DEP 2019-3

DEP 2015-3

DEP 1987-4

DEP 2014-7

DEP 2019-6

DEP 2012-1

DEP 1991-6

DEP 2015-8

DEP 2014-5

DEP 2017-4

DEP 2008-8

DEP 2014-2

DEP 1995-3

DEP 2024-6

DEP 2023-6

DEP 1993-1

DEP 2011-3

DEP 2002-5

DEP 2023-7

DEP 2024-4

DEP 2000-7

DEP 2009-4

DEP 2018-2

DEP 2019-8

DEP 1995-5

DEP 1996-8

Stand de tir; principe de prévention

Protection contre les crues; proportionnalité d’un projet d’aménagement de cours d’eau

Transformation d'un immeuble; délimitation entre bruit extérieur et bruit intérieur; les exigences de la norme SIA 181

Autorisation de construire des écrans plats grand format; immissions de lumière

Revendication d'un ancien droit à un prélèvement d'eau

Protection contre les crues; exigences concernant l’assainissement d’ouvrages d’aménagement des eaux

Desserte d'installations à forte fréquentation du public par les transports publics

Fenêtre européenne du DEP

Prévention du risque de pollution de l'eau dans une exploitation horticole

Légalité des taxes communales pour l'élimination des déchets

Fenêtre européenne du DEP

Invasive Neozoen: Problematik auf Bundesebene

Taxe d'élimination anticipée sur les bouteilles en verre; attribu-tion d'un mandat; marchés publics

Installation de compostage; protection des mesures de limitation des émissions par une servitude foncière

Chancen und Risiken der Nachhaltigen Entwicklung für das Umweltrecht und die Umweltpolitik

Nachhaltige Entwicklung im Völkerrecht: Begriff – Ursprung – Qualifikation

Droit de recours d'un canton

Installation de téléphonie mobile; qualité pour recourir

Modification d’une installation de tir soumise à l’EIE; coordination des procédures

Téléphonie mobile; respect des valeurs limites de l’installation pour des terrains non encore construits dans des zones affectées aux constructions et installations publiques

Dérivation d'eau mercurielle dans les canalisations publics; punissabilité selon la LEaux et selon la LPE

Elimination des déchets; monopole du canton resp. de la commune

Note

Nichts Neues bei den quantitativen Waldkriterien? Einige Bemerkungen zum Bundesgerichtsentscheid betreffend das neue Zürcher Waldgesetz (BGE 125 II 440; URP 1999 625)

Plan d'affectation; protection contre la pollution de l'air; distance minimale jusqu'aux zones d'habitation

Die Kostentragung der Sanierung – Art. 32d USG

Représentations cinématographiques open-air; émissions sonores

Prolongation de l'heure de fermeture d'une discothèque; protection contre le bruit

Limitation préventive du bruit émanent d'une discothèque

Protection des eaux – espace réservé aux eaux ; exception d’un bâtiment sis hors d’une zone densément bâtie ; pas de brèche dans le tissu bâti ; manque de coordination avec un projet de protection contre les crues

Aménagement des cours d’eau / protection des eaux; constatation en matière d’eau

Assujettissement d'une S.A. privée à l'obligation de s'acquitter de la TVA pour l'accomplissement de tâches de droit public qui lui sont déléguées

Bekämpfung der invasiven Neophyten in der Stadt Zürich

Plan d'aménagement privé pour le «Stade de Zurich»; admissibilité d'un modèle de trafic automobile

Immission de bruit intérieur; admissibilité d'une détérioration de l'acoustique du bâtiment lors de travaux de transformation

Constatation de la nature forestière

Moratoire communal pour les antennes de téléphonie mobile

Réalisation d'un chemin d'alpage à travers un bas-marais d'importance nationale

Retrait de l’autorisation de mise en circulation de produits phytosanitaires; admissibilité des délais transitoires

Protection des eaux – espace réservé aux eaux ; exception pour des installations conformes à la zone hors de la zone densément bâtie en cas de brèche dans le tissu bâti entre des parcelles construites

Note de la rédaction zu BGer 1C_383/2016, 1C_409/2016

Umweltrechtliche Verantwortung international tätiger Unternehmen – Gesetzliche Perspektiven für die Schweiz mit einem Fokus auf Klimaverantwortung

Widerhandlung gegen Gewässerschutz- und Umweltschutzvorschriften; Einziehung von Vermögenswerten

Recours de droit administratif contre un plan d'affectation; recevabilité du recours

Limitation des tournées de ramassage des ordures ménagères; taxe obligatoire; principe de l'équivalence

Valorisation d’huiles et de graisses comestibles dans une station d’épuration; EIE

Protection de la nature; changement d'affectation d'une prairie maigre de la zone de protection à une zone agricole

Protection des eaux; calcul de la taxe périodique d’élimination des eaux usées

Das Strassenrecht des Kantons Zürich (Strassenpolizeirecht) unter Berücksichtigung des Nationalstrassen-/Umweltschutzrechts

Exploitation d'un restaurant en plein air; immissions sonores (Restaurant Eierbrecht)

Constructions illégales hors de la zone à bâtir: l’obligation de rétablir un état conforme au droit ne s’éteint pas après trente ans

Téléphonie mobile dans la jurisprudence du Tribunal fédéral: aspects de droit public

Verwertung belasteter Bauabfälle

Les nombreuses activités et actions à Genève en lien avec la sobriété lumineuse

Protection contre les crues; pas d’obligation de coordination concernant deux parties d’un projet

Raccordement aux égouts

Protection de la nature; changement d'affectation d'une prairie maigre de la zone agricole à une zone de protection de la nature

Décharge pour déchets urbains; admissibilité d'un délai transitoire de courte durée

Biotopschutz und ökologischer Ausgleich im Siedlungsgebiet: dringend benötigt und rechtlich geboten

Construction d'un parc d'engraissement de porcs; protection de l'air

Rapport d'impact sur l'environnement; étude de variantes pour un projet de route

Centre de recyclage; coordination de la procédure

Note de la rédaction du TF 1C_401/2020 du 1er mars 2022

La pesée des intérêts en droit de l’environnement : méthodologie et principes applicables

Die Herausforderung der invasiven Neobiota im Kanton Zürich

Anmerkung der Redaktion zu B 2019/95 des VerwGer St.Gallen

Protection de la nature; aménagement d’une aire de repos dans un site protégé d’importance nationale

Corporate Climate Litigation: Klageweise Durchsetzung der Klimaverantwortung von Unternehmen? Eine Einordnung

Bruit; réaménagement et changement d’affectation de la cour intérieure et de la terrasse d’un hôtel; obligation de faire établir une expertise de bruit

L'étude de l'impact sur l'environnement: pomme de discorde?

Domanda di costruzione di un complesso commerciale – residenziale con accesso su una strada che deve essere risanata dal profilo fonico; rapporto fra la legislazione sulla protezione dell'ambiente e la normativa comunale regolante l'obbligo di formazione

Sites contaminés; prise en charge des frais par la Confédération en cas d’assainissement de stands de tir; pas de modification de la jurisprudence du Tribunal fédéral

Ein Verbot von Wegwerfplastiksäcken: verfassungskonform?

Inventaire des sites construits à protéger en Suisse ; prise en compte de l’inventaire dans un plan d’affectation spécial

Autorisation d’aménager et d’exploiter une décharge contrôlée de matériaux inertes ; coordination des procédures

Wohlerworbene Rechte – Eigentum – Vertrauen. Dogmatische Grundlagen und Anwendung auf die Restwassersanierungen nach Art. 80 des eidgenössischen Gewässerschutzgesetzes

Interdiction d’exporter des piles usées; priorité à l’élimination dans le pays; impact de l’élimination à l’étranger sur l’environnement

Anmerkung zu 1C_46/2017

Qualité des associations pour recourir contre les prescriptions sur les assainissements de débits résiduels; cours du délai de recours en l’absence de notification

Etablissement du cadastre des sites pollués ; application du principe de la prévention

Nutzung des Untergrundes – Um was geht es?

Construction d'un nouveau restaurant au sommet d'une montagne; prise en compte des intérêts liés à la protection du paysage

Coexistence et responsabilité: «im Sinne der Vorsorge»

Mesures de remplacement et compensation écologique

Einzugsgebietsmanagement: Koordination der Bereiche und wasserwirtschaftliche Planung

Autorisation de construire une installation sportive; protection contre le bruit; référence à des directives étrangères

Protection des sites et compatibilité de l’approvisionnement énergétique avec les impératifs de l’environnement (capteurs solaires)

Zum Konfliktbereich Auen und Freizeitaktivitäten am Beispiel des Kantons Graubünden, insbesondere des Flussabschnittes des Vorderrheins zwischen Ilanz und Reichenau

Der Umgang des Gesetzgebers mit Umweltschäden

Les exigences formelles à respecter dans l'élaboration des mesures de prévention prévues par l'ordonnance la protection contre les accidents majeurs (OPAM)

Réformes de politiques institutionnelles et action publique – Reformen institutionneller Politiken und Staatshandeln. Ouvrage coordonné par Peter Knoepfel.

Die Verzichtsvereinbarung im öffentlichen Bauverfahren

Europa-Fenster

Remplacement d'une ligne à haute tension; respect des valeurs limites de l'installation

Hat das Schutzkonzept des Natur- und Heimatschutzgesetzes versagt?

Emissions de CO2; augmentation de la taxe sur le CO2 à Fr. 60.– par tonne de CO2

Kanton Aargau: Das Gesetz über die Nutzung des tiefen Untergrunds und die Gewinnung von Bodenschätzen

Commissione ticinese per la formazione permanente dei giuristi, Tecnica e diritto nell’ambito della protezione dell’ambiente - atti della giornata di studio del 29 maggio 1990, (estratto dalla Rivista di diritto amministrativo e tributario ticinese I - 19

Protection de la nature; proportionnalité d’une atteinte à un habitat du castor Protezione della natura, proporzionalità di un intervento in un habitat del castoro

Protection des eaux; demande de permis de construire un immeuble d’habitation dans l’espace réservé aux eaux

Einige Bemerkungen zu den Nationalstrassentscheiden des Bundesgerichts betreffend N2 Schlachthofverbindung Basel (URP 1991 383 ff = BGE 117 Ib 285 ff), N1 Grauholz (URP 1992 518 ff) und N1 Greng-Löwenberg (URP 1992 530 ff)

Examen juridique de la variante du tunnel CFF situé sur la nouveau tronçon ferroviaire Mattstetten-Rothrist (tunnel Oesch-Oenz)

Windenergie: Umweltgerecht, aber nicht unbestritten

Ein Blick über die Grenze: Bodenschutzrecht in Deutschland

Staukosten: Externe Kosten des Strassenverkehrs? Zum Entscheid des Bundesgerichts vom 19. April 2010 (2C-800/2009)

Bemessung immissionsbedingter Minderwerte von Liegenschaften. Mit besonderer Berücksichtigung des Fluglärms

Botschaft zum Bundeskoordinationsgesetz verabschiedet

Plan de quartier; contingent de trajets; convention entre le maître d’ouvrage et la ville

Protection de l’air; immissions d’odeurs produites par une étable à bovins avec aire d’exercice dans une zone habitée Protezione atmosferica; immissioni olfattive da ricondurre a un allevamento di bovini con uscita all’aperto in una zona residenziale

Die Aarhus-Konvention in der Rechtsprechung des Bundesgerichts und des Bundesverwaltungsgerichts. Eine Spurensuche

Paroi antibruit le long d'une autoroute; la prise en charge des frais

Protection de l’air; modèle de pondération des trajets

Rapport annuel 1995 de l'association pour le droit de l'environnement à l'attention de l'assemblée générale, du 20 juin 1996

Mitgliederversammlung der Vereinigung für Umweltrecht vom 6. Juni 1991

Parcours de golf; droit de procédure

Europa-Fenster

Quell-Lebensräume im Kanton Graubünden

Pollution de l'air par des produits d'imprégnation; amende sur la base du droit communal

Bruit du trafic aérien; moins-value liée au bruit des avions pour les immeubles de rendement; modèle

Umweltschutz als Aspekt gesellschaftlicher Unternehmensverantwortung im internationalen Kontext

Droit de recours des organisations reconnues; contròle abstrait des normes d'une loi cantonale

Kostentragung bei der Sanierung von Schiessanlagen. Zugleich eine Besprechung von BGE 131 II 743 (URP 2005 711, Goldau SZ)

Sites contaminés; part de frais incombant au perturbateur par situation ayant retiré un avantage pécuniaire de la pollution

«David gegen Goliath»: ein parlamentarisches Schattenboxen – oder doch mehr?

Extension d'une place de sport; Emissions dues au bruit

Refus d'un permis de construire une antenne de téléphonie mobile

Anmerkung der Redaktion zu 1C_601/2018

Mise en oeuvre de la protection de l'environnement – Des citizen suits aux solutions suisses. Litiges de masse – Des class actions aux solutions suisses dans les cas de pollutions et de toxiques

Assainissement des citernes; hygiène de l’air

Sites contaminés; assainissement; répartition des frais

Interdiction de brûler des déchets de construction en plein air

Sites contaminés; détermination des parts de frais en cas de pluralité de perturbateurs par situation

Sites contaminés; répartition des indemnités de la Confédération pour l’assainissement de buttes pare-balles d’une installation de tir

Gletscher im Blickfeld des Rechts

Plan d'aménagement privé pour le «Stade de Zurich»; droit de recours de l'ATE

Assainissement des sites contaminés ; prise en charge des frais d’investigation par la collectivité ; calcul de la quote-part de responsabilité du détenteur fautif du site

Reprise obligatoire de déchets spéciaux exportés à l'étranger

Zwischen Krisen und Ohnmacht: Die Nachhaltigkeitsforschung in der Pflicht

Protection du climat comme partie intégrante d’une protection effective des droits garantis par la CEDH; qualité pour agir d’une association; action insuffisante de la Suisse dans la lutte contre le changement climatique (référence)

Kostenverteilung gemäss Art. 32d USG - ausgewählte Aspekte aus der Praxis

Grundsatzfragen und Konzepte der Sanierung. Gedanken zu den Zielen umweltrechtlicher Sanierungen und deren Durchsetzbarkeit

Kooperationsvereinbarungen: 5 Jahre Praxis im Kanton Solothurn

Projet hydraulique ; lien fonctionnel entre les parties d’une installation ; insuffisance de l’examen de variantes et de l’étude d’impact sur l’environnement

Protection des eaux; prise en charge des frais pour les mesures à prendre dans des zones de protection des eaux souterraines

Protection contre le bruit; autorisation d’utiliser des haut-parleurs pour une fête de rue

Installation de panneaux antibruit de la part de particuliers; interdiction et démolition de l'ouvrage pour des raisons de protection du site, de la nature et du paysage

Contournement de Flims; principe de la prévention; protection contre le bruit

Protection des eaux; élimination de la menace engendrée par une installation routière pour une zone de protection des eaux souterraines

Haftung für Ökoschäden im Recht der USA, mit Hinweisen zur Weiterentwicklung des schweizerischen Umwelthaftpflichtrechts

Anmerkung zum Grimsel-Entscheid

Protection des biotopes

Rapport entre l'EIE et les plans d'affectation

Immissions sonores provenant de forages d'essai de la CEDRA (bruit des travaux de construction); qualité pour recourir

Frais de port

Total