DEP 2011-6

DEP 1998-2

DEP 2014-1

DEP 1998-8

Botschaft zum Bundeskoordinationsgesetz verabschiedet

Staukosten: Externe Kosten des Strassenverkehrs? Zum Entscheid des Bundesgerichts vom 19. April 2010 (2C-800/2009)

Droit de l'environnement: mise en oeuvre et coordination

Windenergie: Umweltgerecht, aber nicht unbestritten

Einige Bemerkungen zu den Nationalstrassentscheiden des Bundesgerichts betreffend N2 Schlachthofverbindung Basel (URP 1991 383 ff = BGE 117 Ib 285 ff), N1 Grauholz (URP 1992 518 ff) und N1 Greng-Löwenberg (URP 1992 530 ff)

Protection des eaux; demande de permis de construire un immeuble d’habitation dans l’espace réservé aux eaux

Protection des eaux; prise en compte de l’espace réservé aux eaux et évaluation du déplacement d’un torrent dans le plan d’affectation spécial pour l’extension d’un hôtel

Plan de quartier; contingent de trajets; convention entre le maître d’ouvrage et la ville

Protection de la nature; proportionnalité d’une atteinte à un habitat du castor Protezione della natura, proporzionalità di un intervento in un habitat del castoro

Installation de a mobile; renonciation au calcul du RNI sur un terrain non bâti

Hat das Schutzkonzept des Natur- und Heimatschutzgesetzes versagt?

Commissione ticinese per la formazione permanente dei giuristi, Tecnica e diritto nell’ambito della protezione dell’ambiente - atti della giornata di studio del 29 maggio 1990, (estratto dalla Rivista di diritto amministrativo e tributario ticinese I - 19

Protection des biotopes

Remplacement d'une ligne à haute tension; respect des valeurs limites de l'installation

Emissions de CO2; augmentation de la taxe sur le CO2 à Fr. 60.– par tonne de CO2

Die Verzichtsvereinbarung im öffentlichen Bauverfahren

Der räumliche Gewässerschutz – historischer Geniestreich oder untragbare Last für alle?

Protection des sites et compatibilité de l’approvisionnement énergétique avec les impératifs de l’environnement (capteurs solaires)

Europa-Fenster

Mesures de remplacement et compensation écologique

Aufgabenteilung und Zusammenarbeit Bund - Kantone beim Vollzug der Einschliessungs- und der Freisetzungsverordnung

Protection des biotopes – inadmissibilité d’un chemin pédestre dans l’un des derniers ravins non desservis de la région; respect de l’autonomie communale

Construction d'un nouveau restaurant au sommet d'une montagne; prise en compte des intérêts liés à la protection du paysage

Droit de recours des organisations; mesures isolées à l’encontre de harles bièvres et de hérons cendrés

Autorisation de construire une installation sportive; protection contre le bruit; référence à des directives étrangères

Coexistence et responsabilité: «im Sinne der Vorsorge»

Zum Konfliktbereich Auen und Freizeitaktivitäten am Beispiel des Kantons Graubünden, insbesondere des Flussabschnittes des Vorderrheins zwischen Ilanz und Reichenau

Europa-Fenster

Prise en charge des frais pour une intervention contre les hydrocarbures; caractère de droit public de la prétention en remboursement; comportement d’un auxiliaire

Fenêtre européenne

Loi sur la protection de l’environnement

Anmerkung zu 1C_46/2017

Interdiction d’exporter des piles usées; priorité à l’élimination dans le pays; impact de l’élimination à l’étranger sur l’environnement

Domanda di costruzione di un complesso commerciale – residenziale con accesso su una strada che deve essere risanata dal profilo fonico; rapporto fra la legislazione sulla protezione dell'ambiente e la normativa comunale regolante l'obbligo di formazione

Exploitation hydroélectrique par éclusées: problématique, solutions, cadre juridique et financier

L'étude de l'impact sur l'environnement: pomme de discorde?

Corporate Climate Litigation: Klageweise Durchsetzung der Klimaverantwortung von Unternehmen? Eine Einordnung

Zulassungsbeschränkungen für neue Anlagen bei Überschreitung von Luftimmissionsgrenzwerten? Zur rechtlichen Zulässigkeit der "Saldostrategie" im Sinne von § 7 des Vernehmlassungs-Entwurfs (vom Februar 1989) zu einem basellandschaftlichen Umweltschutzgeset

Herausforderungen bei der Trinkwasserversorgung am Beispiel des Kantons Solothurn

Nauenareal/gare de l'est à Bâle; étude d'impact sur l'environnement

Inventaire des sites construits à protéger en Suisse ; prise en compte de l’inventaire dans un plan d’affectation spécial

Umweltrecht I, 2. ergänzte und erweiterte Auflage

Protection des eaux; obligation de raccordement aux égouts publics concernant des wagons utilisés pour la restauration

Erschliessung und Ausbau von Skigebieten aus rechtlicher Sicht

Antenne de téléphonie mobile; qualité pour agir des personnen «électrosensibles»

Autorisation d’aménager et d’exploiter une décharge contrôlée de matériaux inertes ; coordination des procédures

Autorisation de construire un bâtiment à usage de commerce et d'entrepôt; protection contre le bruit

Etude d'impact pour une gravière dans le cadre de la procédure relative à un plan de détail

Droit de recours des organisations reconnues; autorisation de construire plusieurs villas d’appartements

Curage d'un réservoir de compensation d'une central hydroélectrique

Vom Nutzen einer guten Raumplanung - Schlussbetrachtungen zur Tagung der VLP-ASPAN und der VUR

Route nationale; système d’évacuation et de traitement des eaux de chaussée (SETEC) – atteinte à un site de reproduction de batraciens d’importance nationale

Protection des eaux; maintien de débits résiduels convenables

Protection des biotopes à l’intérieur de la zone à bâtir

Droit public, responsabilité civile et protection de l'environnement : deux outils au service d'un objectif essentiel

Quel avenir pour le droit de l'environnement

Fenêtre européenne du DEP

Anmerkung der Redaktion

Dieselfahrverbote in deutschen Städten – Grundlagen und Erkenntnisse für das Schweizer Umweltrecht

Lac de barrage de Klingnau; projet de réactivation du bras latéral de l’Aar; absence de base légale pour le transport de sédiments et violation de l’interdiction de polluer

Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects

Autorisation de construire une porcherie d’élevage; protection de l’air; protection contre le rayonnement non ionisant

Installation de téléphonie mobile « Brüggli » ; implantation imposée par la destination ; examen d’alternatives dans les zones à bâtir

Protection des eaux; frais d'exécution par substitution

Installation de téléphonie mobile sur une «surface blanche» d’une sortie d’autoroute; autorisation exceptionnelle

Vorbemerkung zu den Beiträgen dieses Heftes zum Thema Emissionsgutschriften

Daten, Datenschutz und Information im Risikobereich

Muster-Vollzugsvereinbarung zwischen Kanton A und Verband B (Entwurf)

Kantonale Umsetzung des Bundesrechts zur Biodiversität im Siedlungsraum – Untersuchung im Auftrag des BAFU und der TK

Frais de port

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