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Droit de l'environnement dans la pratique (DEP)
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Fenêtre européenne
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Auswirkungen der neuen Bundesrechtspflege, insbesondere auf den Rechtsschutz im Raumplanungs-, Bau-, Umweltrecht
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Einführung in die Tagung «Umweltabgaben – Ergänzung oder Ersatz für das Polizeirecht?»
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Obligation d’EIE pour un centre commercial Obbligo di esame di impatto ambientale (EIA) di un centro commerciale
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Taxe d'orientation pour les véhicules électriques dans une station touristique exempte de circulation automobile
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Gegenläufige Entwicklungen im Lärmschutzrecht
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Vers une économie circulaire des emballages de boissons en verre en Suisse – limites et apports du cadre réglementaire. Partie I: Etat des lieux
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Protection contre le bruit; autorisation de construire un centre d’hébergement pour requérants d’asile malgré le dépassement des valeurs limites d’immission
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Environnement et trafic
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Die Umsetzung des neuen Altlastenrechts
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Verhandlungslösungen – Einsatzmöglichkeiten von alternativen Verfahrensmethoden und Konfliktmittlung (Alternative Dispute Resolution) bei der Realisierung von Grossprojekten
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Construction d’une installation de téléphonie mobile; devoir d’examen d’un tribunal administratif cantonal
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Bruits de la vie quotidienne et des loisirs; bruit d’un établissement de restauration disposant d’un restaurant extérieur Rumore quotidiano e del tempo libero; rumore di un’attività di ristorazione con posti a sedere all’esterno
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Die Beurteilung geänderter Altanlagen aus lärmschutzrechtlicher Sicht– Eine kritische Analyse der heutigen Praxis
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Das revidierte Altlastenrecht des Bundes
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Déchets urbains; fermeture d’un point de collecte des ordures d’une fraction de commune; proposition de solution d’élimination tolérable Rifiuti urbani; chiusura di un punto di raccolta dei rifiuti di una frazione di un Comune; offerta di una soluzione ra
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Europa-Fenster
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Taxes de raccordement aux égouts publics concernant des entrepôts
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Technologien zur CO2-Abscheidung, Entnahme und Speicherung in der Schweiz: Neue gesetzliche Entwicklungen und deren Lücken
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Abwehrrechte und Entschädigungen bei Baustellen
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Die Verankerung des Nachhaltigkeitsprinzips im Recht Deutschlands und der Schweiz
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Finanzierung der Entsorgung von Siedlungsabfällen durch kostendeckende und verursachergerechte Gebühren
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Immissions de bruit émanant d’un bar; obligation de recourir à un videur
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Fahrten- und Fahrleistungsmodell
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Protection contre le bruit; limitation des heures d’exploitation en tant que limitation préventive des émissions pour des installations industrielles et artisanales Protezione fonica; riduzione degli orari di esercizio come limitazione preventiva delle em
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Installation de téléphonie mobile; légalité du facteur de correction pour les antennes adaptatives
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Remise en l’état naturel du comblement d’un terrain; rétablissement de l’état conforme au droit
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Durchsetzung von Sanierungspflichten mittels Rechtsverweigerungsbeschwerde
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Dépôt de déblais
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Verbindlichkeit und Wirkung von Richt- und Sachplänen
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Das Verbandsbeschwerderecht im Brennpunkt zwischen Nutz- und Schutzinteressen
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Rechtliche Möglichkeiten zur Bekämpfung von invasiven Neobiota
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Nachhaltige Unternehmensführung
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Limitation préventive du bruit émanent d'une discothèque
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Protection contre le bruit de nouvelles constructions dans des secteurs exposés au bruit; disposition des locaux à usage sensible au bruit d’un immeuble d’habitation dans une zone déjà exposée au bruit; pesée des intérêts
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Construction d'un ensemble comprenant un centre commercial, des immeubles administratifs et des bâtiments d'habitation dans une zone souffrant d'immissions d'hygiène de l'air; nombre de places de parc
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Protection des eaux ; assainissement d’une aire d’exercice pour les bovins
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Pollution de l'air en tant qu'ingérence dans la vie privée selon la CEDH
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Activité d'aéromodélisme; protection contre le bruit
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Energies renouvelables; validité d’une initiative demandant l’installation de raccordements électriques dans les garages collectifs d’immeubles d’habitation
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Centre de collecte de produits usagés; protection contre le bruit
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Sites contaminés; répartition des frais; transfert des frais d’investigation à l’entreprise succédant à des perturbateurs par comportement Siti contaminati; ripartizione dei costi; trasferimento dei costi di indagine all’azienda che subentra ai perturbato
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Sites contaminés; répartition des frais; prise en considération des prétentions civiles et de l’intérêt économique; frais pouvant être répartis Siti contaminati; ripartizione dei costi; considerazione delle parti civili e degli interessi economici; costi
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Protection des eaux; détermination de l’espace réservé aux eaux dans le cadre de la révision d’un plan de zones; exigences requises pour faire valoir des exceptions Protezione delle acque; definizione dello spazio riservato alle acque in una revisione del
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Environnement et planification
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Participation de la Confédération aux frais d'assainissement des décharges contrôlées d'un centre de formation de la protection civile; qualité de perturbateur
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Procédure relative à un plan de quartier et protection contre le bruit
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Approbation des plans d'un funiculaire
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Garantie d'un débit résiduel suffisant lors de l'exploitation de forces hydrauliques
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Le développement durable en droit constitutionnel suisse
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Plan d’aménagement privé pour un magasin de meubles et un marché spécialisé; hygiène de l’air; raccordement au réseau des transports publics
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Meret Rehmann, Besondere Betroffenheit als Element der Beschwerdebefugnis im Umweltrecht, Reformoptionen aus funktionaler und völkerrechtlicher Sicht
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Nachhaltigkeitsbeurteilung des Bundes bei Strassenprojekten: NISTRA
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