DEP 1996-2

DEP 2011-3

DEP 2019-4

Horaire d'exploitation d'un établissement public (Centre de la jeunesse et de la culture); Protection contre le bruit

Constatation de la nature forestière

Exonération de la taxe sur les COV

Concession pour un télésiège; principe de coordination

Protection des eaux; adaptation de la largeur de l’espace réservé aux eaux à la configuration des constructions dans les zones densément bâties; ordre de démolition concernant un mur en gabion muni d’une installation solaire

Taxe sur les eaux usées et principe de causalité; réglementation transitoire

Installation de téléphonie mobile sur un poteau de courant à haute tension appartenant à la Centrale électrique de la ville de Zurich (EWZ); cercle des personnes ayant qualité pour recourir

Immissions sonores d'une installation scolaire

Kommentar zum Gewässerschutzgesetz und zum Wasserbaugesetz

Approbation d'une installation militaire destinée à l'instruction dans un corridor pour animaux sauvages d'importance nationale.

Privatisierung von Abwasseranlagen – rechtliche Probleme und Lösungsansätze

Baustellenprobleme: Beispiele aus der Praxis

Frais de port

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