DEP 2025-2

DEP 1988-1

DEP 2015-7

DEP 2013-2

DEP 1996-7

DEP 2010-2

DEP 2005-1

Fenêtre européenne

Curage d'un réservoir de compensation d'une central hydroélectrique

Sites contaminés; assainissement; répartition des frais

Die Bewertung von Geruch im Immissionsschutzrecht

Protection des eaux; frais d'exécution par substitution

Interdiction de brûler des déchets de construction en plein air

Extension d'une place de sport; Emissions dues au bruit

Droit de recours des organisations reconnues; contròle abstrait des normes d'une loi cantonale

«David gegen Goliath»: ein parlamentarisches Schattenboxen – oder doch mehr?

Protection des biotopes; protection insuffisante d’un site de reproduction de batraciens d’importance nationale dans le cadre de la révision d’un plan d’affectation des zones

Pollution de l'air par des produits d'imprégnation; amende sur la base du droit communal

Umweltschutz als Aspekt gesellschaftlicher Unternehmensverantwortung im internationalen Kontext

Beurteilung einer Schiesslärm-Situation

Plan d’attribution des degrés de sensibilité au bruit; déclassement d’un degré de sensibilité au degré supérieur

L'efficacité des mesures librement consenties dans le domaine de l'économie à l'exemple de la loi fédérale sur le CO2

Aktuelle Fragen des Lärmschutzrechts in der Rechtssprechung des Bundesgerichts

Quell-Lebensräume im Kanton Graubünden

Coordination des procédures de décision et droit de l'environnement

Bruit du trafic aérien; moins-value liée au bruit des avions pour les immeubles de rendement; modèle

Ein Blick in die Schubladen des Bundes – welche Rechtsgrundlagen bezüglich Elektrosmog sind vorgesehen?

Installations de téléphonie mobile; possibilités pour les communes d'édicter des prescriptions d'aménagement du territoire

Coordination matérielle: l'approche de la jurisprudence du Tribunal fédéral

Elimination des déchets; expropriation en vue d'agrandir une décharge pour matériaux inertes

Taxe obligatoire pour la dérivation d'eaux pluviales dans des cours d'eau publics

Autorisation de transformer une installation; protection contre le bruit

Compétence à statuer sur l'autorisation d'une antenne de téléphonie mobile sur un pylône d'une ligne à haute tension

Autorisation de construire une installation de téléphonie mobile; pouvoir d’examen du Tribunal fédéral

Délimitation d'un bas-marais et d'un site marécageux d'importance nationale

Bemerkungen zum Abfallbegriff nach Art. 7 Abs. 6 USG

Projet définitif de routes nationales; Expropriation d'un immeuble exposé au bruit

Interdiction de déposer ou d'épandre hors d'une eau des substances susceptibles de la polluer

Elimination des déchets; monopole du canton resp. de la commune

Installations sportives

Fenêtre européenne

Recours d'une association, remboursement des frais, responsabilité de la confédération

Interdiction communale d'installer des antennes pour téléphonie mobile en zones à bâtir

Permis de construire; transformation d'un dépôt de carburants; protection contre les accidents majeurs

Protection de l’air; immissions d’odeurs provenant d’une fosse à purin à proximité d’une maison d’habitation en zone agricole qu’il est prévu de transformer et d’agrandir Inquinamento atmosferico; immissioni olfattive dovute alla fossa dei liquami in pros

Teilrevision des Raumplanungsgesetzes beim Bauen ausserhalb der Bauzonen: Konflikte mit dem Umweltschutz?

Protection des eaux; aménagement d’un jardin dans une zone de protection des eaux souterraines S1 et S2; disparition de l’intérêt public à une zone S1; exception à l’interdiction d’installations dans une zone S2 Protezione delle acque; costruzione di un g

Protection des eaux; évacuation des eaux usées d’un restaurant d’altitude

Centre culturel islamique; changement d'affectation d'une maison familiale; protection contre le bruit

Fixation des taxes de base pour les eaux usées

Autorisation de construire un immeuble administratif avec un parking; EIE

Installation de téléphonie mobile; limitations de la hauteur des constructions fixées par le droit privé

Neun Jahre Gewässerraum – ein Rechtsprechungsbericht

Versement d’indemnités OTAS; droit applicable; prise en charge des coûts de défaillance

Interdiction de déposer ou d'épandre hors des eaux des substances susceptibles de les polluer

Course de bateaux «Offshore»; qualité pour recourir des organisations; réserve d'oiseaux d'eau et de migration

Assainissement d'un cours d'eau; débits résiduels

Die Verordnung über Belastungen des Bodens (VBBo) und die Branchenrichtlinien als rechtliche Instrumente des physikalischen Bodenschutzes

Etude d'impact pour une gravière

Europa-Fenster

Anmerkung der Redaktion

Bruit du trafic routier; proportionnalité de la mesure consistant à limiter la vitesse à 30 sur un tronçon de route à orientation trafic

La pesée globale des intérêts, Droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire

Autorisation de construire une tour-parking; plan de mesures pour la protection de l'air et conception de l'aménagement d'aires de stationnement

Procédure d'autorisation de construire; protection contre la pollution de l'air; distances minimales entre les zones habitées et les installations d'élevage de bétail

Note concernant l'Arrêt du Tribunal fédéral dans l'affaire de la Croix-de-Coeur

Kommentar zum Umweltschutzgesetz

Anmerkung der Redaktion zu VerwGer SO VWBES.2017.247 vom 21. März 2018

La réglementation genevoise en matière de déchets

Die Umweltverträglichkeitsprüfung in der Praxis des Bundesgerichts

Workshop zum quantitativen Bodenschutz (Zusammenfassung)

Procédure subsidiaire d'autorisation de construire pour un refuge d'animaux; aboiement de chiens; protection contre le bruit

Taxe d'évacuation des eaux

Le traitement des déchets du point de vue d'une entreprise industrielle

Sonnerie de cloches

La protection contre le bruit: Répertoire de dix ans de jurisprudence en droit matériel

Koordination in der Richtplanung

Umstrittenes Lärmschutzrecht: Alltagslärm – kantonale Lärmschutzvorschriften – Bestimmung von Empfindlichkeitsstufen im Einzelfall

Protection des eaux ; dérogations aux conditions liées à l'évacuation des eaux usées pour l'obtention d'un permis de construire

Immissions de bruit; principe de prévention; caractère économiquement supportable d’une mesure Immissioni foniche; principio di prevenzione, sostenibilità economica di un provvedimento

Règlement de conflits grâce à des pourparlers de négociation Rapport d’expérience du canton de Soleure

Assainissement d'un site contaminé; prise en charge des frais

Correction d'une route cantonale; droit de recours des organisations de protection de l'environnement

Spielräume der Kantone in der Gesetzgebung und der Rechtsanwendung

Podiumsgespräch

Emissions de bruit causées par une entreprise d'extraction de gravier; suspension d'une amende

Die Wirksamkeit von Volksinitiativen im Bund 1848–2010

Sonderregime für Anlagen zur Stromproduktion aus erneuerbaren Energien: Eine Zwischenwürdigung der dynamischen Rechtsentwicklung

Introduction au séminaire «L'étude d'impact – 10 ans après. Bilan et perspectives»

Aktive Information und passives Zugangsrecht

Bau- und Nutzungsbeschränkungen aufgrund von Vorschriften des Altlasten-/Bodenschutzrechts

Installation d'incinération des ordures ménagères à Thoune; plan de quartier; protection contre la pollution de l'air

Protection des eaux; espace réservé aux eaux en matière de cours d’eau enterrés

Bruit; examen insuffisant des mesures dans le cadre de l’octroi d’une dérogation pour un projet de construction dans une zone affectée par le bruit

Protection contre le bruit pour un nouveau bâtiment de remplacement muni d’un vitrage fixe à la place de fenêtres (référence)

Elektrosmog: Zur Rechtslage bei Erstellung und Betrieb von ortsfesten Anlagen

Obligation de raccordement aux égouts publics

Rechtsgleichheit und Störfall

Elektrosmog – Deckungsfragen aus dem Blickwinkel der Versicherung

Portée de l'obligation des communes de collecter et de transporter les déchets ménagers urbains

Prise en compte de la revitalisation des eaux; mesures de limitation des immissions sonores pour un projet cantonal de construction routière et d’aménagement des eaux

Der Geltungsbereich von Art. 10 USG und die Störfallverordnung

Frais de port

Total