DEP 2023-1

DEP 2019-3

DEP 1991-2

DEP 2025-6

DEP 2006-7

DEP 1987-3

DEP 2012-6

DEP 2016-2

DEP 2023-3

DEP 2004-4

DEP 1996-8

Ein Blick in Nachbars Garten – was läuft im Ausland zum Thema Elektrosmog?

Rèfglement du personnel de la Ville de berne

Protection contre les crues; calcul des contributions fédérales pour l’acquisition de terrain

Europa-Fenster

Le cadastre des sites pollués

Protection contre le bruit; proportionnalité d’une réduction de la vitesse sur un tronçon de route nationale

Protection des eaux; dérogation pour la construction d’un garage souterrain dans le secteur Au de protection des eaux

Handlungs- und Kostentragungspflichten bei der Altlastensanierung; Störer- versus Verursacherprinzip

Bruit de l’industrie et de l’artisanat; pas d’autorisation de construire en l’absence d’indication de l’affectation future (extrait)

Taxe pour l’assainissement des sites contaminés

Les entreprises et le droit de l‘environnement : défis, enjeux, opportunités

L'évolution du rôle du service spécialisé

Assainissement de sites contaminés ; obligation de procéder à une investigation de détail

Abgrenzung von rechtlichem Monopol und Wettbewerb im Abfallmarkt – Umweltrechtliche Funktionen und regulierungstheoretische Grundlagen der Unterscheidung zwischen «Siedlungsabfällen» und «übrigen Abfällen»

Permis de construire pour poste de collecte de substances à revaloriser

Refus d'autorisation d'exploitation d'un télésiège pour inobservation des charges liées à la concession

Calcul des dépens pour la procédure devant le Tribunal administratif fédéral en tenant compte de la Convention d’Aarhus

Immission de fumée émanant d'un chauffage au bois; qualité de l'air

Risikovorsorge und ihre rechtlichen Grundlagen im Kanton St. Gallen

Immissions sonores d’une installation de tir ; droit de procédure ; droit à une décision

Permis de construire une installation pour la fabrication du béton; évaluation du bruit

Installation de téléphonie mobile ; protection des appareils électriques contre le rayonnement non inonisant

Bruit du trafic aérien; indemnité d’expropriation pour survol direct Rumore aereo; risarcimento dei danni a causa del sorvolo diretto

Revision der VBLN und zu erwartende Auswirkungen

Die Vorabklärungen über die Störfallverordnung (möglicherweise) unterstehenden Betriebe

Umweltpolitik der Schweiz – ein Lehrbuch

Fermeture d’un site de stockage pour matériaux de construction; protection des eaux souterraines

Wörterbuch Umweltschutz/Dictionnaire de la Protection de l'Environnement, Französisch/Deutsch, Deutsch/Französisch

Stand de tir; principe de prévention

Protection contre les crues; exigences concernant l’assainissement d’ouvrages d’aménagement des eaux

Protection contre le bruit; assainissement du bruit des cloches d’une église Protezione fonica; risanamento del rumore prodotto dalle campane della chiesa

Les zones 30 : distinctions et nouveautés dès le 1er janvier 2023

Le plan sectoriel des surfaces d’assolement : son origine, son but, son contenu, sa gestion

Herausforderungen im qualitativen Gewässerschutz

Sites contaminés; répartition des frais d’investigation; part de coûts incombant au perturbateur par situation innocent

Protection des eaux; pas d’obligation supplémentaire d’assainir le débit résiduel – admissibilité du modèle de calcul «Axpo»

Bericht über die Ergebnisse der Gruppenarbeit vom 7. Juli 1991

Espropriazione; indennità per immissioni

Gesetzmässigkeiten im kooperativen Verwaltungshandeln Verfügung, öffentlich-rechtlicher Vertrag und informales Verwaltungshandeln bei Sanierungen nach der Umweltschutzgesetzgebung

Droit de recours des organisations environnementales selon la LPN; accomplissement d’une tâche de la Confédération; démolition d’un objet mentionné dans l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS)

Die Bedeutung des Standes der Technik im Umwelt- und Energienutzungsrecht

Strukturprinzipien des Umweltvölkerrechts

Limitations de vitesse sur les autoroutes zurichoises

Autorisation d’exploiter une installation de biogaz/ méthanisation conformément à la législation sur les déchets; limitation dans le temps (référence)

Note de la rédaction concernant 1C_524/2014, 1C_526/2014

Utilisation de l’énergie hydraulique; choix entre plusieurs concurrents pour une concession hydraulique

Ideelle Verbandsbeschwerde im Zulassungsverfahren für Pflanzenschutzmittel? – Ein Beitrag zum Begriff der Bundesaufgabe nach Art. 2 NHG

Dezibel & Co. – Zu den Grundlagen der Akustik

Radiation du cadastre cantonal des surfaces suspectes de pollution de longue date

Obligation de procéder à l’investigation d’un site pollué; succession en droit suite à une fusion

Fluglärm- und Überflugentschädigung: Zwei neue Urteile des Bundesgerichts

Emissions de bruit des installations éoliennes; légitimation pour recourir

Interessenausgleich im öffentlichen Raum: Das Zusammenspiel von Planungs- und Bewilligungsinstrumenten im Kanton Basel-Stadt am Beispiel von Veranstaltungen im öffentlichen Raum

Réduction du bruit d’une route cantonale; exigence d’examiner, en tant que mesures possibles, une «zone 30», un revêtement de route peu bruyant et une interdiction de circuler pour les camions Risanamento fonico di una strada cantonale; requisiti di valut

Gefahrenabwehr und Kostenpflicht am Beispiel der Sanierung privater und öffentlicher Kanalisationen

Assainissement d'une ligne à haute tension; rayonnement non ionisant

Autorisation de construire un centre commercial; EIE obligatoire

Wem gehört der Untergrund?

Planification de l'évacuation des eaux; prise en charge des frais

Immissions relatives au bruit causé par un centre collectuer de matériaux de récupération

Die Organisation der Risikoverwaltung im Kanton Basel-Landschaft

Utilisation d'herbicides; obligation d'assumer les frais d'une décision de constatation d'infraction à l'ordonnance sur les substances

Kommentar zum Umweltschutzgesetz, Ergänzungsband zur 2. Auflage

Sites contaminés; prise en charge des frais avant l’entrée en vigueur de l’art. 32d LPE; moment de son applicabilité

Costruzione di infrastrutture per attività del tempo libero (centro sportivo); limitazione delle emissioni; criteri applicabili per la valutazione del rumore

Tragbarkeit von Risiken. Schutzziele gemäss der Praxis des Kantons Solothurn

Protection des eaux ; pas de remboursement des frais d’exploitation et d’entretien dans le cadre des mesures d’assainissement prises pour des centrales hydrauliques

Informationszugang im Umweltrecht und die Rechte von Urhebern. Die Rechtslage im Kanton Zürich

Droit de recours – quo vadis?

Finanzielle Konsequenzen für den Bund aus der «Sanierungslosigkeit»?

Kommunales Immissionsschutzreglement als Lösungsansatz – Ein Beispiel aus dem Kanton St. Gallen

Immissions- und Überflugsenteignungen am Beispiel des Flughafens Zürich

Installation de téléphonie mobile; respect des valeurs limites sur un terrain non bâti

Protection des eaux; octroi d’une dérogation pour un projet de construction dans l’espace réservé aux eaux défini par le droit transitoire

Protection des eaux; non-réalisation des conditions nécessaires à la construction, dans l’espace réservé aux eaux, d’un bâtiment conforme à l’affectation de la zone en dehors d’une zone densément bâtie

Alltags- und Freizeitlärm: Umweltrecht, Nachbarrecht oder kantonales Polizeirecht?

Protection contre les crues; proportionnalité d’un projet d’aménagement de cours d’eau

Bruit routier; examen de mesures de protection contre le bruit afin de respecter les valeurs limites d’exposition pour une ancienne installation

Flankierende Massnahmen zu Vorhaben mit umweltbelastenden Auswirkungen. Gedanken zu Beschlüssen des aargauischen Regierungsrates vom 16. November 1994 betreffend Limmatbrücke Obersiggenthal

Rayons non ionisants; installtaion de téléphonie mobile; exigences envers la fiche de données spécifique au site; état de la technique concernant les mesures de réception de RNI

Protection du paysage; enfouissement d’une ligne à haute tension

Protection des eaux; contrôle abstrait des normes de l’ordonnance cantonale sur la réduction de la charge de phosphore dans les lacs du Plateau suisse par l’agriculture (référence)

Contraintes techniques dans le déploiement d'un réseau d'antennes de téléphonie mobile

Autorisation de construire une antenne de téléphonie mobile

Flughafen Zürich-Kloten; Unzulässigkeit der Öffnung des Südens für den Flugverkehr?

Droit d’eau; distinction entre source privée et source publique selon le critère déterminant du cours d’eau

Anmerkung der Redaktion zu 1C_82/2015

Der vorläufige Rechtschutz im Anwendungsbereich des Umweltschutzgesetzes

Devoir de coordination entre l’agrandissement d’un centre commercial et l’aménagement d’un nouvel accès

Installation de téléphonie mobile; dimensions de l’installation conformes à la zone; répartition sur plusieurs sites

Protection contre le bruit pour de nouveaux bâtiments dans les secteurs exposés au bruit; pas de dérogation en l’absence d’une pesée des intérêts

Remblaiement d'une décharge contrôlée; obligation de fournir une garantie bancaire ou une garantie d'assurance; contestabilité

Protection contre le bruit; immissions sonores dues à un terrain de sport

Protection de l’air; obligation d’installer un filtre à particules pour la mise sur le marché de machines de chantier européennes en Suisse

Le droit à un environnement sain revisité. Etude de droit suisse, international et comparé

Die Rolle der Verwaltungsgerichte bei umweltrechtlichen Interessenabwägungen

Obligation de contrôler un site contaminé

Lärmschutz bei Ausscheidung und Erschliessung von Bauzonen (Art. 24 USG)

Contournement de Flims; principe de la prévention; protection contre le bruit

Eine Aue ist standortgebundener als eine Trinkwasserfassung – der Bundesgerichtsentscheid vom 11. Juni 2013 (1C_410/2012) unter der Lupe

Jahresbericht 1990 der Vereinigung für Umweltrecht

Qualité pour recourir des organisations vouées à la protection de la nature et du paysage; création de nouvelles zones à bâtir

Problematik der invasiven Neobiota auf Bundesebene

Nuisances sonores dues au trafic aérien; droit à une indemnité d’expropriation

Frais de port

Total