DEP 1992-3

DEP 2006-6

DEP 1991-4

Autorisation de transformer une installation; protection contre le bruit

Bruit intérieur d’un garage de motos; autorisation de construire ultérieure

Protection de l’environnement et immobilier – Principes normatifs et pratique jurisprudentielle

Installation pour planches à roulettes (skateboards); protection contre le bruit

Renaturation des cours d'eau et responsabilité de l'Etat

Assegnazione di un grado di sensibilità al rumore superiore in una zona di interesse pubblico (declassamento)

Installations sportives

Die so genannte Bauherrenaltlast

Dissémination expérimentale de maïs transgénique

Droit d'être entendu dans le cadre d'un projet soumis à une EIE

Protection contre le bruit; violation du principe de prévention par l’installation d’une pompe à chaleur à l’extérieur du bâtiment

Protection contre le bruit dans le cadre des réserves d’utilisation

Station de base d'un réseau de téléphonie mobile; radiations non ionisantes (référence)

Taxe d'enlèvement des ordures (ménagères); réglementation transitoire

Commentaire de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire

Sites contaminés; répartition des frais de décontamination

Respect des valeurs de planification pour le bruit causé à des percelles voisines non encore construites (référence)

Droit d'exiger le raccordement aux égouts

Elevage de chiens dans une zone d'habitation; protection contre le bruit

Frais de port

Total