DEP 1992-6

DEP 1992-4

Lufthygienerechtliche Mindestabstände von Tierhaltungsanlagen – Stellungnahme zu ausgewählten Rechtsfragen

Klimaschutz und Subventionen – eine Auslegeordnung vor dem Hintergrund des Klimaschutz- und Innovationsgesetzes

Ursula Brunner – in memoriam

Circulation routière; proportionnalité d’une zone 30 sur un tronçon de route principale afin de réduire les atteintes excessives à l’environnement

Constatation de la nature forestière; la nouvelle loi sur les forêts du canton de Zurich

Inhalt und Gegenstand der Kostenverteilungsverfügung nach Art. 32d Abs. 4 USG

Bundesinventare – eigenständige Schutz- und Planungsinstrumente des Natur- und Heimatschutzrechts

Protection du paysage et protection de l’air autour d’une halle d’engraissement de volaille; obligation d’examiner des sites alternatifs et respect des distances minimales concernant les immissions d’odeurs (extrait)

Assainissement d'un cours d'eau; débits résiduels

Installation de téléphonie mobile sur un pylône à haute tension; implantation imposée par la destination

Odeurs émises par une installation d’élevage d’animaux ; conformité d’une nouvelle étable à l’affectation de la zone agricole ; recommandations d’Agroscope

Protection contre le bruit; modèles réduits d’avions remorqueurs à proximité d’un espace naturel de délassement

Verfahrensrechtliche Möglichkeiten der Koordination bei der ersten Instanz

Protection de la nature; inscription d’immeubles à l’inventaire cantonal des objets naturels protégés Protezione della natura; iscrizione di fondi nell’inventario cantonale degli oggetti naturali protetti

Etablissement d'une antenne de téléphonie mobile dans une haie vive

Restrictions en matière de construction et d'affectation résultant de la législation sur l'environnement – la protection contre le bruit

Kehrichtgebühren einer Weinhandlung (Red. Anmerkung zu URP 2006 859)

Aarhus-Konvention, Handkommentar

Félise Rouiller, Le contentieux climatique contre l’État, Aspects procéduraux de droit public suisse et américain, Dissertation, Schulthess Verlag, Zürich/Genf 2023, 430 S., ISBN 978-3-7255-9865-6

Droit de recours des organisations; rapport entre la publication requise par la loi sur les résidences secondaires et la notification exigée par LPN

Die Organisation der Risikoverwaltung im Kanton Basel-Stadt – die Kommission für Risikobeurteilung RISIKO

Coffrage d’une place avec du granulé non trié; protection des eaux

Bilan de la journée : l'environnement peut-il être confié au marché ?

Umweltabgaben, marktwirtschaftliche Instrumente – de quoi s'agit-il?

Vollzug der USG-Revision im Bereich Schiessanlagen

Le droit des déchets dans le contexte international

Frais de port

Total