DEP 2023-1

DEP 2025-6

DEP 2010-6

DEP 2012-6

Protection des eaux ; pas de remboursement des frais d’exploitation et d’entretien dans le cadre des mesures d’assainissement prises pour des centrales hydrauliques

Protection des eaux; adaptation d’une conduite de raccordement à une canalisation communale dans le système séparatif

Anmerkung

Mise à jour d'un ruisseau enfoui sous terre

Cadastre des sites pollués; obligation d’inscription

Immissions de bruit des avions; contestation du règlement d’exploitation

Die Anwendbarkeit der bundesrechtlichen Lärmschutzvorschriften auf menschlichen Alltagslärm und verwandte Lärmarten

Wildruhezonen: Vom Problem zur Lösung am Beispiel der Gemeinde Flühli LU

Immissions de bruit d'aéroport

Constatation de l'existence d'une forêt; notion d'espace vert

Délimitation d’une zone affectée à l’habitation des forains et des gens du voyage

Redaktionelle Anmerkung zu den Entscheiden 1C_570/2011 und 1C_566/2011

red. Anmerkung zum Verhältnis zwischen privat- und öffentlich-rechtlichem Immissionsschutz

L'assainissement des sites industriels contaminés

Abattage d’un loup isolé – Exigences en matière de protection des troupeaux et analyse des faits

Imission de bruit dues à des installations sportives

Entreprise de boisson; Restrictions en matière d'exploitation

Système d’échange de quotas d’émission (SEQE); prise en compte des émissions de gaz hilarant dans l’attribution de droits d’émission à titre gratuit

Expropriation formelle de droits de voisinage d'un bien-fonds exposé aux immissions d'un aéroport (Aéroport Genève-Cointrin)

Le principe pollueur-payeur dans la loi sur la protection des eaux

Protection contre le bruit; nouveaux bâtiments dans des secteurs exposés au bruit – autorisation de construire dérogatoire en milieu urbain

Editorial

Protection contre le bruit ; clarifications supplémentaires pour la transformation d'un terrain tous temps

Agrandissement d'une gare d'arrêt des CFF; pronostic de bruit

Répartition des frais en cas d'exécution anticipée de la part d'un tiers lors d'un déversement de mazout par suite d'accident

Secteur de protection des eaux; absence de pesée des intérêts concernant l’octroi d’une dérogation au sens de la législation sur la protection des eaux dans le secteur AU de protection des eaux

Möglichkeiten der Kompensation von Fruchtfolgeflächen im Kanton Luzern

Protection du bruit relative aux nouvelles constructions; examen de la conformité au droit fédéral de la «pratique dite de la fenêtre d’aération»

Protection contre le bruit; valeurs limites d’exposition pour des appartements de vacances; mise en zone à bâtir en cas de non-respect des valeurs limites d’exposition

Installation d'éclairage d'un court de tennis, immmssions de lumière

Aménagement d’un avant-toit à l’intérieur de l’espace réservé aux eaux; absence d’investigations en matière de protection contre le bruit

Massnahmen zum Ausgleich der Kosten des europäischen Emissionszertifikatehandels. Eine europa- und WTO-rechtliche Untersuchung und Regulatory Issues in the Carbon Market. The Linkage of the Emission Trading Scheme of Switzerland with the Emission Trading

Umweltplanungsrecht» in der Europäischen Union und Implikationen für das schweizerische Recht – Zu den Vorgaben des EU-Rechts in den Bereichen UVP, SUP, IVU, Gewässer- und Naturschutz und dem Anpassungsbedarf des schweizerischen Umweltrechts im Falle der

Constitution non autorisée d’une décharge par stockage de gravats

Problematik des Begriffs der schweren Schädigung im Störfallrecht

Fruchtfolgeflächenstrategie des Kantons Luzern

Plan cantonal d'élimination des boues d'épuration

Einige kritische Bemerkungen zum Bundesgericht vom 19. Oktober 1992 betreffend das Walliseller Holzfass

Protection des eaux; pas de tâche de la Confédération lorsqu’une autorisation au sens du droit de la protection des eaux est délivrée en dehors de secteurs particulièrement menacés

Autoroute N2; Projet d'exécution de la tangente nord à Bâle

Sites contaminés; obligation pour le perturbateur par situation innocent de supporter les frais d’assainissement de la décharge Illiswil

Inapplicabilità di disposizioni comunali per la valutazione del rumore quotidiano o del tempo libero

Folgen der Revision des Altlastenrechts für Bauherren, Behörden und Berater

Protection contre le bruit; violation du principe de prévention due à l’absence d’examen d’emplacements intérieurs pour une pompe à chaleur dans le cadre d’une autorisation de construire a posteriori – prise en compte d’un droit de construction plus rappr

ISOS; plan d’affectation spécial dans un secteur Au de protection des eaux et dans un secteur exposé au bruit

Installation de téléphonie mobile ; salle de bain en tant que lieu à utilisation sensible

Indemnités OTAS; pas de réduction des frais imputables en raison de l’utilisation militaire d’une installation de tir civile Indennità OTaRSi; nessuna riduzione dei costi delle misure aventi diritto all’indennità a causa dell’uso militare di un poligono d

Anmerkung der Redaktion zu VerwGer AG, 4. Kammer, Urteil vom 27. September 2012 (WNO.2012.2); rechtskräftig

Kommentar zum Umweltschutzgesetz, Handbuch – Kommentar – Ausführungserlasse / Index en français et vocabulaire allemand/français du droit de l'environnement, bearbeitet von Ursula Brunner sowie Hansjörg Peter und Yves Nicole,

Extension d'une place de sport; Emissions dues au bruit

Qualité pour recourir de la commune ; évaluation des nuisances sonores dues au trafic aérien ; lieu de détermination des immissions sonores

Bruit du trafic aérien; rejet de prétentions en indemnisation pour survol direct et pour expropriation des droits de voisinage en raison d‘un bruit aérien excessif; pas de modification de la jurisprudence du Tribunal fédéral

Wer soll das bezahlen? – Die Finanzierung der Sanierung

Exploitation d'une gravière sur un territoire comportant des nappes d'eau souterraines

Handlungs- und Kostentragungspflichten bei der Altlastensanierung; Störer- versus Verursacherprinzip

Kleiner Versuch einer umweltrechtlichen Standortbestimmung (2. Teil)

Bruit aérien ; constructibilité et équipement de parcelles

Transformation d'un immeuble; délimitation entre bruit extérieur et bruit intérieur; les exigences de la norme SIA 181

Permis de construire un biotechnicum; qualité pour recourir; délimitation du recours populaire

Permis de construire une installation pour la fabrication du béton; évaluation du bruit

Permis de construire pour poste de collecte de substances à revaloriser

Bruit du trafic aérien; indemnité d’expropriation pour survol direct Rumore aereo; risarcimento dei danni a causa del sorvolo diretto

Protection contre le bruit; assainissement du bruit des cloches d’une église Protezione fonica; risanamento del rumore prodotto dalle campane della chiesa

Herausforderungen im qualitativen Gewässerschutz

Protection des eaux; pas d’obligation supplémentaire d’assainir le débit résiduel – admissibilité du modèle de calcul «Axpo»

Concession d'exploitation et concession-cadre pour l'aéroport; protection de l'environnement

Le plan sectoriel des surfaces d’assolement : son origine, son but, son contenu, sa gestion

Interdiction de la prise en charge de déchets urbains; notion de déchets urbains

Immissions de bruit des avions; violation du droit d’être entendu; dépôt tardif du recours

Radiation du cadastre cantonal des surfaces suspectes de pollution de longue date

Dezibel & Co. – Zu den Grundlagen der Akustik

Ufervegetation: Begriffserklärung und Schutzplanungsbedarf

Fluglärm- und Überflugentschädigung: Zwei neue Urteile des Bundesgerichts

Die Lärmsanierung der Eisenbahnen – Rechtliche Würdigung des bundesrätlichen Beschlussentwurfes vom 1. März 1999

Loi fédérale sur la coordination; coûts des préavis cantonaux dans la procédure d’approbation des plans concernant les installations électriques

Costruzione di infrastrutture per attività del tempo libero (centro sportivo); limitazione delle emissioni; criteri applicabili per la valutazione del rumore

Interdiction d'un festival de rock en raison des immissions sonores

Autorisation de construire une route forestière (extrait)

Umweltrelevante Abgaben in Gemeinden. Möglichkeiten und Grenzen der Ausgestaltung

Interessenausgleich im öffentlichen Raum: Das Zusammenspiel von Planungs- und Bewilligungsinstrumenten im Kanton Basel-Stadt am Beispiel von Veranstaltungen im öffentlichen Raum

Autorisation de construire une place de jeux pour enfants; protection contre le bruit

Protection des eaux ; pas de remboursement des frais d’exploitation et d’entretien dans le cadre des mesures d’assainissement prises pour des centrales hydrauliques

Risikobasiertes Recht: Ein Ansatz für ein modernes Umweltrecht?

Kommunales Immissionsschutzreglement als Lösungsansatz – Ein Beispiel aus dem Kanton St. Gallen

Protection des eaux; détermination des taxes et contributions pour le raccordement aux stations d'épuration

Protection des eaux; assainissement du débit résiduel préalable à l’assainissement général d’une centrale hydraulique

Protection des eaux; octroi d’une dérogation pour un projet de construction dans l’espace réservé aux eaux défini par le droit transitoire

Protection des eaux; contrôle abstrait des normes de l’ordonnance cantonale sur la réduction de la charge de phosphore dans les lacs du Plateau suisse par l’agriculture (référence)

Frais de port

Total