse dans la lutte contre le changement climatique (référence)
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Rechtsfragen beim Erstellen von Berichten über die Umweltverträglichkeit: Zu einigen Problemen des Berichtverfassders bzw. des Bauherrn
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Rapport entre l'EIE et les plans d'affectation
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Projet hydraulique ; lien fonctionnel entre les parties d’une installation ; insuffisance de l’examen de variantes et de l’étude d’impact sur l’environnement
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Etude d'impact pour une gravière dans le cadre de la procédure relative à un plan de détail
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Obligation d’établir une EIE pour une installation en tant que critère pour déterminer les voies de droit
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Assainissement des nuisances sonores émanant de l’installation de tir Hüslenmoos; procédure directrice; conformité à l'affectation de la zone; EIE
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Massnahmen zur Anpassung an die Klimaveränderung und ihre Abstützung auf Art. 74 BV
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Droit pénal; pas d’état de nécessité concernant les activistes du climat
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Gestaltungsplan pour la couverture des voies de la gare principale sud-ouest de Zurich; étude de l'impact sur l'environnement
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Möglichkeiten und Grenzen von Energievorschriften für Gebäude
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Demande de permis pour une installation temporaire de tri de matériaux de construction; EIE
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Modification de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement
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Wem gehört der Untergrund?
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Installation de traitement des déchets de chantier soumise à EIE; délai d’opposition et délai de mise à l'enquête selon l’OEIE
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Ökologischer Ausgleich im Siedlungsgebiet – eine Standortbestimmung
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Construction d’une usine d’incinération des ordures ménagères; plan d’affectation; transport des déchets; accidents majeurs
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Utilisation de l’énergie hydraulique; choix entre plusieurs concurrents pour une concession hydraulique
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Le rapport d'impact: de la planification d'un projet à sa réalisation
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Diffusion de résultats sur les charges grevant l'environment; enquêtes faites en matières de sol
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Kommentar zum Umweltschutzgesetz
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L'évolution du rôle du service spécialisé
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Législation sur l’énergie; conformité au droit fédéral de l’interdiction des chauffages et boilers électriques dès 2030
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La coordination entre la Confédération et les cantons
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Zwischen formaler Territoriallogik und umfassender Klimaverantwortung: Die rechtliche Berücksichtigung grauer Emissionen in der Schweiz
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Installation de compostage; plan d'affectation
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Die Bedeutung des Falls Ilanz für die Anwendung von Art. 80 Abs. 1 GSchG
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Der Rechtsrahmen einer Wasserstoffwirtschaft
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Der Beitrag des Bundesgerichts zur Durchsetzung und Weiterentwicklung des Umweltschutzrechts
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Die Sanierung von Gewässern; Vorgehen des Kantons Bern bezüglich Wasserkraftanlagen
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Klimaregime an der Schwelle zum 21. Jahrhundert - Durchbruch dank ökonomischer Instrumente oder Aushöhlung durch Flexibilisierung?
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Permis de construire obligatoire et EIE requise pour une installation destinée au tri de déchets de chantier
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Utilisation des forces hydrauliques; réglementation cantonale sur la procédure à suivre lorsque plusieurs demandes de concession ont été déposées
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Elargissement d'une autoroute et pollution de l'air (N1, secteur du Grauholz)
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Vollzug der Störfallverordnung im Zusammenhang mit UVP-Verfahren
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La construction et son environnement en droit public : éléments choisis pour les architectes, les ingénieurs et les experts de l'immobilier
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Projet d'entretien des eaux et prolongement d'un pont
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Fenêtre européenne du DEP
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Protection de la nature et du paysage; approbation de plans d’affectation communaux concernant une zone prévue pour un projet de parc éolien
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Verfahren der Verwaltungsgerichtsbeschwerde
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Projet d’exécution concernant une route nationale; droit d’être entendu
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Alle historischen Rechte veralten – Zur Ablösungspflicht unbefristeter Wasserrechte nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung
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Die ökologische Steuerreform braucht einen Zweispänner
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Umweltprüfung vor der Projektierung
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Wasserkraftanlagen: Anforderungen an die Vollständigkeit und Präzision des Konzessionsentscheids
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Evaluation der UVP: Ergebnisse und Empfehlungen
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Die UVP als zukunftsweisendes rechtliches Instrument
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Etude d'impact pour un parking
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Approbation de crédit concernant une route; étude d'impact sur l'enivronnement
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Permis de construire dans une zone souffrant de pollution atmosphérique
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Protection de la nature; autorisation exceptionnelle de supprimer la végétation de la rive en faveur d’un projet de port pour bateaux à voile
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Frais de port
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